Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 69-14 du 28 février 1969, portant création de la Société Nationale de la Protection des Végétaux, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-14 du 9 mars 1971 et notamment son article 4;
Vu le décret N° 71-178 du 4 mai 1971, portant fixation de la composition du Conseil d'Administration de la Société Nationale de la Protection des Végétaux;
Vu l'avis des Ministres du Plan, des Finances, de l'Agriculture, du Commerce, de la Santé Publique, des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier, — La Société Nationale de la Protection des Végétaux est administrée par un conseil d'administration composé d'un Président Directeur Général et de onze administrateurs désignés par arrêté du Ministre de l'Agriculture :
- 1 Administrateur représentant le Ministère du Plan;
- 1 Administrateur représentant le Ministère des Finances;
- 1 Administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture;
- 1 Administrateur représentant le Ministère du Commerce;
- 1 Administrateur représentant le Ministère de la Santé Publique;
- 1 Administrateur représentant le Ministère des Transports et des Communications;
— 1 Administrateur représentant l'Office des Terres Domaniales;
— 1 Administrateur représentant l'Office National de l'Huile;
— 1 Administrateur représentant l'Office des Céréales;
— 1 Administrateur représentant l'Union Nationale des Agriculteurs;
— 1 Administrateur représentant le Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.
Le Président Directeur Général est nommé par décret, sur proposition du Ministère de l'Agriculture.
Le conseil d'administration peut faire appel à titre consultatif à toute personne compétente en la matière.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment le décret sus-visé n° 71-178 du 4 mai 1971.
Art. 3. — Les Ministres du Plan, des Finances, de l'Agriculture, du Commerce, de la Santé Publique et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA