Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 79-271 du 13 mars 1978, chargeant Monsieur Mohamed Chedly Naccache des fonctions de Chef de Service (des projets Nouveaux à la Direction des Bâtiments et du Matériel au Ministère de l'Education Nationale);
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chedly Naccache, Chef de Service au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, est autorisé à signer par délégation les actes suivants entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire :
- Les ordonnances de paiement et avis de crédits
- Les propositions d'engagement
- Les bons de commandes
- Les pièces justificatives de comptabilité.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 1979
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA