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Journal Officiel N°033 / 1979

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1979/033.pdf

Journal Officiel N°033 — 1979

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 64 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangeise Mardi 15 — Vendredi 18 Mai 1979 122ème ANNEE N° 33 Sommaire Lois LOI N° 79-26 du 11 mai 1979, ratifiant la Convention de Siège signé à Tunis le 26 décembre 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Secrétaire Exécutif du projet de Ceinture Verte des États du Nord de l'Afrique ………………………………………… 1411 LOI N° 79-27 du 11 mai 1979, modifiant la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives ………………………………………… 1412 LOI N° 79-28 du 11 mai 1979, portant modification du décret-loi N° 64-3 du 20 févri…