Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 19 février 1921 portant création d'une commune à Grombalia;
p. 1415Vu la délibération du conseil municipal de Grombalia en date du 12 juin 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Grombalia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 51.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'assainissement et sera réalisé au cours de l'année 1979.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Grombalia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
MARCHE HEBDOMADAIRE