Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 25 janvier 1979, sous le n° 273.865 par laquelle Monsieur Mondber Ben Abdallah, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Chaux, dont le siège social est à Tunis au 17, rue Talleyrand, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Damous El Jlouch », gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux, élisant domicile à Tunis 17, Rue Talleyrand, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est : Kef Chidou, altitude : 889 m.
Latitude Nord : 39°G 55' 75''.
Longitude EP : 7°G 04' 69''.
Carte de : Thala au 1/50.000.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant par le repère.
Limite Est : Droite BC de Direction Nord-Sud passant à 1000 m à l'Est du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 2000 m au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 1000 m à l'Ouest du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 9 mai 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Affaires Sociales
SMIG