Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi des finances pour la gestion 1979;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-155 du 2 mai 1972 et 73-200 du 2 mai 1973;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Communs des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information;
Vu le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-353 du 3 juin 1975;
Vu le décret N° 74-743 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret N° 76-234 du 16 mars 1976, portant statut particulier des Personnels spécialisés de la Marine Marchande dépendant du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) est fixée comme suit :
Direction de Coordination des Transports
Direction des Transports Terrestres
Personnel Administratif
1 Administrateur en Chef (1 Sous-Directeur)
3 Administrateurs Conseillers (dont 1 Sous-Directeur)
3 Administrateurs Principaux (dont 2 chefs de service)
7 Administrateurs (dont 3 chefs de service)
4 Attachés d'Administration
5 Secrétaires d'Administration
65 Commis d'Administration
6 Dactylographes
2 Hajebs
96
Personnel Technique :
1 Ingénieur Général (Directeur)
2 Ingénieurs en Chef
5 Ingénieurs Principaux (Dont 1 sous-Directeur)
2 Ingénieurs Divisionnaires (dont 1 chef de Service)
7 Ingénieurs des Travaux de l'État (dont 3 Chefs de Service)
20 Ingénieurs Adjoints
84 Adjoints Techniques
73 Agents Techniques
194
Personnel chargé du traitement automatique de l'Information :
1 Analyste
2 Programmeurs
2 Opérateurs
3 Mécanographes
8
Personnel Ouvrier :
53 de la 1ère à la 10ème Catégorie
Direction de l'Aviation Civile
Personnel Administratif :
1 Administrateur Conseiller (1 chef de Service)
1 Administrateur (Chef de Service)
1 Attaché d'Administration
2 Secrétaires d'Administration
13 Commis d'Administration
4 Dactylographes
22
Personnel Technique
2 Ingénieurs en Chef (dont 1 Directeur)
8 Ingénieurs Principaux (dont 3 Sous-Directeur)
2 Ingénieurs Divisionnaires (dont 1 Chef de Service)
7 Ingénieux des Travaux de l'Etat (dont 5 Chefs de Service)
15 Ingénieurs adjoints
50 Adjoints Techniques
4 Agents Techniques
88
Personnel Ouvrier
14 de la 1ère à la 10ème Catégorie
Direction de la Marine Marchande :
Personnel Administratif :
1 Administrateur en chef (1 sous-directeur)
1 Administrateur Conseiller (1 Chef de Service)
2 Administrateurs (2 Chefs de Service)
2 Attachés d'Administration
2 Secrétaires d'Administration
22 Commis d'Administration
5 Dactylographes
35
Personnel Technique :
1 Ingénieur en Chef (1 Directeur)
2 Ingénieurs Principaux (2 Sous-Directeurs)
3 Ingénieurs des Travaux de l'Etat (3 Chefs de Service)
5 Ingénieurs Adjoints
9 Adjoints Techniques
8 Agents Techniques
28
Personnel spécialisé de la Marine Marchande :
4 Officiers Principaux de 3ème Classe (4 Chefs de Service)
3 Officiers
7 Officiers Adjoints
44 Adjoints de 1ère Classe
15 Adjoints de 2ème Classe
73
Personnel Ouvrier :
32 de la 1ère à la 10ème Catégorie.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA