Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-65 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment son article 1er,
Vu l'avis du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Décretons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État et cédée à la Société « Les Ciments de Bizerte » la parcelle de terrain reliant les carrières à l'usine et servant à alimenter celle-ci en matières premières concassées, délimitée par un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | N° du titre foncier | Superficie | Noms du Propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| Une parcelle unique | Sabkhet Abbès (Sud-Ouest de Bizerte) | Terrain nu | 133.130 | 1258 m2 | Ahmed Mellaouah |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grêver la dite parcelle.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA