AVIS N° 13997

Suivant procès verbal dressé le 23 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Saint-Gobain industries, 62, boulevard Victor-Hugo 92209 Neuilly sur seine (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fabrication de fibres au moyen de courants gazeux avec économie d'énergie. Priorité : Brevet français du 23 août 1977 sous le N° 77 25695. Inventeurs : M. Marcel Levecque, M. Jean A. Battigelli, M. Dominique Plantard.

Cette invention est caractérisée, en ce que les courants de gaz dans la zone d'inter-action contiennent des composants combustibles et carburant en des proportions conduisant à un mélange combustible et en ce que le filet de matière étirable est amené dans la dite zone à une température au moins égale à la température d'inflammation du dit mélange.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978, Monsieur Hédi Ben Mohamed Boucordagha, Tunisien, Chauffeur de train, demeurant à la Rue Ben Nejma, n° 8, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, entre la Rue de Pacha et la Rue Ben Frej, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 70 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amei ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Othman Zouari.
A l'Est : Rue Ben Nejma.
Au Nord : Dar Hassen Doulati.
A l'Ouest : Dar Hadj Mohamed Mouldi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978, Monsieur Ahmed Ben Ferjani Souissi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 10, Rue Mongi Slim, Impasse n° 1, Menzel Bouzelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa, d'une contenance de : 126 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Ben Ferjani Souissi.
Au Nord : Logements Populaires.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ferjani Souissi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Boukarratta, Tunisien, Instituteur, demeurant à Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 280 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;
2) Sa sœur Fatma épouse de Mahmoud Ben Mohamed El Asghar.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bannour.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ardh Ali Ben Mohamed Chtioui.
A l'Ouest : L'Ecole Primaire puis Ardh Ahmed Hammami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1978, Madame Mannana Bent Hédi Ben Mohamed Abboud, Tunisienne, demeurant au 9, Rue de Tchad, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak El Henchir », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Hassouna Belili.
A l'Est : Mohamed Ben Sadok Abderrahim.
Au Nord : Ahmed Belili.
A l'Ouest : Route de Sidi Amor Boukhtioua.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1978, Monsieur Hédi Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Kchouda, Tunisien, Soldat, demeurant à El Amaim, Henchir Bagbague, Le Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, contenant une maison d'habitation, située au Fahs, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 2 hectares, 50 ares, environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Ben Tahar Ben Ammar.
A l'Est : Hassen Ben Mekl.
Au Nord : Youssef Ben Amor.
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Kchouda.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1978, Monsieur Habib Ben Chediy Ben Othman Ben Salah Ben Salem, Tunisien, Spécialiste, demeurant à l'Avenue de la Liberté, El Maámoura, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à El Maámoura, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Ben Ali Maklouf.
A l'Est : Mohamed Ben Sadok Maklouf.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mohamed et Abdelhamid Baatout

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salem Djerbi, Tunisien, Sergent -Chef, demeurant à la Rue Habib Thameur, Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Ben Othman.
Au Nord : Dar Belloum.
A l'Ouest : Dar Hammouda Baâif.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1978, Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Tahar Charni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue de Casablanca, n° 10, Ras Tabla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Lot n° 39.
A l'Ouest : Lot n° 38.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Messaoud Ben Hassine Ben Messaoud Rabbana, Tunisien, Commerçant, demeurant au 27, Avenue de Carthage, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre n° 4, la construction, située à Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tarek El Khalfet.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Nadia El Kaifet.
A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Tahar Ben Hassine Ben Messaoud Rabbana, Tunisien, Commerçant, demeurant au 27, Avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 390 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taoufik Ben Bouzid.
A l'Est : Mohamed Trabelsi.
Au Nord : Jameleddine Najjar.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Madame Thamma Bent Hassine Ben Messaoud Rabbana, Tunisienne, demeurant au 9, Rue du Centre, Belle-Vue, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Trabelsi.
A l'Est : Mohamed Trabelsi.
Au Nord et à l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Mahfoudh Ben Abdesselem Najjar, Tunisien, Employé à l'Etranger, demeurant au 67, Rue de Yougoslavie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 390 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jemaiel Najjar.
A l'Est : Mohamed Trabelsi.
Au Nord : Gazali Majoul.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Madame Loulou Bent Abdesselem Najjar, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant au 87, Rue de Yougoslavie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bacata El Jissi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Jamila Kalfet.
A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Mohamed Jameleddine Bouatir au profit de Moktar Ben Salem El Fourti, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 390 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hachar Majoul.
A l'Est : Mohamed Trabelsi.
Au Nord : Boujouba.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Gazali Ben Hamida Ben Yahya Majoul, Tunisien, Employé, demeurant à la Rue Khaled Ibn Oualid, n° 8, Es-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 390 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahfoudh Najjar.
A l'Est : Mohamed Trabelsi.
Au Nord : Hichem Majoul.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Kamel Ben Hamida Ben Yahya Majoul, Tunisien, Employé, demeurant au 8, Rue Khaled Ibn Oualid, Ersahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 468 m2., environ.

Journail Officiel de la République Tunisienne — 10-13 Avril 1979

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ezzeddine Majoul.
A l'Est : Mohamed Trabelsi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Ezzeddine Ben Hamida Ben Yahya Majoul, Tunisien, Employé, demeurant au 8, Rue Khaled Ibn Oualid, Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre pure et pure à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 475 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Trabelsi.
Au Nord : Kamel Majoul.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Madame Souad Majoul, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant au 8, Rue Khaled Ibn Oualid, Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre pure et pure à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'Henni Ben Henda.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ezzeddine Kalfat.
A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Hamida Majoul pour son fils Hichem Ben Hamida Majoul, Tunisien, Elève, demeurant au 8, Rue Khaled Ibn Oualid, Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 390 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Nouri.
A l'Est : Mohamed Trabelsi.
Au Nord : Gazali Majoul.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Mustapha Ben Salem Kalfat pour son fils Tarek, Tunisien, Elève, demeurant au 42, Rue de la République, Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jamila Kalfat.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Messaoud Rabbana.
A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Mustapha Ben Salem Kalfat pour sa fille Radhia, Tunisienne, Elève, demeurant au 42, Rue de la République, Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 415 m2., nviron.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Taoufik Ben Bouzid.
Au Nord : Mohamed Trabelsi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Ezzeddine Ben Salem Ben Amor Kalfat, Tunisien, Hôtelier, demeurant au 6, Rue Dalia, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouroud ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souad Majoul.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Thamna Babbana.
A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 octobre 1978, Madame Jamila Bent Salem Ben Amor Kalfat, Tunisienne, Coiffeur, demeurant au 42, Rue de la République, Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouroud ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Loulou.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Tarek Kalfat.
A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Madame Nédia Bent Mustapha Kalfet, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant au 42, Rue de la République, Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouroud ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Messaoud Rabbana.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Noureddine Ben Jomaâ.
A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Sadok Ben Ali Kalfat, Tunisien, Commerçant, demeurant à Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 465 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : M'Henni Ben Henda.
A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Medhat Ben Tijani Ben Amor Ben Jomaâ, Tunisien, Etudiant, demeurant au 4, Rue Béchir Ben Kafouane, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 390 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar El Fourti.
A l'Est : Mohamed Trabelsi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Noureddine Ben Tijani Ben Amor Ben Jomaâ, Tunisien, Etudiant, demeurant au 4, Rue Béchir Ben Safouane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nadia Kalfat.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Salah Ben Mahmoud Ben Zina.

A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur M'Henni Ben Salem Ben Henda, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Lagalette, n° 5 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tarek Kalfat.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Souad Majoul.

A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Taoufik Ben Farhat Ben Bouzid, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Cité les Accacias, Eszahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 390 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Radhia Kalfat.

A l'Est : Mohamed Trabelsi.

Au Nord : Tahar Rabbana.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Ali Ben Youssef Ben Ali Bou Ghazzou, Tunisien, Employé, demeurant au 61, Rue Belle-Vue, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 378 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouroud ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Trabelsi.

Au Nord : Salah Ben Mahmoud Ben Zina.

A l'Ouest : Faouzia Bent Jomaâ.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Amor Ben Said El Aissi pour son fils Bouiche Ben Amor El Aissi, tunisien, élève, demeurant au 39, Rue d'Italie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zou-hour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Zersari.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Loulou.

A l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Najjar Ben Mohamed Jameleddine, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 67, Rue de Yougoslavie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 390 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-sourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Rabbana.

A l'Est : Mohamed Trabelsi.

Au Nord : Mahfoudh Najjar.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Zerzari pour son fils Moncef Ben Mohamed Zerzari, Tunisien, Employé, demeurant à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Thamna Rabbana.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Bouiche El Aissi.
À l'Ouest : Amor Ben Hadj Ali Ben Zina.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Khmaies Ben Mohamed Ben Jilani Khezami, Tunisien, Journalier, demeurant à Sidi Gharsallah, Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba, d'une contenance de : 4000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lakhdar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Slimen Ben Kaïfa.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Amor Attaoui, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue de la Mosquée, Impasse Ghriba, n° 3, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 174 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Najet Bent Hattab Ben Mohamed Attaoui ;
Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Aicha Ayada.
À l'Est : M'Naouar Askri.
Au Nord : Mohamed M'Hisen.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Amor Attaoui, tunisien, commerçant, demeurant à la rue de la Mosquée, impasse El Ghariba N° 3, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 68 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aicha Ayadi.
À l'Est : M'Naouar Askri.
Au Nord : Mohamed Mohsan.
À l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Monsieur Moncef Ben Ahmed Ben Messaoud, tunisien, gardien de la paix, demeurant au place de 18 janvier Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au côté Zoubour Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 324 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
À l'Est : Tahar Anglisi.
Au Nord : Abdelmagid Bouafif.
À l'Ouest : Khmaies Ben Salem.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978, Madame Hédia Bent Ahmed Ben Mahmoud Mami, tunisienne, demeurant à la cité Saniet Cheikh Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la rue Taieb M'hiri, Hammamet, Gouvernorat de Nabeul.

Justice Cantonale d'Hammamet d'une contenance de : 490 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dorsaf
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mahmoud Mami
1'Est : Pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978 Monsieur Mohamed Hechmi Guerfal, tunisien, employé technicien, demeurant à 8, rue de fusil Mégrine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Mégrine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse
A l'Est : Youssef Menaâi
Au Nord : Rue de fusil
A l'Ouest : Mohamed Moulha

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1978 Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Ali Ben Abdelkader, tunisien, fonctionnaire demeurant à 9, rue Hédi Chaker Daouar Chatt a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Daouar Chatt consistant en une maison d'habitation située à Douar Chatt, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 264 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali en Salah Herkani
A l'Est : Une route
Au Nord : Zaghouani
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Abdelkader

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978 Monsieur Manoubi Ben Béchir Djelassi, tunisien, fellah demeurant à rue de tourteaux impasse Essaâda N° 8

Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 110 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) sa femme Aziza Bent Ali Ben Abdallah par moitié entre eux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Souissi
A l'Est : Impasse de la forêt
Au Nord : Dar Fetalri
A l'Ouest : Hallouma Bent Hamda

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978 Monsieur Ali Ben M'barek El Karaoui, tunisien, instituteur demeurant à cité Zouhour V, rue 4337 N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Kalaât El Andalous Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 240 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemiri Seghaier
A l'Est : M'barek Gaddour
Au Nord : M'barek Karaoui
A l'Ouest : Impasse de Karaoui

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978 Monsieur Abdessattar Ben Hadj Khemais Ben Hadj Salah Toumi Tunisien, fellah, demeurant à 17 avenue Habib Thameur Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un garage et deux boutiques située à Gromballa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Férid
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : La route 1 de Tunis Sousse
Au Nord : Café Bouzid
A l'Ouest : Salah

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ayari, tunisien, fellah, demeurant à La Mannouba Oued Dabbagh a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Erroussi consistant en une terre propre à l'agriculture située à la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naouara

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Ferjani Saâdami

Au Nord : Cité Ben Hammadi

A l'Ouest : Salah Saâfi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978 Monsieur Ammara El Aouini, tunisien, instituteur, demeurant à Oued Ellil à l'Ecole primaire a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued Ellil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Chedly Riahi

Au Nord : Othman Toukebri

A l'Ouest : Mohamed Boureyel

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978 Monsieur Hédi Ben Ammar Ben Mohamed Tabbachi, tunisien journalier, demeurant à l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) son frère Amor par moitié entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Esseyd Hejayej

A l'Est : Rabah Tayachi

Au Nord : Une route

A l'Ouest : L'école supérieure de P.T.T.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978 Monsieur Chedly Ben Béchir Ben Mohamed Ben Mahmoud Zeddini, tunisien, fonctionnaire demeurant à 4, rue Yazid B Hassen Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 403,20 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar En-Nosha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage

A l'Est : Mansour Ouasiati

Au Nord : Béchir Ben Salah

A l'Ouest : Titre foncier N° 10996

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978, Madame Fatma Bent Ali Ben Brahim Trabelsi tunisienne, coiffeur, demeurant à 4, rue Nayel Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oualja consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Folla

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Fezouani

A l'Est : Une route

Au Nord : Tahar Chamek

A l'Ouest : Messaoud Ben Ali

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1978 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Salah Boubaker tunisien, employé demeurant à , rue Ibn Athur Le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jabiet Kosantini consistant en une villa située au Bardo, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yesmina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Coopérative des aghalabites
A l'Est : Béchir Andoulsi
Au Nord : Tabar Labbous
A l'Ouest : Rue Ben Athur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978 Monsieur Mhammed Ben Ali Ben Mohamed Kéhila, tunisien commerçant, demeurant à 19 rue 6, Cité Bessili Cité El Khadrah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bab El Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Kéhila
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 6
A l'Est : Ali Ben Othman
Au Nord : Dar Ahmed El Matoui
A l'Ouest : Salah Rakrouki

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978 Madame Habiba dite G'miha Bent Hadj Sadok Haddad, tunisienne, demeurant au 31, rue Mesatra, Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un garage et une maison en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Rached
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelkader Mechaal
A l'Est : Une route
Au Nord : Rue
A l'Ouest : Mohamed Kalaf

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978 Monsieur Hamida Ben Kilani Ferri, tunisien, retraité, demeurant à 31, rue Mesatra Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Rached
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Rue de Mesatra
Au Nord : Héritiers Mohamed Gueddidi
A l'Ouest : Chedly Mansour

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978 Monsieur Mohamed Ben Chedly El Hani, tunisien, fonctionnaire demeurant à 2, rue de Hofra Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Maámoura, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 225 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi El Hani
A l'Est : Dar Hadj Othman
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Kabboura Bent Mohamed El Ayech

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978 Monsieur Ammar Ben Ahmed Ben Mohamed Boumaiza, tunisien chauffeur, demeurant à Dar Chaâbane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 615 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esdihar
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Héritiers Daoud Dimassi
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33694 déposée au Tribunal Timmobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978 Madame Fadhila Bent Othman Daoud, tunisienne, demeurant à Dar Chaâbane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à la plage de Béni Klar Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 124 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farhat El Hayet

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Adjmi Bousetta

A l'Est : Tahar et Mohamed Zerdoum

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Tahar et Mohamed Zerdoum

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Hamadi Ben Salah, Tunisien, Employé, demeurant au 25 Rue de la Soie, Dibozville, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 170 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Rajhi »

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Bouaziz;
3) Son frère Abdallah ;
4) Sa sœur Habiba ;
5) Sa sœur Mannoubia.
6) Son frère Khalifa ;
7) Héritiers de son frère Khalifa :
— Ridha ;
— Mohsen ;
— Abderraouf ;
— Kamei ;
— Jalel ;
— Leur mère Khadija Jouini ;

Entr'eux, dans d'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Toumi.

A l'Est : Dar Amor.

Au Nord : Dar Sboui.

A l'Ouest : Rue de la Soie.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 octobre 1978, Monsieur Salah Ben Medyouni Farhat, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Bouselsla, n° 159, la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Ardh Ben Hamida», consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouna Oueslati.

A l'Est : Hassine Sassi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Abidi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Boulaâras Maataliah, Tunisien, Fellah, demeurant à Semenja, faisant élection de domicile chez maître Mokhtar Hamani, Avocat au 66 bis, Avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec une parcelle de terre, située à Semenja, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 5220 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Allala El Gharbi.

A l'Est : Propriété de l'État.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Seghaler Ben Hamed Ben Hadj Salem Haaza, Tunisien, Employé, demeurant au 78, Rue 6401, Djebel Lahmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Ardh El Kawabi », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Barka »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Ben Ali Abdelhafidh.
A l'Est : Mohamed Barraj.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978, Madame Latifa Bent Amor Essahli, Tunisienne, demeurant à El M'Hammadia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 600 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Narjess.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La requérante.
A l'Est : Mohamed Baraket.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Saâdia Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978, Madame Jamila Bent Khalifa El Amdouni, Tunisienne, Employée, demeurant au 36, Rue de l'Inde à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Rachid El Gasri.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdeliaziz Lachheb.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978, Monsieur Hassine Ben Mohamed Zrour, Tunisien, Electricien, demeurant au 8, Rue de Khlereddine à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 233 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Héritiers Sadok Ombachi.
Au Nord : Mohamed Ben Hadj M'Rad.
A l'Ouest : Hammouda Ben Taleb.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978, Monsieur Youssef Ben Abou Errahaiel Ben Mohamed Ben N'Barek, Tunisien, Employé, demeurant au 16, Rue d'El Manatik à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tourbet Ben Gobrane », consistant en une maison d'habitation, située à Bab M'Nara, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 114,60 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abbès Ben Abou Errahaiel.
A l'Est : Salah Kasraoui.
Au Nord : Lassaâd Ben Abderrahman.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978, Monsieur Abbès Ben Abou Errahaiel Ben Mohamed Ben M'Barek Chebbi, Tunisien, Assistant Technique, demeurant au 40, Rue d'El Abadila, En-Najah à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tourbet Ben Gobrane », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 111,4 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Fodha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelmajid Ben Jemya.
A l'Est : Salah Kasraoui.
Au Nord : Youssef Abou Errahaiel.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978, Monsieur Mohamed Habib Kilani, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Impasse du Recueillement, n° 8 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Selma».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Kamel ;
3) Son frère Faouzi ;
4) Son frère Fayçal ;

Entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Héritiers Hassen Ben Salem.
Au Nord : Ardh Mongia.
A l'Ouest : Ardh Kjiani Ben Abdesselem.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978, Monsieur Abdelmajid Zouaoui, Tunisien, Commerçant, demeurant au 138, Souk El Grana à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ouled Salem », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Boudeya.
A l'Est : Fatma Boudeya.
Au Nord : Hamrouni.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Béchir Ben Ayachi Ben Béchir El Mejdi, Tunisien, Journalier, demeurant au 7, Rue Ettaâoun, Khasnadhar, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Ettadhamen », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Yasmine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lots n° 25 et n° 26.
A l'Est : Rue projetée.
Au Nord : Lot n° 28.
A l'Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Ameur, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 9, Rue Mannoubi Jarjar, Le Kram - Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Chettal », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahmed.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Tahar Khédiri.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Guenaoui Ayachi.
A l'Ouest : Belgacem Abidi et Ahmed Marjouk.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1978, Monsieur Hammadi Ben Ali Ouartani, Tunisien, Journalier, demeurant au 96, Leseps, Montfleury à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maâlsra », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 240 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A Sud : Mohamed Jammali.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ardh Ben Rajes.
A l'Ouest : Houcine Ben Ali.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Abdellaziz Maklouf, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue de la Mosquée à El-Maâmoura, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre

comprenant une villa en cours de construction, située à Cité Zouhour, El Maámoura, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 390 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouided.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'ile est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ardh du vendeur.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ben Hadj Maklouf.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Ammar Ben Mohamed Trabelsi, Tunisien, Maçon, demeurant au 208, Ru 4104, Somrane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Passage.
Au Nord : Mohamed Gbada.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Habib Ben Adel Ben Mohamed Ben Doua Jouini, Tunisien, Outier, demeurant au 26, Rue de Toulouse El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Mahrag », consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions, située à Sidi Fathallah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jouini.
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son fils Boujemaâ d'une part de 3125 m2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Hassen Hamrouni.
A l'est : Sidi Chettali.
Au Nord : Djebel Sidi Fathallah.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Radhouane Ech-Chelli, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue En-Nacer, Bir Chellouf, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bir Chellouf, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Arbi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.
A l'Est : Dar Béchir Ech-Chillj.
Au Nord : Héritiers Salem Ech-Chilli.
A l'Ouest : Mohamed Djididi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, la Municipalité de Korba, sise à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une cimetière, située à Korba, Rue Taieb M'hirj, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 5971 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Thameur ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Chellouf.
A l'Est : Rue Taieb M'Hiri.
Au Nord : Rue Habib Thameur.
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Beni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Noureddine Ben Hadj Siah Haouache, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue de Ghana, n° 10 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 332 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Mahmoud Bebball.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Khaled Ben Hédi Ben Salem, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kalaât El Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ben Hassouna », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kalaât El Andalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Khaled ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Fredj Ben Hassouna.
Au Nord : Hassine Ben Hassouna.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1978, Monsieur Mohamed Mongi Ben Mohamed Ben Ali Taleb, Tunisien, Dabbagh, demeurant au 32, Rue Houcine Bouzeyène, Le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Jamaâ », consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9500 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Aziza ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Laâbidi.
A l'Est : Héritiers Hadj Béji.
Au Nord : Salah Laâbidi.
A l'Ouest : Ardh El Azag.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1978, Monsieur Amor Ben Youssef Ben Bouali Hammami, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Cité Militaire, El-Aouina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bir Halima, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed El Gharbi.
A l'Est : Propriété de l'Etat.
Au Nord : Ardh Gaddour Ben Mohamed.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1978, Monsieur Abdelkader Cheibi, Tunisien, Menuisier, demeurant au 6, Impasse Makhlouf, Rue Essoushel à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouk ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue d'Essoushel.
A l'Est : Sidi Abdelmoumen.
Au Nord : Dar Hassen El Ouahmi.
A l'Ouest : Dar Zribi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1978, Madame Rafika Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Othman Ben Boubaker, Tunisienne, demeurant au 16, Rue du Sabre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Rafika.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hattab Sassi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Le vendeur Taoufik Bounatirou.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1978 Monsieur

Toumi Ben Sadok Ben Abdelhamid Cherif, tunisien, sarraj, demeurant à 27 rue Tahar Sfar Gromballa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Sadok Chérif consistant en une maison d'habitation située à Gromballa, rue Tahar Sfar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa d'une contenance de : 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sadok Chérif

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant sa part est 14/128
2) Beya Bent Ali Chérif sa part est 16/128
3) Hamed Ben Sadok Chérif sa part est 14/128
4) Mohamed sa part est 14/128
5) Kamel sa part est 14/128
6) Fethi sa part est 14/128
7) Sadok sa part est 14/128
8) Tijani sa part est 7/128
9) Malika sa part est 7/128
10) Samira sa part est 7/128
11) Jennat sa part est 7/128.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Gallala et Héritiers Ben Slimen
A l'Est : Ardh Ali Ben Mohamed Chérif
Au Nord : Hammouda Chérif
A l'Ouest : Amor Ben Sassi et Sadok Guenmi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 Madame Chedila Bent Rehaiem Midani, tunisienne, demeurant à Cité Berriche El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Berriche consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 73 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Chokria et Chafik

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Ru 10145
Au Nord : Khemaies El Meknj
A l'Ouest : Impasse et Kalifa Zidi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 Monsieur Mohamed Sadok Ben Hassen Ben Abed Rabbou, tunisien, commerçant, demeurant à rue Bouchoucha Impasse N° 2 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Bouchoucha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dalila
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Bader
A l'Est : Habib Troudi
Au Nord : Mohamed Abbès
A l'Ouest : Impasse

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 Monsieur Hédi Ben Sassi Ben Naceur Chargui, tunisien, gardien, demeurant à Henchir Hassen a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Halk Chouchane consistant en trois parcelles de terre propre à l'agriculture située à Borj Taoujl, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 16 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chatt El Hédi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Nafidh
A l'Est : La mer
Au Nord : Hassine Chargui
A l'Ouest : Hadj Mohamed Kafas

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 Monsieur Fethi Ben Ali Bouassida, tunisien, professeur, demeurant à 22 rue des Travailleurs Mannouba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 280m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anissa
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers N'fidh
A l'Est : La mer
Au Nord : Béchir Ben Mustapha
A l'Ouest : Béchir Trabelsi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Hadj Habib El Meddeb, tunisien, chauffeur, demeurant à rue Meftah Mabrouk, Ariana a demandé l'immatriculation d'une

propriété appelée : Ardh Mongi Bellil consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 520 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaàda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) sa femme Fatma Bent Tahar Ben Hamouda par moitié enr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mongi Kamoun
A l'Est : Ardh Mongi Bellil
Au Nord : Passage
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 Monsieur Fredj Ben Khemales Lassouad, tunisien, fonctionnaire demeurant à 1, rue de Sanhajine. Le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Oued Elili, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Ennour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Un route
Au Nord : Mohamed Lazrag
A l'Ouest : Mohamed Bouzeyen

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 Monsieur Hammadi Ben Salah Ben Abdelkader Hali, tunisien enfouneur, demeurant à rue Mohamed Mestiri, Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Nabeul Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 365 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ez-zouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Salah Hali
A l'Est : Lot N° 36
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, sise à Cité El Morjane El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 19 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ensaf

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Ben Mohamed Zeyadi
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Réquisition N° 29145
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, sise à Cité El Morjane El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fachaka consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4647 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjess

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Héritiers Hassen Densi et R. N° 28798
Au Nord : Titre foncier N° 41943
A l'Ouest : Réquisition N° 28618

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, sise à cité El Morjane El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre comprenant des constructions située à Hérairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier 99589
A l'Est : Réquisition N° 28490
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Titre foncier N° 99589

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, a cité El Morjane El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boulaába consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'nihia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 16208 m² environ

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Nozha
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Titre F. N° 3747
• A l'Est : Titre foncier N° 3747
• Au Nord : Titre F. N° 14918
• A l'Ouest : Réquisition N° 30320

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, a cité El Morjane El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kabbaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 25 ha 30 ares environ

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ettenmia
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Héritiers Mokhtar Haouat
• A l'Est : Ardh Haouat Es-Sghaler
• Au Nord : Hassine Ouadi
• A l'Ouest : Hassine Kaffal

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 Monsieur Kilani Ben Ferjani Ben Mohamed Essaâfi, tunisien, agent à la pharmacie centrale, demeurant à cité Et-Tadhamen a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nogra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Saâda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ardh Hamadi Mannoubi
• A l'Est : Ardh El Mistiri
• Au Nord : Dar Ferjani Ben Khemaies
• A l'Ouest : Dar Ali Sassi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978 Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Mohamed Allagui, tunisien employé à l'Etranger demeurant à rue Tebroux Le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 208 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Mehrezia Allagui
• A l'Est : Une route
• Au Nord : Abdallah Dabbabi
• A l'Ouest : Salah Habbar

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Salem, Tunisien, juge, demeurant à 4bis rue de Mexique Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Béni Kiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 350 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une route
• A l'Est : Une route
• Au Nord : Ardh Salah Ben Ahmed Ben Salem
• A l'Ouest : Hamda Ben Mohamed Ben Salem

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1978 Madame Zahida Bent M'hamed Ben Mohamed Ben Rales, Tunisienne, demeurante à 14, rue Khémal s, Trnane Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Bouchen consistant en une terre propre à l'agriculture située à Zahrouni, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5ha environ

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Ouarda
• Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante :
2) son frère Mohamed
3) son frère Ali entre eux dans l'indivision

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Une route
Au Nord : Titre foncier N° 11091
A l'Ouest : Propriété de l'Etat

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1978 Monsieur Mohamed Habib Ben Ai Ben Hadj Hamda Bessouda tunisien, chauffeur, demeurant à 32, rue de Lahmar Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Bessouda consistant en une maison d'habitation située à Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 91m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essada
Qu'elle est sa propriété xclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Youssef Amrouche
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Mohamed Ben Hadj Sola
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1978 Monsieur Said Ben Chaâbane Ben Mohamed Yakhlef, tunisien fonctionnaire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Zehani consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaâda
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) son fils Néjib par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Belgacem Riahi
Au Nord : Ardh Masmoudi
A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1978 Monsieur Chedly Ben Laaroussi Hamden Khiari, tunisien, félah demeurant à El Goubaa II La Mannouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kodia El Khadra consistant en une terre propre à l'Agriculture située à Goubaa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Kodia El Khadra
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) Brahim Ben Abdelhamid Darragi par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Othman Djerbi
Au Nord : Abid Djelassi
A l'Ouest : Béchir Gharbi

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1978, la Société « Arago Flora », tunisienne, sise à Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Hamira », consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 3ha. 35a. 40ca., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Bahri ».
Qu'elle est sa propriété xclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Bayrem.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Héritiers Mohamed Bouhachem.
A l'Ouest : Héritiers Trad Errich.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1978, Madame Zahida Bent M'Hammed Ben Mohamed Ben Rales, Tunisienne, demeurant au 14, Rue Khmaies Tarnane à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Safsafa », consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Zahrouni, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 hectares, environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Folla».
Qu'elle est la propriété de :
1) La requérante ;
2) Son frère Mohamed ;
3) Son frère Ali ;
Entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Antit.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hadj Hamadj Houas.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1978, Monsieur Khatoui Ben Ali Ben Amor Bougamha, Tunisien, Fellah, demeurant à Ajn Chaouche, route de Bizerte km 13, l'Ariana, faisant élection de domicile chez Maître Amor Haddad, Avocat au 31 Rue de la Libie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Chaouche », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture avec une maison, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 10 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El - Khatoui ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Sfaxi.
A l'Est : Rousseau.
Au Nord : Propriété de l'Etat.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1978, Madame Zohra Bent Béchir Ben Mohamed Nanous, Tunisienne, Infirmière, demeurant à la Rue 18 Janvier à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sebbala », consistant en une terre propre à l'agriculture, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Zohra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Essayed Hechalchi.
A l'Est : Assya Bent Ali Alfa.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ahmed Ben Naceur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1978, Madame Assya Bent Ali Alfa, Tunisienne, Infirmière, demeurant au 7, Rue de Lumaisin, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essabbala », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dorra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Ouahcheychi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Zohra Nanous.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1978, Madame Salha Bent M'Hammed Fodha, Tunisienne, demeurant au 4, Impasse Ben Zendah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El - Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Ben Zendah.
A l'Est : Hôtel.
Au Nord : Madame Fabrou.
A l'Ouest : Béchir Melyane.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah El-Hamoudi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Boutrif à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Korba, d'une contenance de : 425 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Jaljla.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Harrabi.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Mehrez Hamoudi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1978, Monsieur

Mohamed Ben Hassine Ben Amor Ben Salah, Tunisien, Maçon, demeurant au 17, Rue 6520, Cité Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bortal Heydar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 304 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mahroussa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellatif Chaâbane.

A l'Est : Ahmd Messaoud.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Abdelkérim El Houchi.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Messaouda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Avenue Mohamed El Hédi.

A l'Est : Khadija Ben Attia.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Croisement des routes.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Avenue Mohamed Hédi.

A l'Est : Usine de briques.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hassine.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1978. Monsieur Abdelhamid Chelly, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zaouiet de Cimetière, route de Menzel Temime, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre avec une villa, située à Nabeul. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 430 m2., environ.

Prémière Parcelle :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Mahmoud Ben Ali.

A l'Ouest : Ardh Ben Hassen.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Abdelmagid Ben Mouldi.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Nouri Ben Mohamed.

A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1978. Monsieur Abdelhamid Chelly, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zaouiet de Cimetière, route de Menzel Temime, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre avec une villa, située à Nabeul. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 430 m2., environ.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1978. Monsieur Béchir Ben Abdelkader Ben Gamra, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Sadok Toumi à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Korba. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Korba, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nessaouda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Qu'elle est limitée :

Qu'elle est limitée :

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1978. Monsieur Youssef Ben Amor Ben Hadj Amor Messaoud, Tunisien, Technicien, demeurant à la Rue Tarek Ben Ziad, Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hanout », consistant en une boutique pour le commerce, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 50 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Youssef.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Djerbi.

A l'Est : Héritiers Kacem Messaoud.

Au Nord : Avenue d'Ettahrir.

A l'Ouest : Youssef Boutheraia.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1978. Monsieur Djilani Essifi, tunisien, instituteur, demeurant à Zeriba Hammam, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammam-Zeriba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lakhdar.

A l'Est : Jardin.

Au Nord : Inconnu.

A l'Ouest : Hassine Ben Hadj Hassine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1978. Monsieur Rachid Ben Hadj Hamida Ben Mohamed Elemai, Tunisien, Professeur, demeurant au 13. Rue Hédi Sajdi, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à l'Ariana. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-sousen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi Bouhhib.

A l'Est : Rue Sidi Ammar.

Au Nord : Khmales Ben Khmales.

A l'Ouest : Hattab Ben Jomaâ.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1978. Madame Fatma Bent Ali Louniss, Tunisienne, demeurant au 6. Rue Benghalia à Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 65 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saaïdia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Ben Zid.

A l'Est : Dar Mohamed El Koulsi.

Au Nord : Said Boumedyen.

A l'Ouest : Kilani Gabsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978. Monsieur Mabrouk Ben Hamza Hamzaoui, Tunisien, Coopérant, demeurant à la Rue Sidi Bouchoucha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Bousa », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 60 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hamzaoui ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ben Nachouane.

A l'Est : Impasse Ben Zitoun.

Au Nord : Dar Bouhdida.

A l'Ouest : Dar Aouinet.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978. Monsieur Jadfar Ben Mohamed Ben Amor Melyen, Tunisien, Commerçant, demeurant au 68, Rue Monzi Slim à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chepak El Alg », consistant en une terre propre à l'agriculture, située à l'Ariana. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mongi Bjaoui.

A l'Ouest : Khmales Ajengul.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978. Monsieur Fredj Ben Amor Ben Boufères M'Ziou, Tunisien, Infirmier, demeurant à Oued Elij, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued Elil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Hassen Ben Hammouda.
Au Nord : Othman El Ouni.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978. Monsieur Adjmi Ben Hadj Amor Ben Othman pour ses fils Hechmi et Mohamed, Tunisien, Fellah, demeurant à la route de Sokra, km 2, l'Arjana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Bralek, consistant en une terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 47a. 30ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Adjmja.
Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son fils Hechmi ;
3) Son fils Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Betbout.
A l'Est : Sanlet Boujeloua.
Au Nord : Réquisition n° 28107.
A l'Ouest : Réquisition n° 31746.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1978. Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Salem Methlouthi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue d'Algérie à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Korba, d'une contenance de : 220 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Sondes ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mouldi Chouchane.
A l'Est : Un route.
Au Nord : Mohamed Hejaye.
A l'Ouest : Hamida Barguitt.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1978. Monsieur Mouldi El-Toumi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Beni Khalled, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Douiret Lalia Mamia », consistant en une maison d'habitation située à Béni Khalled, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalja, d'une contenance de : 256 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souissi.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Habib Ettoumi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1978. Monsieur Mohamed Ben Abdelkader M'Zamed, Tunisien Agent Technique, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « lot Riadhi », consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Aroussi Harb, Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Korba, d'une contenance de : 427 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mehrez Sahli.
A l'Est : Abdelkader Haddad.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdelkader Khalifa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979. Monsieur Férid Ben Mahfoudh Ben Mohamed Ben Belgacem, Tunisien, Employé, demeurant au 18, Rue Faclay, Montfleury à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., nviron.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdessamih Ben Abdelhafidh.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979. Monsieur Mouldi Ben Brahim Mathlouthi, Tunisien. Ouvrier, demeurant à Hammam-Lif, Cité El Ayacha, Rue 1, n° 37, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité El Ayacha, Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 1000 m². environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Hada Bent Mahmoud Ben Salem ; par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mouldi Mathlouthi.
A l'Est : Jilani El Arbi.
Au Nord : Melk Affatti.
A l'Ouest : Ahmed Ben Milad.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Bouraoui Trabelsi, tunisien, ouvrier qualifié demeurant à Sousse rue Tazarka N° 20 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse rue Tazarka N° 20 bis, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bouraoui I

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son épouse Fatma Bent Massoud Hanachi par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Mohamed Ben Said
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Mohamed Ben Said et Fatma Hanachi

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Mohamed Hédi Ben Brahim El Kéfi, tunisien, ouvrier, demeurant à Sousse les appartements du Sud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Bou Houssina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahjouba

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Société des eaux
A l'Est : Ben Chérifa
Au Nord : Tijani Gharbi
A l'Ouest : Mahmoud El Oued

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Sadek Ben Amor Eszaouali, tunisien, instituteur, demeurant à Jammel rue Sidi Abdessalem N° 79 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennachaa consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Jammel route Bir Ettaib, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammel d'une contenance de : 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ennour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur Amor Zaouali
A l'Est : Mohamed Ben Salah Ben Nahila et Abdelaziz Lajmi
Au Nord : Khalifa Ben Ali M'rad
A l'Ouest : Khalifa Ben Ali Mrad et route Bir Taib

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Mohamed Aloulou, tunisien, retraité demeurant à Tunis 18 rue El Mbazza à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Aloulou, consistant en une parcelle de terre comprenant une vieille maison située à la forêt de Sfax, route Grimda km6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 6300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haifa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kammoun
A l'Est : Une entrée et Tamar et Essamaoui
Au Nord : Essaka et Essamaoui et Habib Dirbei
A l'Ouest : Gatata et Mohamed Ferikha et autres

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Ali Ben Béchir Ladjmi, tunisien, tailleur, demeurant à Sfax rue Habib Bougattfa El Bostane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Téniour km 3 Kassas El Kharrouba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 580 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanane
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle de terre nue
A l'Est : Chaâbouni
Au Nord : Mohamed Masmoudi
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Hédi Ben Hassine Ben Jomaa, tunisien, agent technique demeurant à Ouidhref rue de tripolle N° 5 Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une construction et une parcelle de terre nue située à Ouidref, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 1350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Othman et ses frères
A l'Est : Kilani Ben Salah Najah
A l'Ouest : le restant de la propriété

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Abdelaziz Saheb Ben Abderrahmane Ben Abdesselem tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaa El Kobra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Kalaa El Kobra, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salem Ghanay
A l'Est : Une impasse
Au Nord : Mohamed El Faradi
A l'Ouest : Hassine El Wafi

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Lamloum Dhaou Ben Abdelkader Ben Dhaou, tunisien entrepreneur, demeurant à Djerba Houmt Souk El Harra El Kébira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Trifa consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un puits située à Djerba Midoune, gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Janoub
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salem Ben Jamia et Maâtoug El Ghoul
A l'Est : Bir El Malah d'Ouled Ben Jemia
Au Nord : Rejeb El Malah
A l'Ouest : Hjmdane Ben Jemia et El Ghoul

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Mohamed El Adel Chouikh, tunisien, médecin, demeurant à route d'El Ain km 1 Sfax faisant élection de domicile chez Maître Mustapha Chaâri avocat rue Habib Thameur N° 5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Dhilal consistant en une parcelle de terre de labours située à route d'El Ain km 10, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Dhilal
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée et Ferikha
A l'Est : Route d'El Ain
Au Nord : Une impasse
A l'Ouest : Hammami

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Madame Nassiba Ben Mokhtar Bouzid, épouse Mohamed El Adel Chouikh, tunisienne, demeurant à route d'El Ain km 1 Sfax, faisant élection de domicile chez Maître Mustapha Chaâri, avocat, rue Habib Thameur N° 5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sakina consistant en une parcelle de

Jounal Officiel de la République Tunisienne — 10-13 Avril 1979 Page 1067

terre propre à l'agriculture située à route d'El Ain km 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de : Sfax d'une contenance de : 3420 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sakina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Derbei
A l'Est : Mohamed Adel Chouikh
Au Nord : Une impasse
A l'Ouest : Taleb Souissi

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Khelli Ben Mahmoud El Knani, tunisien, chauffeur, demeurant à Akouda N° 1003 N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Akouda, route de Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cham-seddine
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Ben Ahmed
A l'Est : Hédi Dirgham
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Mahmoud M'rad

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Salah Ben Hassine Boughamoura, tunisien, instituteur demeurant à Khenis, avenue Habib Bourguiba impasse 7 N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Khenis-Chott Fraj Ayad, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse
A l'Est : Route Kaar Hellal
Au Nord : Younès Ben Hassan Boughamoura
A l'Ouest : Mahmoud Ben Mustapha Sakli.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur El Arbi Ben Mohamed Ben Larbi El Gueblaoui, tunisien, garde nationale, demeurant à El Alla Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 471 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'Hamed Ben Mohamed Khalaf
A l'Est : Une route
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : M'hamed Khalaf

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Abdallah Ben Meftah Ben Belgacem Ben Fetima tunisien, agent technique, demeurant à Moknine rue Errazi N° 5 impasse N° 15 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanlet Ennasr consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à rue Slaheddine El Ayoubi, N° 38 Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Hamida Ben Ftima
Au Nord : Ali El Ghadbah
A l'Ouest : Mohamed Massoud

Gouvernorat de Galsa

Suivant réquisition N° 67185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Nasreddine Ben Younès Ben Salah El Ghoul, tunisien, agent technique demeurant à Degach a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mahlab consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Degach rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Gassa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 675 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de tozeur
A l'Est : Oued Nekhilet
Au Nord : Naceur El Jemmi
A l'Ouest : Naceur El Afssi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Abdelkader Ben Meftah Ben Salah, tunisien, directeur d'hôtel, demeurant à Sousse Hôtel Chahrazad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam-Sousse Khezama route de la plage Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 80 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de la Commune d'Hammam-Sousse
A l'Est : Propriété immatriculée
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Propriété de la Commune d'Hammam-Sousse

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Hédi Ben Ibrahim Djelassi, tunisien, ouvrier qualifié demeurant à Khénis avenue Habib Bourguiba impasse N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Khénis, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ratiba
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Rahima Abdallah
Au Nord : Salem Sekeli
A l'Ouest : Mohamed Ayad

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Hadj M'hamed Chaouche tunisien, chauffeur, demeurant à Moknine rue 23 janvier 1952 N° 35 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chark Errif, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison une étable, un puits, des arbres fruitiers située à Zamrine Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 11.200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chark Errif

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Salah Ben Hassine Ben Salah
Au Nord : Hamadi Abid
A l'Ouest : Route non caillassée

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Hadj Ali Ghazal, tunisien greffier, demeurant à Messaken, avenue de la République N° 37 a demandé l'immatriculation parcelle de terre contenant une maison d'habitation en cours de construction située à M'saken, secteur Bou Alache, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Elouns
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Mohamed Ben Othman
A l'Est : Mohamed Ben Mahmoud Trad
Au Nord : Alj Ben Khalifa Rouisse
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Othman Ben Salah tunisien, officier demeurant à El Kamals rue Bir Jadid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à El Kamals rue Bir Jadid, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Maison Khalifa Ben Salah Ben Salem
Au Nord : Piste agricole
A l'Ouest : Majson Abderrahman Belgacem

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 67191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1978 Monsieur Ahmed Ben Hamadi Ben Sliman Dajbi, tunisien instituteur demeurant à Taboursouk école primaire mixte de Dejebba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sainia Echarek consistant en une

parcelle de terre contenant une maison en cours de construction située à Taboursouk secteur de Djebba Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Taboursouk d'une contenance de : 22 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Abdelaziz Ben Taleb
Au Nord : Habib Ben Ahmed Ben Sliman Dajebbi
A l'Ouest : Khemais Ben Mabrouk Ben Hassan

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mabrouk, tunisien, instituteur, demeurant à Zaramdine Menzel El Hayet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction située à Zaramdine, Souk Essayadine, Menzel El Hayet, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jamel d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kortoba
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ahmed Ben Brahim Trabelssi
A l'Est : Route publique
Au Nord : Route
A l'Ouest : Ali Ben Ahmed Trabelssi

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Basma », située au Kram - Ouest, Rue 5 Décembre, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31872 par Monsieur Ferjani Ben Ali Ben Amara Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nalm », située au Kram - Ouest, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31873 par Monsieur Kameleddine Ben Messaoud en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Malika », située au Kram - Ouest, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31877 par Monsieur Ahmed Ben El Abed Rouafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Ben Ayed Fathi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Faouz, située au Kram - Ouest, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31878 par Monsieur Mongi Ben Ahmed Ben Messaoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fatma », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32200 par Monsieur Ali Ben Mabrouk Ben Ali Ismail, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1979 par Monsieur Nabi Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le bureau du Omda de Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32700 par Monsieur Mohamed Ben Lahbib Ben Tahar Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1979 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant le siège de la Subdivision de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka », située à Hammam-Lif, triq Borj El-Hafsi, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32782 par Monsieur Amor Ben Hamouda Ben Ali Chatouf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1979 par Monsieur Zghal Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Municipalité de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Baccar Hamouda », située à la Rue Sadok Ben Brahim, Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33351 par Monsieur Hamouda Ben Baccar Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1979 par Monsieur Zghai Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Gabès

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Les Frères Souli », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64543 par Monsieur Khaled Ben Othman Souli et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 avril 1979 par Monsieur Adelet Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Bouchema », située à Bouchema, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65522 par Monsieur Bouhlla dit Hédi Ben Ahmed Ben El-Hadj Belgacem et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Ayachi Mabrouk, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

11. — Le bornage provisoire de la propriété située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66599 par Monsieur Ammar Ben Ali Ben Amara Hamdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1979 par Monsieur Saâdaoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66980 par Monsieur Bourni Mohamed El Gammoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Fredj Mosbah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Souad Mabrouka », située à Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67100 par Monsieur Ben Amor Akarri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Fredj Mosbah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

AVIS D'ENQUETE ET DE BORNAGE

(Décret N° 77-201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant l'extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 68-491 par l'Agence Foncière d'Habitation, le dit immeuble consiste en des parcelles de terre sis à Bhiret Heniche, délégation de Bizerte-Nord, gouvernorat de Bizerte d'une superficie déclaré de 10 hectares environ et ayant pour limites :

Au Nord : Des parcelles de terre appartenant aux consorts Hamouda, Boubaker Ben Barka, Zohra Menzli et Mansour Guerfali;

Au Sud : Des parcelles de terre appartenant à l'Agence Foncière d'Habitation, objet de la régulation d'immatriculation n° 67310;

A l'Est : Des parcelles de terre appartenant aux consorts Doggui, Hamayed et Tahar Turki, Mohamed Chouka et les consorts Hamouda, héritiers Ben Aljia;

A l'Ouest : Des parcelles de terre appartenant à Mohamed Kharbech et autres.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débénzeilistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'ex-société "Olympic Drugstore" d'El Man-zah sont convoqués à l'assemblée générale qui se tiendra au siège de la Coopérative Agricole Izdihar Tunis 35, rue Gamel Abdennasser le 21 avril 1979 à 10h, et ceci pour la lecture du rapport de la liquidation et donner quitus au liquidateur.

Le Liquidateur.

N° A-107

VENTE AUX ENCHERES D'UN FONDS DE COMMERCE

sis à Tunis 23, avenue Sinan Pacha et 8, Place Moncef Bey
Etude de Maître Mohamed Bach-Tobji
Commisseur-priseur
43, rue de Marseille - Tunis

La vente est fixée au lundi 30 avril 1979 à neuf heures du matin sur les lieux.

Partie Poursuivante :

La Société Tunisienne de Banques poursuite et diligence de son Président Directeur Général, demeurant à Tunis 1, rue Habib Thameur, élisent domicile en l'étude de Maître Mohamed Bach-Tobji, commissaire-priseur à Tunis, 43, rue Marseille, chargé de la vente.

Partie Poursuivie

Le sieur Fathi Ben Abdessalem Abid demeurant à Tunis, 23, Avenue Sinan Pacha et 8, Place Moncef Bey.

Le fonds de commerce

Le fonds de commerce proposé à la vente sis à Tunis, se compose de deux locaux.

Le premier sis à l'Avenue Sinan Pacha n° 23 à Tunis.

Consiste en un local d'une superficie de cent quatre-vingt mètres carrés, destiné à la vente des fruits, légumes, dattes, primeurs et tous produits alimentaires.

Le deuxième sis Place Moncef Bey N° 8 à Tunis, à usage de bureaux, consiste en un local de 2 pièces, cuisine et toilette meublé, ayant un « Té-lex » marque « Simens » enregistré aux P.T.T. sous le N° 12064.

Mise à prix :

Les éléments corporels : 3.000 dinars (trois milles dinars)
Les éléments incorporels : 5.000 dinars (cinq milles dinars).

Les enchérisseurs éventuels peuvent visiter le fonds de commerce et prendre connaissance du cahier des charges en l'étude de son rédacteur Maître Mohamed Bach-Tobji, sis à Tunis, 43, rue de Marseille.

N° A-108.

CONVOCATION

Société Hydro - Mécanique

• HYDROMECA •

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
La Charguia Rue N° 14

Messieurs les actionnaires de la Société HYDROMECA sont invités à assister à :

1°) l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 9 mai 1979 à 10 heures au siège de la Société.

Ordre du jour :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978, examen des comptes et résolutions.
2 — Rapports des commissaires aux comptes.
3 — Approbation des rapports ci-dessus s'il y a lieu et quitus aux Administrateurs.
2°) l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 9 mai 1979 à 11 heures au siège de la Société avec ordre du jour une question unique :
— Augmentation du capital social de 100.000 dinars et modifications à apporter aux statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-109.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1978

Société Industrielle
de Plastique et de Textiles

• PLASTISS •

Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la PLASTISS sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 9 juin 1979 à 11 heures au siège de la Société 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978;
2°) — Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978;
3°) — Discussion et approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1978;
4°) — Affectation des résultats de l'exercice 1978;
5°) — Quitus aux Administrateurs;
6°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-110.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle
de Plastique et de Textiles

• PLASTISS •

Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la PLASTISS sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 26 avril 1979 à 10 heures au siège de la

Société, 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Augmentation du capital de la Société;
2°) — Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-111.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1978

Société de Commercialisation des Textiles

• SOCOTEX •

Société Anonyme
Au capital de 155.000 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la SOCOTEX sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 12 mai 1979 à 11 heures au siège de la Société - 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978;
2°) — Discussion et approbation des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1978;
3°) — Discussion et approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1978;
4°) — Affectation des résultats de l'exercice 1978;
5°) — Quitus aux Administrateurs;
6°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-112.

CONVOCATION

Société PARAPHARM
Société Anonyme
12, Rue du Sénégal - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société PARAPHARM - S.A., sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 30 avril 1979 à 17 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital;

— Modification de l'article 7 des statuts.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-113.

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1978

Société de Promotion Hôtelière et Touristique

• PROMOTEL •

Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Au capital de 100.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique (PROMOTEL), S. A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 23 avril 1979 à 11 heures, au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68, Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1978;
— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-114.

AVIS DE CONVOCATION

Rondeau S.A.
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Rondeau - S. A., sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 15 mai 1979 à 9 heures du matin au siège social sis à Tunis, 54, Avenue Farhat Hached - Tunis, de la dite Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1976-1977-1978.

— Rapport du Commissaire aux comptes pour les exercices 1976-1977-1978.
— Approbation des comptes et bilans des exercices 1976-1977-1978 et affectations des bénéfices.
— Nomination du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Les textes des résolutions proposées à l'assemblée se trouvent à la disposition des actionnaires au siège social à compter de ce jour.

Le Conseil d'Administration.

N° A-115.

AVIS DE CONVOCATION

Rondeau S.A.
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Rondeau - S. A., sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 15 mai 1979 à 10 heures du matin au siège social de la dite société sis à Tunis, 54, avenue Farhat Hached - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modifications des statuts;
— Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée se trouve à la disposition des actionnaires au siège social à compter de ce jour.

Le Conseil d'Administration.

N° A-116.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATOIN

Société Nationale Immobilière de Tunisie Sud
(SNIT-SUD)
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 dinars
Siège social
Route de Gabès - Rue Annaba
SFAX

Du procès-verbal de la deuxième réunion du Conseil d'Administration de la Société sus-visée, en date du 9 mars 1979, enregistré à Sfax A.C. le 28 mars

1979, folio 96, numéro 455 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 mars 1979 sous le numéro 4676, il appert que le Conseil d'Administration :

— approuve la teneur du procès-verbal de la première réunion du 15 décembre 1978 tout en y apportant la précision suivante : les Administrateurs ne sont pas désigné «intuitu personae». Ils représentent des personnes morales. Il en découle que chaque personne morale qui se fait représenter par le Conseil d'Administration, a toute liberté pour remplacer son représentant par une autre personne physique pendant le cours de ses fonctions d'Administrateur. Ce sont les personnes morales qui sont membres du Conseil d'Administration. En conséquence, les personnes physiques qui prennent part aux délibérations du Conseil ne sont que des représentants de personnes morales.

— donne son accord pour que soit mise en œuvre la libération du reste du capital soit 799 986 D. 333.

— dégage le régime juridique applicable au personnel de la SNIT - SUD de la façon suivante : le Personnel de la SNIT-SUD est dans une situation statutaire. Il fait partie du Personnel de la SNIT - TUNIS. En conséquence, il doit actuellement être considéré comme étant en position de détachement auprès de la SNIT - SUD. Outre son caractère réglementaire, cette position permet au Personnel de la SNIT - SUD de continuer de bénéficier du régime de la retraite auprès de la CNRPS. Le Personnel de la SNIT - SUD est soumis au Statut Particulier du Personnel de la SNIT - TUNIS et ce, en attendant de le doter d'un statut particulier propre à lui devant être pris en application de la loi N° 68-13 du 2 juin 1968 portant statut général des Personnels des Offices, des Sociétés Nationales et Sociétés où l'État ou les Collectivités Publiques détiennent directement ou indirectement, une participation au capital.

Le Président du Conseil d'Administration.

H. M'Nara

N° C-128.

AVIS DE CONVOCATION

Société Africaine de Livres et de Presse
« S.A.L.P. »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège social
3, Rue du Maroc - Tunis
R.C. : TUNIS 26.405

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Africaine de Livres et de Presse - SALP » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 16 mai 1979 au 111, Rue Réaumur à Paris 75002 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du chiffre d'affaires sur la gestion exercice clos le 31 décembre 1978;
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Approbation des comptes, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs;
— Renouvellement du mandat d'un Administrateur et questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-129.

CONVOCATION

Société Régionale de Commerce
Economie du Nord
Gouvernorat de Béja
Société Anonyme
Au capital de 239.010 dinars
Siège social
2, Rue Habib Thameur - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce - Economie du Nord - Béja, sont convoqués à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 27 avril 1979 à 9 heures du matin à la salle des fêtes de Béja, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration gestion 1978.
2) Lecture du rapport financier gestion 1978.
3) Approbation des deux rapports.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Répartition des bénéfices.
6) Election des Commissaires aux comptes.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° C-130.

CONVOCATION

Comptoire Général d'Import-Export
C O G I X
S.A. au capital de 78.750 dinars
Siège Social : 59, rue des Notaires
Sfax - Tunisie

Messieurs les actionnaires de la société comptoir général d'import-export " COGIX " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 21 avril 1979 à 16h., au siège social de la société sis à Sfax rue des Notaires à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecteure du rapport moral
— Lecture des rapports financier et commissaire aux comptes
— Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1978
— Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° C-135

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de maître Abdallah Jebir
Avocat à la cour de cassation à Sfax
Rue Habib Maïzoun n° 10

L'adjudication aura lieu le lundi 21 mai 1979 à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sfax.

Poursuivant : Monsieur Hadj Abdel-iatif Ben Hadj Ali Eleuch, menuisier, demeurant route de l'Afrane km 3 Zanket El Affès Sfax.

Partie-saisie : 1) Hassine El Hadaar, boulanger demeurant route de Tunis km 4 Merkez Bouassida Sfax.
2) Les intervenants Hédi Ben Mahmoud El Hadaar et ses sœurs Latifa et Hamida tous demeurant route de Tunis km 4 Sfax.

Désignation du bien à vendre : toute la maison située à la rue du Mèque n° 97 à Sfax limitée :

Au Sud : par El Kallel,
A l'Est : par Driss avant et actuellement Abès,
Au Nord : par rue de Mèque,
A l'Ouest : par Zanket El Hassairi.

Comprenant une chambre s'ouvrant l'Est, une skifa, un hall, une cuisine water, puits et un premier étage comprenant deux chambres l'une est

petite s'ouvrant vers le Sud, l'autre s'ouvrant vers l'Est, la maison vendu est en mauvaise état.

Mise à prix : Trois mille diners outre charges et frais : pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître Jebir Abdallah avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sfax, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N.B. : Ont peut visiter cette maison tous les jours du matin au soir.

L'avocat poursuivant
Jebir Abdallah
N° C-136

AVIS DE LOCATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Municipalité de Bizerte

Le Président de la municipalité de Bizerte porte à la connaissance du public que la buvette de la piscine couverte aura lieu aux enchères publiques le lundi 23 avril 1979 à 10 heures du matin à l'Hôtel de Ville.

Les personnes désirant participer aux enchères sont tenues de consulter le cahier des charges mis à leur disposition au service de la Jeunesse et Sport, aux Affaires Culturelles à la piscine municipale dans les jours ouvrables où elles peuvent recueillir tous autres renseignements complémentaires.

Elles doivent en outre, adresser au Président de la municipalité, et souspita recommandés une demande de participation accompagnée des pièces suivantes :

1) Un certificat de non faillite
2) Un extrait du casier judiciaire (Bulletin N° 3)
3) Un certificat délivré par le service de la Sûreté Nationale attestant que l'intéressé est titulaire ou pourrait obtenir une licence d'exploitation d'un débit de 1ère catégorie.

Le Président de la Municipalité
N° C-137

VENTE AUX ENCHERES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ahmed Turki

Avocat à la Cour de Cassation Sfax

La vente aura lieu le lundi 7 mai 1979 à 9 heures du matin par devant du tribunal de première instance de Sfax, rue Abou El Kacem Chebbi.

Poursuivante : Société Régionale d'Importation et d'Exportation à Sfax, (SO. RI MEX) S.A. représentée par son représentant légal demeurant à son siège social avenue des Martyrs à Sfax.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Baccouche, agriculteur à Djebeniana en sa délégation gouvernorat de Sfax.

Avocat Poursuivant : Maître Ahmed Turki, avocat à la cour de cassation 31 avenue Farhat Hached Sfax.

Objet de la vente : Maison propriété de la partie saisie située à Djebeniana quartier populaire n° 7 limitée :

Au Sud : par Mohamed Madionni,
A l'Est : par Youssef Mekki,
A l'Ouest et au Sud : par la route, formée d'une cour 3 pièces, Water, équipée du courant électrique et d'une citerne avec un magasin y attenant ouvrant au Nord.

Mise à prix : Mille diners (1.000d) outre les frais de poursuite.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Ahmed Turki ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax où un exemplaire du cahier des charges est déposé.

La visite de l'objet de la vente peut se faire tous les jours.

L'avocat poursuivant
Me Ahmed Turki
N° C-138

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Mohamed Mokhtar Maûlej
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue Alexandre Dumas - Sfax

La vente aura lieu le lundi 14 mai 1979 à 9 heures du matin à la salle des ventes au tribunal de première instance de Sfax.

Poursuivante : Solma Bent Ali Ben Mohamed Megdiche demeurant chez Monsieur Taoufik Fourati écrivain public à Sfax à la Cité Commerciale.

Partie suivie : Mokhtar Ben Mohamed Ben Ali Mehrez demeurant à imposer Sidi Khalifa Tayari Merkez Chaabouni Route Menzel Cheker km7 Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre sise à imposer Sidi Khalifa Tayari route de Menzel du côté de la route de Agereb complantée en arbres fruitiers d'une superficie de 800 m² environ rectangulaire d'une longueur du côté Est-Ouest 36m et d'une largeur du côté Sud-Nord 13 m et demi.

Limitée :

• Au Sud : son frère Mongi
• A l'Est : leur frère M'hamed
• Au Nord : Ameur Tayari
• A l'Ouest piste par où la voie d'accès et Hadj Sadok Ben Hmida.

Mise à prix : Deux cent cinquante diners.

Pour plus de renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Mokhtar Maûlej ou au greffe de la salle des ventes au tribunal de première instance de Sfax.

La visite s'effectuera tous les jours de 9 heures à midi.

N° C-139

AVIS DE CONVOCATION

Plastic - Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 690.000 diners

Siège Social

Rue Laroussi Haddad - Mégrine

R.C. TUNIS - 29.598

Les Actionnaires de la Société Anonyme «Plastic Tunisie» sont convoqués au siège social à Megrine Rue Laroussi Haddad, le samedi 5 mai 1979 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil et du Commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978.
• Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation desdits comptes et conventions.
• Quitus aux Administrateurs et Commissaire.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses

Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandat de lui-même actionnaire dans les formes prévues à l'article 33 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-140

NOMINATION

S. O. RE. TE. C. SA.
4, Rue des Dardanelles - Tunis
Tél. : 252.749

Suivant procès-verbaux de l'assemblée générale ordinaire et du conseil d'administration de la Société d'Organisation

de Révisoin et de Techniques Comptables - S.O.RE.T.E.C. - enregistrés à Tunis le 15 février 1979 sous le n° 4095 et 8190 vol. 39, série 5, case 1040 et 1041, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous les numéros 271/5 et 272/6, l'assemblée générale ordinaire de la S.O.RE.T.E.C., réunie au siège de la société le 13 janvier 1979 a nommé :

— Comme administrateurs :
Monsieur Ben Miled Mohamed Nejmeddine;
Monsieur Charfeddine Ahmed;
Monsieur Esseghaier Abdelkader;
Monsieur Rebal Chédiy.

— Comme commissaire aux comptes :
Monsieur Mama Abdelaziz.

Le conseil d'administration réuni le même jour a nommé monsieur Rebal Chedly en qualité de Président Directeur Général qui disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et monsieur Dibej Moncef en qualité de Directeur Général Adjoint.

N° C-141

AVIS DE CONVOCATION

A l'assemblée générale ordinaire de la Société de Bâtiment "Ennajah"
S.A.R.L. au capital de : 10.000 dinars
Siège Sociale 3, rue Salah Ayachi
Le Kef

Messieurs les actionnaires de la société de Bâtiment "Ennajah" sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 21 avril 1979 à 14 heures au siège de la société, 3 rue Salah Ayachi au Kef, à l'effet délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du gérant;

— Examen du rapport du commissaire aux comptes;

— Approbation, s'il y a lieu de ses rapports et du bilan et des comptes de l'exercice 1978;

— Affectation des résultats et quitus au gérant;

— Questions diverses.

Cette annonce tient lieu de convocation indivuelle.

Le Gérant.
N° C-142

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de maître M'hamed Makni, avocat, 5 rue Habib Thameur à Sfax.

Partie saisie : Monsieur Abdelkader Fourati, commerçant, demeurant au Bardo, Cité Bouchoucha.

En vertu d'un jugement civil rendu en premier ressort par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 3543 en date du 12 décembre 1967 condamnant le défendeur Abdelkader Fourati à payer à la demanderesse la Société Tunisienne de Banque la somme de six mille trois cent trois dinars trois cent dix neuf millimes (6.303.d.319) montant en principal de la créance avec les intérêts de droit à partir du jour de la demande jusqu'au jour du paiement et aux entiers dépens, signifié à la partie saisie par exploit de monsieur Abdesselem Zribi, huissier-notaire à Tunis, 8 rue des Tanneurs, en date du 20 décembre 1978, sous le n° 43.196.

Et en vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée suivant exploit de monsieur Lejmi, huissier-notaire à Sfax en date du 17 février 1979, sous le n° 5620 signifié le 1er mars 1979, par exploit de monsieur Abdesselem Zribi, huissier-notaire à Tunis, sous le n° 43.814.

Il sera procédé le lundi 14 mai 1979 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de ladite ville à la vente :

Des 186/1024èmes indivis de la totalité de l'immeuble consistant en une parcelle de terre contenant une construction à usage d'habitation sise à Sfax, sur la route de Tunis km 4 Merkez Bouacida, gouvernorat de Sfax, d'une superficie de 4000 m2 environ, ayant pour limites :

Au Sud : jardin de Habib El-Kéfi et la zenka,
A l'Est : Habib Turki et Hédi Turki,
Au Nord : Mohamed Hachicha,
A l'Ouest : Othman Bouchaûla, Habib et Mohsen Bouchaûla.

La mise à prix est fixée à la somme de : Huit cents dinars, outre charges et frais.

On peut visiter l'immeuble dont une part indivise de 186/1024èmes est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser :

1) En l'étude de maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.
2) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat-poursuivant
Me M'hamed Makni.
N° C-143

CONSTITUTION

Société des Industries Electriques
WERDA
Société Anonyme
Au capital de : 75.000 dinars
Siège Social
63, Avenue Farhat Hached - Tunis

I — Suivant acte sous seing privé en date du 27 janvier 1979 et enregistré à Tunis le 6 avril 1979, volume 835, série ter, case 75, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination, société des Industries Electriques WERDA pour une durée de 99 années avec un capital de 75.000 dinars divisé en 7500 actions numéraires de 10 dinars chacune.

Cette société a pour objet la création et l'exploitation de toutes manufactures ou ateliers de fabrication et de montage d'articles électriques, électroniques, d'éclairage, de construction métallique et de mécanique générale ainsi que toutes opérations industrielle, commerciale, financière, immobilière ou mobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.

Le siège social est fixé au 63, avenue Farhat Hached Tunis.

II — La déclaration de versement et de souscription a été reçue et enregistrée par monsieur le Receveur des actes civils le 6 avril 1979, volume 835, série ter, case 79.

III — Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 7 avril 1979 et enregistré à Tunis le 11 avril 1979 volume 835, série ter, case 137, il appert que les actionnaires :

— Ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Ont nommé comme premiers administrateurs monsieur Werda Abdelwahed, monsieur Mgaleth Abdellatif, monsieur Werda Ahmed Ali.

— Ont nommé monsieur Werda Abderrahmen commissaire aux comptes.

— Ont approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV — Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 7 avril 1979 et enregistré à Tunis le 11 avril 1979, volume 835, série ter, case 138, il appert que le conseil d'administration a élu monsieur Werda Abdelwahed comme Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société.

V — Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1979 reçu 423/29.

N° C-144

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 23 mars 1979, enregistré à Tunis A. C. le 24 mars 1979, volume 834, série bis, case 678, Monsieur Said Ben Gacem Bahroun, tunisien, demeurant 113, Rue du 3 août à Mégrine - Sidi Rezig, loue à titre de gérance libre à Monsieur Rachid Ben Amor Ghorbal tunisien, demeurant 3, Rue Khaled Ibn El Oualid — Le Bardo, Bel Air, un fonds de commerce de bonneterie et parfumerie, sis à Tunis, 17, Avenue de France, avec l'ensemble des éléments incorporels et corporels le composant ou y attachés, le tout comme il est indiqué dans le sus dit acte, et ce, pour une durée de deux années à compter du 1er avril 1979 pour finir le 31 mars 1981, renouvelable pour une ou plusieurs périodes de même durée, à défaut de préavis notifié par l'une ou l'autre partie, trois mois avant l'échéance de la période en cours.

En conséquence, le bailleur sus désigné ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire sus nommé durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 23 mars 1979.

Pour avis

N° B-590.

CONSTITUTION

Société Commerciale des Légumineuses

S. A. R. L.

Au capital de 20.000 dinars

Siège social

65, Rue Abderazak Charaibi

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 27 mars 1979 enregistré à Tunis le 28 mars 1979, volume 834, série ter, case 717, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mars 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : Société Commerciale des Légumineuses.

— Capital : 20.000 dinars.

— Objet : Commerce de produits agricoles.

— Siège : 65, Rue Abderazak Chraibi - Tunis.

— Durée : 99 ans.

— Gérant : Monsieur Ammar Haddad avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-591.

CONSTITUTION

Société de Construction

et de Travaux Généraux

Société de simple prêt

Au capital de 29.000 dinars

Siège social

Rue Ibn Abi Dhiaf - Sillana

Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances à Sillana le 27 mars 1979 page N° 45 follo 281 dont deux copies ont été déposées au Greffe du tribunal de première instance de Sillana en date du 28 mars 1979. Il a été constitué une société de simple prêt dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Société de Construction et de Travaux Généraux « ESSAADA ».

Objet : Tous les travaux généraux et de construction.

Capital : 29.000 Dinars.

Siège Social : Rue Ibn Abi Dhiaf Sillana.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohamed Ben Tahar Ben Hadj Ali.

N° B-592

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Le Foyer Moderne

Société d'Etude et de Promotion

Du Logement

Société Anonyme

Au capital de 250.000 dinars

Siège Social

5, Avenue Habib Thaneur - Ariana

Il résulte de la déclaration de souscription et de versement établie devant monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 10 mars 1979 sous le numéro (1744) enregistrée à Tunis le 10 mars 1979 volume 834 série ter, case 386, que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 1979 a été libérée de moitié.

Le capital social est donc passé à 250.000 dinars l'article (8) s.x des statuts est modifié ainsi.

Le capital social est fixé à la somme de 250.000 dinars divisé en 25.000 actions de dix dinars chacune.

Deux exemplaires de la sus dite déclaration de souscriptions et de versements ainsi que du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 1979 et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 3 avril 1979.

Le Conseil d'Administration.

N° B-593

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Anonyme Industrielle

« Tunisie - Leit »

Au capital de 1.600.000 dinars

Siège Social

19, Avenue de Paris - Tunis

Suivant procès-verbal du 5 mars 1979 dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 mars 1979, reçu numéro 294, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

— de constater la réalisation et la libération de la première tranche de l'augmentation de capital décidée par les assemblées générales extraordinaires des 22 avril et 28 décembre 1977, soit 379.750 dinars portant le capital de : 780.250 à 1.160.000 dinars.

— d'annuler l'émission de la tranche de capital restant à réaliser, soit 440.000 dinars et devant porter le capital à : 1.600.000 dinars.

— d'augmenter le capital social de 640 000 dinars afin de le porter de 1 160 000 dinars à 1 800 000 dinars. Cette augmentation s'effectuera en une ou plusieurs tranches par l'émission de 64 000 actions nouvelle de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire, au pair et à libérer intégralement à la souscription.

Droit Préférentiel : La souscription de ces 64 000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 116 000 actions anciennes regroupées à titre irréductible à raison de 5 actions nouvelles pour 9 actions anciennes.

En même temps qu'ils exerceront leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront à peine de déchéance, effectuer leur souscription avant l'expiration d'un délai de 15 jours à dater de la présente publication. À l'expiration du délai ci-dessus, la souscription sera ouverte aux non actionnaires et sera close sans préavis dès que la totalité de l'émission sera réalisée.

Versements et souscriptions : Les souscriptions et versements seront reçues aux guichets de l'agence du siège de la B.N.T., 19, Avenue de Paris à Tunis.

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° B-594

CREATION D'UNE BRANCHE EN TUNISIE

Kingsworth Marine Drilling LTD
Société constituée et régie par la Loi Britannique
Siège Social : en Angleterre
53, Laadenhall Street - London EC3A 2BR

Objet : Forages de recherches pétrolières.

Par délibération du conseil d'administration de la société du 6 mars 1979 enregistré à Tunis (ACI) en même temps que les statuts et autres documents constitutifs le 21 mars 1979 vol. 834 série bis cases 604at605, il a été décidé de procéder à l'enregistrement d'une branche de la société en Tunisie.

Responsable de la branche en Tunisie, monsieur Robert William Clayton, élisant domicile en Iétude de maître Shahéd- dine Caid Essebal - 25, avenue Habib Bourguiba Tunis avec les pouvoirs les plus étendus.

Immatriculation du registre de commerce de Tunis sous le N° 42555

Pour extrait

N° B-595

CESSION DE PART

Société à Responsabilité Limitée
Café Stélla - Siège Social 3 rue Malta Sira
Capital de 6 000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 3 mars 1979 enregistré à Tunis AC le 28 mars 1979 volume 834 série ter case 723 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 2 avril 1979 sous le n° 398/4. Il appert que messieurs Guy Lellouche et Maurice Gannem ont cédé 50% des parts sociales à messieurs Amor Ben Younes et Abdelmajid Ben Younes et que monsieur Amor Ben Younes a été nommé co-gérant au lieu et place de monsieur Maurice Gannem.

Les Gérants :

• MM. Amor Ben Younes

et Guy Lellouche

N° B-596

CESSION DE PART

Société Gannem et Lellouche
Société en nom collectif dont le Siège Social
A Tunis 33, rue Malta Srira
Au capital de : 4 000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 3 mars 1979 enregistré à Tunis AC le 28 mars 1979 volume 834 série ter case 722 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 2 avril 1979 sous le n° 387/3. Il appert que messieurs Guy Lellouche et Maurice Gannem ont cédé 50% des parts sociales à messieurs Amor Ben Younes et Abdelmajid Ben Younes et que monsieur Amor Ben Younes a été nommé co-gérant au lieu et place de monsieur Maurice Gannem.

Les gérants messieurs Amor Ben Younes et Guy Lellouche.

N° B-597

CONSTITUTION

Afkar, agence conseil en publicité marketing et édition
Société Anonyme
Au capital de 30 000 dinars
Siège Social : 2, rue de Marseille
Tunis

Constitution : Suivant acte sous seing privé déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1979 et enregistré à Tunis AC le 3 mars 1979 volume 834 série ter, case 279, il a été établi les statuts d'une société anonyme dénommée : Afkar, agence conseil en publicité marketing et édition.

Assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive du 7 mars 1979, dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 13 mars 1979 volume 40 série ter, case 567 a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 3 mars 1979, volume 834 série ter, case 282.

• Nommé les premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :
• Monsieur Fathi Farah
• Monsieur Ameur Kalai
• Monsieur Mokhtar Ettourki
• Monsieur Khaled El Hachemi Hammi,

• Nommé monsieur Ali Harbi comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Premier conseil d'administration : Le premier conseil d'administration du 7 mars 1979 dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 13 mars 1979, volume 40 série 5, case 568 a nommé monsieur Khaled El Hachemi Hammi Président Directeur Général de la société.

Dépôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mars 1979 selon récépissé délivré le même jour deux copies des documents suivants :

• Statuts.
• Liste des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement.

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès-verbal du premier conseil d'administration.

Pour le conseil d'administration

N° B-598

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Franco Tunisienne d'Alimentation
Société Anonyme
Au capital de : 377.600 dinars
Siège Social - 30 rue Arago - Tunis

I — L'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 1979, enregistrée à Tunis AC le 3 avril 1979 vol. 835 série ter case 38 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le même jour, a décidé d'augmenter le capital social de 75.520 dinars, le portant ainsi de 377.600 dinars à 453.120 dinars par la création de 7.552 actions nouvelles, nominatives, de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

II — Droit préférentiel de souscription Messieurs les actionnaires de la société Franco Tunisienne d'Alimentation, société anonyme au capital de 377.600 dinars en cours d'augmentation, divisé en 37.760 actions de 10 dinars chacune, dont le siège est à Tunis 30 rue Arago, sont avisés conformément à l'article 112 du code de commerce, qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 mars 1979, le capital de la société sera augmenté de 75.520 dinars par la création au pair, soit à 10 dinars de 7.552 actions nouvelles, toutes nominatives de 10 dinars chacune à libérer en numéraire à concurrence de la moitié lors de la souscription et le solde sur appel du conseil d'administration.

Les actionnaires doivent, à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles dans la quinzaine du présent avis.

Cinq actions anciennes donneront droit de souscription à titre irréductible à l'action nouvelle. Le reliquat s'il y a lieu sera attribué aux actionnaires dans la limite de leur demande et proportionnellement à leur part dans le capital.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque du Sud, 14 avenue de Paris à Tunis, compte intitulé "augmentation de capital".

Le conseil d'administration
N° B-599

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mars 1979, enregistré à

Tunis AC le 15 mars 1979 volume 834 série bis case 568, madame Koubakip Nabiha née Mami, pharmacienne, demeurante à Dahmani, 21 Place de l'Indépence, a vendu en toute propriété et jouissance à monsieur Moncef Ben Amor Jedidi, pharmacien demeurant à Hammamet, son fonds de commerce de pharmacie sis à Dahmani, 21 Place de l'Indépendance, exploité dans le local appartenant à Mr. Boubaker El Habairi, la cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels (sans marchandises) et a été autorisée par monsieur le Ministre de la Santé Publique par arrêté en date du 2 janvier 1979 (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie A).

Les créanciers éventuels de la cédante devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de la société de gestion et d'expertise comptable, 15 rue d'angleterre à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus-visé, et ce dans les vingt jours comptant à partir de la publication du présent avis. Le présent avis a paru au Journal "Le Temps" du 28 mars 1979.

Pour avis
L'acquéreur Moncef Jedidi
N° B-600

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN EN NOM COLLECTIF E. L. E. C. T.

Au capital de : 2.000 dinars
Siège Social
28 rue Ali Balhouane - Ariana

Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 1979 enregistré le 5 mars 1979 à Tunis, volume 775 case 641, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mars 1979.

Il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte

• Dénomination : Société E.L.E.C.T.
• Objet : Vente charge de batteries et réparation électricité-auto
• Durée : 10 ans
• Siège social : 28, rue Ali Belhouane - Ariana
• Capital : 2.000 dinars
• Gérance : La société est gérée par monsieur Chebil Zouhair qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° B-601

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mars 1979, enregistré à Tunis le 16 mars 1979, vol. 834, série bis, case 590, monsieur Ali Ben Amor Ben Slimane Robbana a vendu à la société "Quincaillerie Centre", S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 73, avenue Farhat Hached, un fonds de commerce à usage de quincaillerie exploité dans un local sis à Tunis 73, avenue Farhat Hached avec succursale au n° 15 de la rue du Maroc à Tunis.

Les créanciers éventuels du vendeur doivent faire parvenir leurs oppositions à monsieur Taoufik Zaanouni, avocat, 20, rue M'hamed Ali à Tunis dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, ils seront forclos.

Ce même avis a été publié sur le Journal "La Presse" du 6 avril 1979.

N° B-602

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté en mars 1979 et enregistré à Tunis le 28 mars 1979, vol. 834 case ter, n° 726, monsieur Ridha Ben Mohamed Ben Ali Grab, demeurant à la rue des Ares n° 65 a vendu à monsieur Ridha Ben Amor Toumi commerçant, demeurant à l'impasse de la Lune n° 6, Bab-Saïdoun Tunis, le fonds de commerce de menuiserie sis à la rue Sidi Ali Harairi n° 1 Tunis.

Les oppositions seront reçues dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis. Le présent avis est paru au Journal "Essabah" du 1er avril 1979.

N° B-603

CONSTITUTION D'ASSOCIATION DE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ENNOUZHA

Dénomination : Ennouzha.
Siège social : El Menzah.
Objet : Achats, lotissements des terrains et constructions au profit de ses adhérents.
Visa : N° 4546 du 31 octobre 1978 du Ministère de l'Intérieur.

Le Président
N° B-604

CESSION DE DROIT AU BAIL

Suivant acte de cession en date du 17 mars 1979, enregistré à Tunis le 30 mars 1979 vol. 835 série ter case 26, recette des actes civils, la société New Stores a cédé le droit au bail de son point de vente sis à Tunis 54 bis, avenue Hédi Chaker et angle de l'immeuble 1 rue d'Autriche à madame Nabiba Bent Othmen Chaddi.

Cet avis a paru sur le Journal Al Amal en date du 4 avril 1979.

N° B-605

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mars 1979 enregistré à Djerba le 23 mars 1979, volume 57, folio 34-35, colonne 119, Monsieur Tahar ben Said Souabni demeurant à El May — Djerba, a vendu à Monsieur Ezzeddine Ben Jemaï Ben Ghorbel demeurant à Sidi - Zaied — Houmet Souk - Jerba, le fonds de commerce consistant en une boutique pour la vente de livres, papeterie, fournitures de bureaux et jouets sis à Houmet Souk — Jerba - Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions doivent parvenir dans une délai de 20 jours entre les mains de Maître Chedly Bouziri — Avocat à Jerba.

Cet avis a été publié au quotidien « Essabah » en date du 5 avril 1979.

N° B-606.

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET TRANSFERT DE SIEGE ET NOMINATION D'UN NOUVAU GERANT

Société le Maghreb Service
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 9.000 dinars
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Suivant procès-verbal en date du 25 octobre 1978 enregistré à Sfax, A.C. le 15 décembre 1978, case 336, folio 70, la Société prend la dénomination sociale : Société Mondial Service. La siège sociale est transférée au 16, Rue Sidi Jehla - Sfax.

En vertu d'un commun accord avec les associés, la gérance est confiée à Monsieur Safi Adel avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur M'kaouar Ahmed.

N° B-607.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EL W A F A

20, rue Antony Hammam-Lif

Suivant acte sous-seing privé en date du 22 mars 1979 enregistré à Tunis, le 22 mars 1979, volume 834, série bis, case 649, une société a responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans le dit acte, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 avril 1979.

Dénomination : " El Wafa "

Siège social : 20, rue Antony Hammam-Lif

Capital : Deux mille cent dinars (2.100d,000) divisés en 210 parts de 10 dinars chacune

Objet : La commercialisation de tout ce qui est fournitures de papiterie, d'imprimerie, de librairie de parfumerie de mercerie et articles de cadeaux. Ainsi que tous les articles et matériels utiles à l'éducation et à la formation culturelle et technique et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, immémorables et financières se rattachant directement ou indirectement aux dits objets

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Gérance : La société sera gérée par monsieur Sadok Ben Bouiche Sifaoui, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

Sadok Sifaoui

N° B-608

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société à responsabilité limitée
Société Générale d'Entreprises et de Batiment

Suivant réunion collective du 4 décembre 1978 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 21 mars 1979, vol. 40, série 5, case 809 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 avril 1979, il a été décidé de transférer le siège social de la société Générale d'Entreprises et de Batiment S.A.R.L. du 17 rue du Maroc au 7 rue François Thorrand - Mutuelleville.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-609

COMMUNIQUE

Société Nouvelle des Industries Alimentaires

S.A.R.L. au capital de : 32.000 dinars

Les associés de la SO.N.I.A.L. société à responsabilité limitée au capital de 97.000 dinars, registre du commerce n°39495 du 5 janvier 1977 sise à la rue du Plastic zone industrielle Mégrine ont décidé d'ouvrir des points de vente situés à Sidi Bou Said et Mégrine et un salon de thé patisserie à Hammamet, (celoto) en vue d'écouler une partie de sa production.

Agissant pour le compte des associés et en vertu des pouvoirs qui me sont décernés.

Le gérant

Ben Mustapha Chédi

N° B-610

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social
Route de Sfax-Sbeitla

Suivant acte enregistré à Sbeitla, le 3 avril 1979, sous le numéro 24 folio 52, case 276 et volume 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 3 avril 1979, sous le numéro 301, il a été constitué une société à responsabilité imitée ayant pour :

Dénomination : Société de Fabrication de Boissons Gazeuses - S.F.B.G.,

Durée : 30 ans,

Capital : 50.000 dinars (cinquante mille dinars),

Objet : Fabrications et distributions de tous genre de boissons gazeuses.

Siège social : Route de Sfax - Sbeitla,

Gérance : Messieurs : Mohamed Abdelwahab Mezghanni et Mohamed Zine-Eddine sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus conjointement ou séparément.

N° B-611

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 mars 1979 et enregistré le 28 mars 1979, vol. 834, série bis case 735.

Madame Samira Bent Mahfoud Ben Ahmed Bouchouiche, épouse de monsieur Faouzi Ben Mohamed Chouine, demeurant à Tunis, rue André Theuriet n° 9 Bab-Saïdoun a vendu à messieurs Fathi Ben Bouraoui Ben Salah Ben Abdallah demeurant à Tunis 33, rue Garibaldi et Abdelmelk Ben Frej Ben Mohamed Mestiri demeurant à Tunis 12, rue Kranstadt son fonds de commerce sis à Tunis 5, rue Saint Jean.

Toutes oppositions de la part des créanciers doivent être formulées par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de maître Fathi Zouhir avocat à Tunis 63, avenue Habib Bourguiba dans les vingt jours de la publication du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

Le présent avis a été publié au Journal "La Presse" du 5 avril 1979.

N° B-612

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1979 enregistré à Tunis AC le 3 avril 1979, volume 835, série ter, case 36, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 avril 1979 sous le numéro 408/14 une société à responsabilité limitée a été constituée :

1 — Dénomination : Société International Contacts.
2 — Siège social : 18, rue du Pakistan - Tunis.
3 — Objet : Représentation gel : import export.
4 — Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la société.
5 — Capital : 1.500 dinars divisé en 150 parts sociales de 10 dinars.
6 — Gérance : Monsieur Mohamed Ghorbal est nommé gérant pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-613

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé du 28 mars 1979 dûment enregistré à Tunis le 3 avril 1979, volume 41, série 5, case 87. Il résulte que monsieur Elie Eliaou B. Haouita Cohen à Tunis 92 avenue de la

Libérté a vendu et cédé à monsieur Bou Ali Ennouri Ben H'souna Ben Ali à Tunis 13 bis avenue de Lyon la totalité de son fonds de bijouterie situé à Tunis 223 Souk des Orfèvres.