Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 juin 1804, portant création de la commune de la Goulette
Vu le décret n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 25 mars 1961, déterminant dans la région de Tunis et banlieue une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de la Goulette en date du 15 novembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la Ville de la Goulette.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la Ville de la Goulette sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la Goulette visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de la Goulette.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA