Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 69-52 du 8 mars 1968, fixant le statut particulier des Secrétaires Généraux des Comités Culturels Régions à du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, relatif aux règles de l'indemnité pour charges administratives allouées au personnel de l'État et des établissements publics, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-308 du 30 juin 1973, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 75-773 du 30 octobre 1975, portant attribution du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret N° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret N° 76-94 du 9 février 1978, fixant l'emploi fonctionnel des Comités Culturels Régionaux et réglementant l'attribution de cet emploi et sa rémunération et notamment son article 5.
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles:
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article premier. — Les dispositions de l'article 5 du décret sus-visé n° 78-94 du 9 février 1978 sont abrogées et modifiées comme suit :
Article 5 (nouveau) — l'indemnité de fonction s'élève à six cents dinars par an. Elle est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA