Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 74-513 du 27 avril 1974, relatif aux emplois fonctionnels pouvant être prévus dans les communes et notamment son article 6;
Vu le décret n° 74-514 du 27 avril 1974, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal;
Vu le décret n° 76-832 du 23 octobre 1976, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les taux de l'indemnité de fonction prévue à l'article 6 du décret sus-visé N° 74-513 du 27 avril 1974 sont fixés comme suit :
p. 1414| Nature de l'emploi | Taux mensuel |
|---|---|
| Secrétaire général de 1ère catégorie | 125 D |
| Directeur général | 115 D |
| Directeur | 105 D |
| Secrétaire général de 2ème catégorie et sous-directeur | 70 D |
| Secrétaire général de 3ème catégorie et chef de service | 50 D |
| Secrétaire général de 4ème catégorie et administrateur d'arrondissement | 30 D |
Art. 2. — L'indemnité de fonction est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures au présent décret et notamment celles du décret sus-visé N° 74-514 du 27 avril 1974 sont abrogées.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
EMPRUNTS COMMUNAUX