Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi des financières pour la gestion 1978;
Vu le décret N° 76-407 du 10 mai 1976, portant création et transformation d'emploi au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 79-810 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des Cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 77-501 du 19 mai 1977, portant création et transformation d'emploi au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 77-987 du 22 novembre 1977, portant transformation d'emploi au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 78-517 du 17 mai 1978, portant création et transformation d'emploi au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 78-1114 du 28 décembre 1978, portant répartition par articles des crédits ouvert par la loi sus-visée de finances pour la gestion 1979;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports, les créations d'emploi ci-après :
A compter du 1er janvier 1979
DIRECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Service des sports scolaires et universitaires
1 inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
p. 1041DIRECTION DE LA JEUNESSE
Service des organisations de la jeunesse :
1 inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré
Service des échanges :
1 inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré
Service des institutions éducatives :
2 inspecteurs de la jeunesse et des sports du 2ème degré
A compter du 16 septembre 1979
DIRECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Service des sports scolaires et universitaires
7 professeurs
68 maîtres d'éducation physique et sportive
DIRECTION DE LA JEUNESSE
Service des institutions éducatives :
28 éducateurs
DIRECTION DE L'ENFANCE
Service de la sauvegarde de l'enfance :
15 éducateurs
Service des activités socio-éducatives :
14 éducateurs.
Art. 2. — Sont réalisées les transformations d'emplois ci-après au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Emplois supprimés :
A compter du 1er janvier 1979
CABINET
2 chargés de mission
BUREAU D'ETUDE ET DE LA PLANIFICATION
Service de l'infrastructure :
2 agents techniques
DIRECTION DE L'ENFANCE
Service de la sauvegarde de l'enfance :
5 assistants sociaux
A compter du 1er juin 1979
DIRECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Service des sports scolaires et universitaires
193 professeurs du 1er cycle
261 Maîtres d'E.P.S. (de l'enseignement secondaire)
DIRECTION DE LA JEUNESSE
Service des institutions éducatives :
15 éducateurs
12 animateurs
DIRECTION DE L'ENFANCE
Service de la sauvegarde de l'enfance :
14 éducateurs
12 animateurs
Emplois créés :
A compter du 1er janvier 1979
CABINET
2 attachés de cabinet
BUREAU D'ETUDE ET DE LA PLANIFICATION
Service de l'infrastructure :
2 adjoints techniques
DIRECTION DE L'ENFANCE
Service de la sauvegarde de l'enfance :
5 animateurs de jardins d'enfants
A compter du 1er juin 1979
DIRECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Service des sports scolaires et universitaires
183 professeurs
10 conseillers pédagogiques
163 professeurs du 1er cycle
98 maîtres d'application
DIRECTION DE LA JEUNESSE
Service des institutions éducatives :
10 professeurs
5 conseillers pédagogiques
12 éducateurs
DIRECTION DE L'ENFANCE
Service de la sauvegarde de l'enfance :
9 professeurs
5 conseillers pédagogiques
12 éducateurs
Art. 3. — Sont réalisées au Centre National Médico-Sportif à compter du 1er janvier 1979, les créations d'emplois ci-après :
1 médecin à plein temps
1 auxiliaire supérieur de la Santé Publique
1 auxiliaire spécialisé de la Santé Publique
1 secrétaire médical
1 secrétaire d'administration.
Art. 4. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1979 les transformations d'emplois ci-après :
p. 1042A) INSTITUT NATIONAL DES SPORTS
Emplois supprimés :
1 secrétaire d'administration
9 professeurs
Emplois créés :
1 attaché d'administration
9 assistants de l'enseignement supérieur
B) ECOLE NATIONALE DES CADRES
DE LA JEUNESSE DE BIR-EL-BEY
Emplois supprimés :
1 éducateur
Emploi créé :
2 dactylographes
Art. 5. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er de décret du 16 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune de Sakiet Eddaier a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux de villégiature et qui sont imposables à
compter du 1er janvier 1979, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le président de la Commune de Beni Khašled a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits : imposables pendant la période quinquennale 1980/1984 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère des Finances
Rectificatif à l'avis de vacances d'emploi fonctionnels paru au J.O.R.T. N° 23 du 30 mars 1979, pages 903 et 904.
Page 903 :
Au lieu de : 4 sous directeurs de la législation et des Affaires Générales à la Direction des Assurances
Lire : 1 sous directeur de la législation et des Affaires Générales à la Direction des Assurances
Page 904 :
Au lieu de : 1 Chef des Services Comptables Agent Comptable Central (ayant rang et prérogatives de Sous-Directeur d'administration centrale à la RNTA)
Lire : 4 Chefs des Services Comptables Agent Comptable Central (ayant rang et prérogatives de Sous-Directeur d'administration centrale à la RNTA).
(Le reste sans changement)
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION