Décret N° 79-396 du 27 avril 1979, portant création d'emplois à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;

Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-403 du 6 septembre 1973;

Vu le décret n° 74-648 du 18 juin 1974, portant création de la loi des cadres de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu le décret n° 78-938 du 25 octobre 1978, portant création d'emplois à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisés à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes les créations d'emplois ci-après à compter du 1er janvier 1979 :

1. Inspecteur Central
2. Inspecteur Principal
3. Inspecteurs
4. Attachés d'Inspection
5. Contrôleurs
6. Agents de Constatation
7. Dactylographes
8. Ingénieur en Chef
9. Ingénieurs Principaux
10. Ingénieur Divisionnaire
11. Ingénieurs des Travaux de l'Etat
12. Ingénieurs Adjoints
13. Adjoints Techniques
14. Agents Techniques
15. Ouvriers de l'Etat

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 avril 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

CREDIT AGRICOLE