Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 23 janvier 1979, sous le n° 273.885 par laquelle Monsieur Mondher Ben Abdallah, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Chaux, dont le siège social est à Tunis au 17, rue Talleyrand, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Thala », gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux, élisant domicile à Tunis, 17, Rue Talleyrand est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha. conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est « Kef Chidou », altitude : 889 m.
Latitude : 39 G. 55° 75'', longitude RP : 7G 04° 69''.
Carte de Thala au 1/50.000 e
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 2.000 m au Sud du repère.
Limite Est : Droite DC de direction Nord-Sud passant à 1.000 m à l'Est du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 4.000 m au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 1000 m à l'Ouest du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis dexploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois ou moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 9 mai 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 1496