Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 mai 1979, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés Sociaux

Le Ministre des Affaires Sociales :

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-893 du 2 octobre 1974, fixant le statu* particulier aux personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 9 mai 1979, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement d'attachés sociaux;

Arrête :

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 16 attachés sociaux conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 74-893 du 2 octobre 1974 et de l'arrêté sus-visé du 9 mai 1979.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 17 juillet 1979, et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 16 juin 1979.

Tunis, le 9 mai 1979

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Médi NOUMA

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative :

Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1979 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1979 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Nadhour, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement Général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1979 - 1983 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1979 - 1983 sont déclarés difinitivement closes.

Il leur rapelle d'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les Tribunaux Compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles

construits imposables pendant la période triennale 1979 - 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rapelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 5ème tranche 1979

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 Mai 1979)

Rapprochants du gros lot : Les quarantes cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 10.788 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Othman Ben M'barek Dridi, tunisien, journalier, demeurant à 13, rue 4102 Somrane Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mesken consistant en une maison d'habitation située à Somrane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 140 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Rahibi

A l'Est : Ali Hammami

Au Nord : Impasse

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978 Monsieur Chedly Ben Moktar El Baoueb Bédiri, tunisien, coiffeur, demeurant à 62, Rue Mohamed Ali Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Mandart Ben Ouali consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Ben Limame Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 170 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit tre dénommée Yesmina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de cimetière
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Hadj Hamida M'lika
A l'Ouest : Le cimetière

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Rejeh El Kalifi, tunisien employé, demeurant à 43, rue Ras-Eddarb Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis rue Ras Eddarb, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 45m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Aouicha Bent Sadok Belghoula
A l'Est : Dar Ahmed Kalifi
Au Nord : Rue
A l'Ouest : Dar Chedlia Belghoula

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Daoued, tunisien, maçon demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Daoued consistant en une maison d'habitation située à Dar Chaâbane El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 280 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit tre dénommée Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse
A l'Est : Dar Mohamed El Ouasif
Au Nord : Dar Ammar Ben Ali Cheraief
A l'Ouest : Sidi Ali El Ouadi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978 Monsieur Mohamed Tabbana, tunisien, fonctionnaire demeurant à 13 rue El Haddadine Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana consistant en une villa en cours de construction située à cité Sidi Amor Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 360 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit tre dénommée : El Hana
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) sa femme Kalthoum Bent Abderrazak par moitiés entre eux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Chaâbane
A l'Est : Amria El Jazi
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978 Monsieur Abdelkader Ben Amor Ben Romdhane, tunisien, directeur d'une société, demeurant à 67 rue Docteur Koutane Tunis, faisant élection de domicile chez Mal tre Mohamed Ben Chaâbane avocat à 12, avenue Bab Benat Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fej Errih consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 17 ares 5ça.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nozha
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) sa femme Nabiha Bent Mohamed Ben Messaoud
3) Abdelmagid Ben Mohamed Ben Messaoud entre eux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Jaâdi
A l'Est : Ardh Tersi Bouslah
Au Nord : Ardh Abdelmoumen
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978 Monsieur Béchir Ben Kacem Karkour, tunisien, retraité, demeurant à 1, rue Hadj Tebboub, Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El M'nassar consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raoued, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El M'nassar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Mohamed Jegham

Au Nord : Gaddour Ben Mabrouk

A l'Ouest : Ardh Soufia

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1978 Monsieur Moheddine Ghouaiel, tunisien, adjoint technique demeurant à Hammam En-Nour la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mounira consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Village Essahli, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounira

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Djelassi

A l'Est : Mohamed El Ghribi

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Chaâbane Ben Belgacem Ben Romdhane, tunisien, chauffeur, demeurant à 26, rue de Korniche la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Daoued Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 336 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hakima

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) sa femme Hadia Bent Salem Ben Mohamed Dam doum par moitiés entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Cheh

A l'Est : Une route

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Mohamed Ben Cheh

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1978 Monsieur Houcine Ben Mansour El Ayachi, tunisien, employé demeurant à 28, rue de Mahdia, le Kram-Ouest a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située au Kram Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mohamed Ali

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Dhahbi

A l'Est : Une route

Au Nord : Zohra El Ayachi

A l'Ouest : Ammar El Hajji

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1978 Monsieur Abdeljalil Ben M'barek Ben Hassine Dabbabi, tunisien, commerçant, demeurant à cité Ettaamir, numéro 861, Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Thouraya consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chergula, Gouvernorat de Tunis, Justiie Cantonale de Tunis d'une contenance de : 520 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Thouraya

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage

A l'Est : Le vendeur

Au Nord : Office de la vallée de Medjerda

A l'Ouest : Ardh Moncef Makdoun

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1978 Monsieur Moncef Ben Salem Ben Ali Ben Hamida, tunisien, employé, demeurant à rue Khémais El Hajri Dar Chaabane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Dar Chaabane El Féhri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 86m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abir

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) sa femme Fatma Bent Mohamed Ben Jennan

3) Salem Ben Ali Ben Hamida entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue

A l'Est : Impasse

Au Nord : Une maison

A l'Ouest : Mohamed Ben Hamida M'rad

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978 Madame Leyla Bent Ismail Ben Mohamed Ben Theraief El Mechri, tunisienne, demeurant à 2, rue Brahim Ibn Aghlab, Mutuelleville Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Alouaj IV consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 60 ares

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Saniet Ismail Theraief
• A l'Est : Ardh Khémaies El Gasmi
• Au Nord : Une route
• A l'Ouest : Ardh Mohamed Gallouz

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978 Madame Najet Bent Hadj Sadok Ben Hadj Hassen Ben Mohamed Mami, tunisienne, fonctionnaire, demeurant à cité Driba, rue Farhat Hached Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale d'Hammamet d'une contenance de : 320 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Najet

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Rue Taleb Azzabi
• Au Nord : Dar M'tir Bouslama
• A l'Ouest : Ardh Abdesselem Derouich

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978 Monsieur Abdelkader Ben Amor Hammami, tunisien, fellah, demeurant à Béni Kalled Zaouiet Djidi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Najah, consistant en une maison d'habitation située à Béni Kalled, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 110,50 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Najah

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Djilani Ben Mohamed Najjar
3) sa femme Khira dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed El Mabrouk
• A l'Est : Dar Mohamed Ben Hédi Ben Salah
• Au Nord : Impasse
• A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978 Monsieur Abdallah Ben Mohamed El Gharbi, tunisien, menuisier, demeurant à 13 rue 10130 Dubosville Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana, consistant en une maison d'habitation située à Dubosville, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Zina Bent Sadok El Gharbi
3) ses fils qui sont : Abdelkrim, Ismail, Zouhaler, Habib et Hammouda dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue 10130
• A l'Est : Dar Hassine Ben Hamda
• Au Nord : Dar Hassen Bou Nasri
• A l'Ouest : Dar Hamida Chouika

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978 Monsieur Mohamed Kaled Ben Mennoubi Ben Taleb El Mechghal, tunisien, chef de cuisine, demeurant à 66, avenue 2 mars Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Achour, consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 106 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Nafissa Bent Mohamed El Benna
3) Fethi Ben Mennoubi Ben Taleb Mechaâl
4) Amina Ben Mennoubi Ben Taleb Mechaâl
5) Tesria Bent Mennoubi Ben Taleb Mechaâl dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Avenue 2 mars 1934
• A l'Est : Rue
• Au Nord : Mohamed El Gueryani
• A l'Ouest : Chedly Abderrazak

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Salah El Mokni, tunisien, entrepreneur demeurant à 8, rue Kardoux Tunis, faisant élection de domicile chez Maitre Mohamed El Arif avocat au 105, rue de Londres Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1460 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lamia Bent Mohamed Tahar Mahjoub
A l'Est : Une route

Au Nord : Mohamed Ben Taieb Ben Hassine
A l'Ouest : Ali Ben Khaled

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1978 Monsieur Brahim Ben Ismail Ben Ammar El Behi Ben Mohamed El Kouki, tunisien, commerçant, demeurant à 24, rue 4124 Hérairia, cité Zouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sejoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Brahim Dridi
A l'Est : Ardh Moktar Daghbougi

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Impasse

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1978 Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Rabah, tunisien, employé demeurant à rue de miel impasse El Gueradha n° 5 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel Essaâda consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue de Miel, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ettoumi
A l'Est : Pareillement

Au Nord : Impasse Gueradha
A l'Ouest : Saida et Hamida Bent Alya

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1978 Monsieur Hédi Ben Mohamed Slouma, tunisien, magasinier, demeurant à 3, rue Jean Mari Trass Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras El Barnouss consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 515 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Laila

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Sassi
A l'Est : Lot N° 10

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Lot N° 7

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1978 Monsieur Salah Ben Sadok Ben Salem Ben Salba, tunisien, maçon, demeurant à Dar Chaâbane Fehri, rue 9 avril a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à dar Chaâbane Fehri, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 240 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mouez

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Khémaies Ben Mohamed
A l'Est : Dar Ahmed

Au Nord : Dar Ben Siima
A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1978 Monsieur Hamed Ben Mustapha Torjmane pour son fils Bel Hassen, tunisien, chauffeur, demeurant à 3, rue Sghaier Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Hadj Hamouda consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ.

Journol Officiel de la République Tunisienne — Mardi 22 Mai 1979 Page 1507

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghars Hadj Hammouda

Qu'elle est la propriété de Bel Hassen Ben Hamed Torjmane

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Béchir Slama

Au Nord : Passage

A l'Ouest : Ardh Sfaxi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1978 Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Ali Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sokra km 5 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Jeraba consistant en une villa en cours de construction située à la Goulette, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 164 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Parcelle El Jeraba

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Arbi El Ouinifi

A l'Est : Une route

Au Sud : Arbi El Ouinifi

A l'Ouest : Prairies de Sokra

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1978 Monsieur Salah Ben Ali Ben Messaoud Korda, tunisien, journalier, demeurant à route de Chotrana km 3 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barnous et Essid consistant en une maison d'habitation située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 428 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mahfoudh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Mohamed Korda

Au Nord : Saâd Korda

A l'Ouest : Amar Khadifi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1978 Monsieur Belgacem Ben Ahmed Ben Belgacem El Ayari, tunisien, retraité, demeurant à Borj El Ouazir Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Chakroun consistant en une maison d'habitation située à Chergula, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 441 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ayari

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Damni

A l'Est : Youssef Jeddou

Au Nord : Mohamed Habib Ennaeb

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1978 Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Ali Ben Mahmoud, tunisien, officier à l'armée militaire demeurant à Ras Tabia direction de l'armée militaire a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la plage de Menzel Témime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime d'une contenance de : 722 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Hassen Ben Mahmoud

Au Nord : Hédi Zeyada

A l'Ouest : Mohamed Khiari

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1978 Monsieur Mohamed Tahar Sammoud, tunisien, instituteur, demeurant à avenue Habib Thameur Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Amel, consistant en une maison d'habitation située à rue Sidi Saïd Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime d'une contenance de : 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Amel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Dar Hassen Ednaout

Au Nord : Hassine Sammoud

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1978 Monsieur Slimen Ben Farhat dit Habib, tunisien, ingénieur adjoint, demeurant à Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ettadhhia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage
A l'Est : Hédi Ben Farhat
Au Nord : Amor Chaâbane
A l'Ouest : Mohamed Ben Amara

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1978 Monsieur Habib Ben Hammouda Ben Mohamed Ameur, tunisien commerçant, demeurant à 8, avenue de Riadh Menzel Témime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Menzel Témime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime d'une contenance de : 369 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faten
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue de Riadh
A l'Est : Une route
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Jémaiel Ben Sadok Soussi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1978 Monsieur Hamida Ben Hassine Ben Kacem Riden, tunisien, menuisier, demeurant à 19 avenue de la République Menzel Témime a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanout Riden consistant en une boutique située à avenue Mohamed Ben Fadhel Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime d'une contenance de : 78 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najah
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son fils Chaouki
3) son fils Maher
4) son fils Nizar entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bou Othman Zouheira
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Avenue Mohamed Ben Fadhel
A l'Ouest : Impasse

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1978 Monsieur Hamida Ben Hassine Ben Kacem Riden, tunisien, menuisier, demeurant à avenue de la République Menzel Témime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Témime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ez-Zahra
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son fils Chaouki
3) son fils Maher
4) son fils Nizar dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue de la république
A l'Est : Un route
Au Nord : Place publique
A l'Ouest : Abdelkader Ben Amor

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978 Monsieur Hédi Ben Habib Boujlida, tunisien journalier, demeurant à Bouschru nord V, maison n° 7 Borj Hefadah Bouargoub a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bouargoub, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 30 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Messaouda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Ardh Habib Souissi
A l'Ouest : Boubaker Souissi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978 Monsieur Habib Ben Mahmoud Malouch, tunisien, administrateur, demeurant à 4, rue Oktaf Auguest Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 3658 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Essalef

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Slim Ben Habib Malouch
3) Ilyès Ben Habib Malouch
4) Héla Ben Habib Malouch
entreux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer
A l'Est : Un route
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Abdelkerim Ben Abdallah

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33925 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978 Monsieur Taoufik Ben Tahar Megdich, tunisien, fellah, demeurant à 6, rue 7036 Ariana, faisant élection de domicile chez Maître Moktar Ouali avocat au 6, rue d'Alger Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Guigana consistant en trois parcelles de terre propre à l'agriculture (coutugnier) située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 12ha 60 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet En-Nozha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Tunis Bouficha
A l'Est : Passage
Au Nord : Rassemblement agricole
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978 Madame Latifa Bent Laaroussi Ben Ahmed Masmoudi, tunisienne demeurant à rue Bourguiba passage ayachi numéro 6 Hammam-Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka Masmoudi consistant en une maison d'habitation située à Hammam Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Râdès d'une contenance de : 160 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Laaroussi Triki
A l'Est : Dar Ahmed Ghuerbel
Au Nord : P.T.T.
A l'Ouest : Passage Ayachi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978 Monsieur Abdeljabbar Ben Béchir Ben Hadj Abderrahmen Touati, tunisien, soudeur, demeurant à avenue Habib Bouguetfa Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Nioua consistant en une parcelle de terre comprenant un garage située à Jaffar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Béchir El Béji
A l'Est : Une route
Au Nord : Ardh Ahmed Nemsi
A l'Ouest : Ardh Mehrez Sayala

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassen Lousalef, Tunisien, Employé, demeurant au 9, Rue Hédi Chaker, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Aziza », consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hajer.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Trabelsi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Bel Hadj, Tunisien, Agent Technique, demeurant à la Rue El-Basatine, Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mohamed Bel Hadj, consistant en une maison d'habitation, située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 121 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hayet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'est : Dar Hassen Zeyani.
Au Nord : Ali El Azech.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Mohamed El Moncef Dehmen, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 16 bis, Rue Antoni à Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kaled », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 1300 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Kaled.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Société Immobilière.
A l'Est : La mer.
Au Nord et à l'Ouest : Société Immobilière.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Amor El Garchi, Tunisien, Employé, demeurant au 10, Impasse de la Mosquée, Rue Bab Lakouas à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Barka ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Zouaoui.
A l'Est : Impasse de la Mosquée.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Dar Fredj Guermelli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1978, Mesdemoiselles Faouzia, Fatma, Zineb El Fourti, Tunisienne, Fonctionnaires, demeurant au 3, Rue 10003, Cité El Ouardia à Tunis, ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Hassine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 441 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Rayen.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1978, Monsieur Sliman Ben Ali El Abidi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Chotrana, Sokra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherac Erraji », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à la Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2ha. 60a., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Cherac El Ouafi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othman Ben Jebara.
A l'Est : Plage Raoued.
Au Nord : Hadj Bouchemmama.
A l'Ouest : Route de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1978, Monsieur Ali Ben Ammar Ben Messaoud, Tunisien, Infirmier, demeurant au 12, Rue 10147, Lakania, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Lakania, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Hassen Trabelsi.
A l'Est : Mohamed Ben Kalfa.
Au Nord : Hédi Dardouri.
A l'Ouest : Rue 10147.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1978, Monsieur Hattab Ben Abdallah Bouaglia, Tunisien, demeurant à Djebel El Oust, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ettaba Ettaoulla », consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Djebel El Oust, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 4 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ettaba Ettaouila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Khemais Bouagila.

A l'Est : Oued Ain Dammel.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ardh Abdallah Bouagila.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Hédi Ben Taleb Besrour, Tunisien, Assistant Social, demeurant au 5, Rue de Glycines, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Cité Ettahrir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 160 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Tahar Haddad.

A l'Est : Mohamed Ben Abbès.

Au Nord : Mohamed Ennouri.

A l'Ouest : Belgacem El Ghoul.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Khemaies Ben Salem Ben Messaoud El Hezami, Tunisien, Fellah, demeurant à Jaafar, km 5, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Djebbana », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 29a. 73ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Khemaies ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Boubaker El Hezami.

Au Nord : Rachid El Ghadri.

Ouest : Béchir Bougamha.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Tahar Chennoufi, Tunisien, Professeur, demeurant au 1, Rue Zodiac, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Kélibia, d'une contenance de : 2456 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Jouini.

A l'Est : Mohamed Bouaicha.

Au Nord : Mohamed Mouldi.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Ali Ben Kilani Ben Ahmed El Bakhri, Tunisien, Journalier, demeurant à Jaafar, Km 6, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Djebbana », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabroûka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hafnaoui Bakhri.

A l'Est : Ardh hemaies Hezami.

Au Nord : Ardh Adelhamid Ouannès.

A l'Ouest : Ardh Mokhtar Alfa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1979, Monsieur Hadj Kilani Ben Hadj Khemaies Trabelsi, Tunisien, Fellah, demeurant à Raoued (l'Ariana), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Houch Ben Rejeb », consistant en 8 parcelles de terre propre à l'agriculture (contigues), située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5ha. 53a. 70ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Houch Ben Rejeb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Sahkhat Raoued.

Au Nord : Ardh Salah Ben M'Hammed.

A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1979, Monsieur Taoufik Ben Mahmoud Djidida, Tunisien, Tailleur, demeurant au 12, Rue de Djebel à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue du Djebel, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue du Djebel.
• A l'Est : Brahim Barkaoui.
• Au Nord : Dar Ennayfer.
• A l'Ouest : Rue du Djebel.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1979, Monsieur Hammadi Ben Ali Ben Driss El Ouadi, Tunisien, Journalier, demeurant au 14, Rue Zaouia, Sidi Fathallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Fathallah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 85 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hammadi Bejaoui.
• A l'Est : Zaouiet Sidi Fathallah.
• Au Nord : Inconnu.
• A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Azalez Chahed, Tunisien, Instituteur, demeurant au 7, Rue d'Essaâda, la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité El Ouifac », consistant en une maison en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 850 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Fatma ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Zakia Tahar ;

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Chennoufi.
• A l'Est : Mongi Ben Attia.
• Au Nord : Mohamed Ennassi.
• A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1979, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Amor Khnissy, Tunisien, Ingénieur, demeurant au 28, Rue Ibn Khaldoun Ben Arous, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abdellaziz Kammoun, Avocat, au 2, Place de la Monnaie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, situé à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 1082 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Roze ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route de la Mamounia.
• A l'Est : Mohamed Khesila.
• Au Nord : Propriété de l'Etat.
• A l'Ouest : Hadj Alya Bou-Afif.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979, Monsieur Amor Ben Mohamed Kochred, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Boujrida, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Boujrida, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 648 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Malika ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Néji ;

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Propriété de l'Etat.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Une route.
• A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979, Madame Mongia Bent Mohamed Chéour, Tunisienne, demeurant

rant au 1. Avenue de la République à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en trois parcelles de terre contiguës propres à l'agriculture, situées à Niabou (Grombalia) Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 8ha. 93a. 62ca.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Milk El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Sa fille Monia ;
3) Son fils Mounir ;
4) Sa fille Amel ;
5) Sa fille Samira ;
6) Son fils Nabil ;
7) Sa fille Sonia ;
8) Salah Ben Mohamed Henana ;
9) Mahbouba Bent Rabah Guetat ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Menzah.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979, Madame Néjia Bent Abdelkader Ben Mohamed Souissi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Habib Bourguiba à Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Nabeul (Béni Khiar), Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 195 m2', environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fadhel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Azouz.
A l'Est : Néjia Bouzidi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : SOGITEX.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979, Madame Chedlia Bent Abdelkader Ben Mohamed Souissi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Béni Khiar Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 187 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Majed.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Azouz.
A l'Est : Mouaouia Souissi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : SOGITEX.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979, Madame Mahbouba Bent Ahmed Bouselmi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant au 12, Rue Jean-Marie Trass, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 391 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Hana».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Béchir El Gharbi.
Au Nord : Hédi Boughanmi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979, Madame Aroussia Bent Mohamed Ben Kacem Mazhout, Tunisienne, demeurant à Cité Dabdab, Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Montazah », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 363 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Arous-sia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Titre Foncier n° 125017.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hamda Gannouchi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979, Monsieur Mahmoud Ben Hédi Ben Mabrouk Hebachi Djebali, Tunisien, Journalier, demeurant au 42, Rue 10054, El Ouardia, Tunis, a demandé l'immatriculation

d'une propriété appelée : « Chérifa », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 112 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle a été propriété, doit être dénommée : Chérifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1979, Monsieur Ali Ben Rezgui Ben Ai Houass, Tunisien, Employé, demeurant au 24, Re Tahar Ben Achour, le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaàda », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis, Rue de la loyère, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ferchichi.
A l'Est : Ammar Hemdan.
Au Nord : Belayech.
A l'Ouest : Ali Jendoubi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1979, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Hassen Fathallah, Tunisien, Employé, demeurant à Gammarth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zorchet Fthallah », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 60 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Torcha.
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Héritiers Amor Ben Mohamed Fathallah, désignés sur la réquisition ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hattab.
A l'Est : Route de Raoued.
Au Nord : Héritiers Teroul.
A l'Ouest : Héritiers Triri et Barouni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1979, Monsieur Houcine Ben Sadok Ben Ftima, Tunisien, Fellah, demeurant à la Cherguia, route de Chotrana, km 2, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Beyt El Mâaiz », consistant en une terre propre à la construction, située à la Cherguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1,5 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Asfoura ».

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son frère Hédi ;
3) Son frère Mokhtar ;
4) Son frère Khemais ;
5) Son frère Habib ;
6) Sa sœur Chérifa ;
7) Son frère Ali ;
8) Sa sœur Khatouia ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Agengul.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Salah Dérouich.
A l'Ouest : Fredj Dérouich.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hadj Mansour Djelassi, Tunisien, Fellah, demeurant au 103, Cité Chebbi, Den-Den à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Joufia », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Mornaguia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 2,5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Jaafar.
A l'Est : Oued.
Au Nord : Propriété de l'Etat.
A l'Ouest : Ardh Ben Jaafar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Romdhane, Tunisien, Commerçant, demeurant au 2, Rue 3090, Cité Mongi Slim, route de Zaghouane, km 1, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété

appelée : « Dar Essaâda », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Bousebsi.

A l'Est : Rue 3083.

Au Nord : Rue 3090.

A l'Ouest : Mohamed Tahar Tabal.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1979, Monsieur Rejeb Ben Ali Cheraïet El Meddeb El Mjri, Tunisien, Fellah, demeurant à Bordj Taouil, faisant élection de domicile chez Maître Hédi Souaïeh, Avocat au 6, Rue Salounie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Bordj Taouil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Oufa Eddaem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A Sud : Hédi Ben Ali.

A l'Est : Maâmmar Ben Ali.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Tahar Ben Ali.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1979, Monsieur Ali Ben Ayadi Razgallah, Tunisien, Employé, demeurant à la Sokra, km 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Jouinia ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2). Sa femme Fatma Bent Habib Jouini ;

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Adel Annabi.

A l'Est : Adh Bou-Khobza.

Au Nord : Mohamed Achibi.

A l'Ouest : Saâd Djillidi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Ben Aïssa Ayadi, Tunisien, Electricien, demeurant au 17, Rue Amor Ibn Khattab, Ben Arous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kaikel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Ayadi.

A l'Est : Ardh Ayadi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Naceur Boughanmi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979, Monsieur Salah Ben Othman Ben Braïek El Mejri, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 23, Rue de Tunis, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Bouchoucha », consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 180 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mejri ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Othman Ben Mahmoud Bou Khemaïes.

Au Nord : Taïeb Garsi.

A l'Ouest : Béchir Boujdey.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979, Monsieur Hechmi Ben Ahmed Ben Ali Ben Amor, Tunisien, Adjoint - Technique, demeurant à Sidi M'Barek à Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hay de la Jeunesse », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 10 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Kahla.
A l'Est : Mohamed Bou Said.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979, Madame Amna Bent Mohamed Attia, Tunisienne, Professeur, demeurant à l'Immeuble A.F. 4, n° 22, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hedeb Ben Daoud », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Maámoura, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 437 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Chedli Maklouf.
Au Nord : Abdelkader Essasi.
A l'Ouest : Hadj Hassine Kacem.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979, Madame Es-Zohra Bent Boubaker Naânaâ, Tunisienne, demeurant à la Rue Sidi Abdelkader à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 80 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ben Romdhane.
A l'Est : Zohra Morabben.
Au Nord : Kadija Nanaâ.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1979, Monsieur Ali Ben Saïd Ben Abdallah Rahiâa, Tunisien, Commerçant, demeurant au 5, Rue Saint Jean à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Rabiâa, Avocat au 5, Rue Saint Jean à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Bostangi », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Naâsen, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 1ha. 4a.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nejima.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hattab Laâroussi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ardh Tijani Bounouara.
A l'Ouest : Ardh Mustapha Chatti.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Youssef Ben Béchir Essaïdi, Tunisien, Journalier, demeurant à la Rue 10146, Cité Berriche, Djebej Karrouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Berriche », consistant en une maison d'habitation, située à Cité Berriche, El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 54 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saïdi I. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre Foncier n° 4393.
A l'Est : Ardh Berriche.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rue 10146.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Saïd Ben Moncef Fellah-Tunisien, Employé, demeurant à la Rue Guelfden, Cité Bouchoucha, n° 5, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fligen Esseghir », consistant en deux parcelles de terre contiguës propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 930 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saïda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : U route.
Au Nord : Hédi Korbaji.
A l'Ouest : Ardh Sfaxi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Belgacem Ben Hamida Ben Belgacem Ben Hamida, Tunisien, Journalier, demeurant au 8, Rue 10024 à El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Ouardia, Rue 10024, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 168 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faysel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj M'Hadhby.

A l'Est : Ahmed Hammami.

Au Nord : Habib Jebdi.

A l'Ouest : Khalifa Hamrouni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Mohamed Marzouki, Tunisien, demeurant au 6, Rue Mohamed Ali, La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Mihet.

A l'Est Hammadi Lebben.

Au Nord : Rue Mohamed Ali.

A l'Ouest : Mohamed Marzouki.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Hammouda El Garati, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 12, Rue El Gandi, El Menzah V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Kharrarine », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Hor, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 1ha. 5a.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sofiane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Hajjaj.

A l'Est : Hammouda Ben Sliman.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Abdelkader Ben Abdallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Monsieur Mahmoud Ben Laaroussi Tébourski, Tunisien, Marchand de légumes, demeurant à l'Impasse Snoussi, n° 13, Sidi Bou Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bou-Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Tébourski ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Héritiers Laaroussi Tébourski ;

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de l'Etat.

A l'Est : Passage.

Au Nord : Héritiers Cheikh Boubaker.

A l'Ouest : Héritiers Younès.

Bornages Enquête

CADASTRE URBAIN

(Décret du 21 février 1977)

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Mohamed Ben Abdelghaffar il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée Ghars Ed-Doulab dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 32.830 déposée le 8 février 1978 les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel au 17 mars 1978 sous n° 77 elle est closes définitivement le 25 avril 1979 la propriété bornée consiste en un terrain nu.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux énonciations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : la route X.

A l'Est : Le titre foncier n° 7223.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Le titre foncier n° 7613 et 83664.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret-loi du 20 février 1964, pour la déclaration des oppositions devant MM. le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Salmon Tunisie, Société Anonyme
Au Capital de : 212.000 diners
Siège Social : Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Salmon Tunisie société anonyme au capital de 212.000 diners sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire fixée au mardi 12 juin 1979 à 10 heures au siège commercial de la Société sis à Tunis 34, Rue de Marseille à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1978.
2°) Lecture du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1978.
3°) Approbation des deux rapports.
4°) Approbation de la répartition des bénéfices sous réserve de l'accord de BCT.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-221

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Exercice 1978

Société Industrielle de Plastique et de Textiles

• PLASTISS •

Société Anonyme
Au capital de 120.000 diners
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la PLASTISS sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 12 juin 1979 à 11 heures au siège de la société 5bis, rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
2°) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978;
3°) Discussion et approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1978;
4°) Affectation des résultats de l'exercice 1978;
5°) Quitus aux administrateurs;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-222

AVIS DE CONVOCATION

Société de Filature et de Tissage de Tunisie

• FILTISS •

Société Anonyme
Au capital de 366.000 diners
Siège Social
21, Rue de Blida - Djebel Djelloud
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société FILTISS sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 juin 1979 à 10 h du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1978;
2°) Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice;
3°) Approbation des dits comptes et affectation des résultats;
4°) Quitus au conseil d'administration;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-223

AVIS DE CONVOCATION

Esso Standard Tunisie S.A.
Au capital 2.077.425 diners
Siège Social
12, Avenue de Paris - Tunis
R.C. 2800

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social le mercredi 20 juin 1979 à 9 heures, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société pendant l'exercice 1978;
• Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice;
• Rapport spécial du commissaire;
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultat;
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende;
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1978;
• Nomination des membres du conseil d'administration;
• Jetons de présence à allouer au conseil d'administration;
• Nomination du commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-225

AVIS DE CONVOCATION

Esso Lubrifiants Tunisie S.A.
Au capital de 354.530 diners
Siège Social
12, Avenue de Paris - Tunis
R.C. : 36945

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social le mercredi 20 juin 1979 à 11 heures, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société pendant l'exercice 1978;
• Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice;
• Rapport spécial du commissaire;

• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultat;
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende;
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1978;
• Nomination des membres du conseil d'administration;
• Jetons de présence à allouer au conseil d'administration;

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-226

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Industrie du Bois

• S.T.I.B.

Société Anonyme Au capital de 600.000 dinars
Siège Social
17, Rue Garibaldi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois (STIB) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1978, qui se tiendra au siège social de la société 17, rue Garibaldi, Tunis, le mercredi 6 juin 1979 à 11 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
• Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
• Quitus aux membres du conseil d'administration;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-227

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

de Mardi 12 juin 1979

Messieurs les actionnaires de la Société Agriculture - société anonyme au capital de 201.600 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 12 juin 1979 à 11 heures au siège de la Société Agriculture, 54, Rue de Turquie, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1978.
• Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1978.
• Nomination d'un administrateur.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-228

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Autotractor - Société anonyme au capital de 250.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 12 juin 1979 à 10 heures au siège de la Société Agriculture, 54, Rue de Turquie, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1978.
• Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1978.
• Nomination d'un administrateur.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-229

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE

Société de Publicité Touristique
Publipromotion
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
17, Rue Caton - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Publipromotion sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, le lundi 28 mai 1979 à 17 heures au siège de l'Office National du Tourisme Tunisien - 1, Avenue Mohamed V - Tunis, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1978;
2°) Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1978;
3°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4°) Affectation du bénéfice net réalisé en 1978;
5°) Prorogation du mandat du Commissaire aux comptes;
6°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° A-230.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Filature Synthétique

• Filacryl • S.A.

Au capital de 360.000 dinars
Siège Social
10, Rue Asdrubal - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Filature Synthétique • Filacryl • Société Anonyme au capital de 360.000 dinars dont le siège social est au 10, Rue Asdrubal, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 19 juin 1979 à 11 heures 30, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'augmentation du capital;
• Délibération sur cette augmentation;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-231.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Reno-Moteurs S.A.
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
10, Rue Alfred de Musset
TUNIS

Suivant acte sous seings privés en date du 6 mars 1979 enregistré à Tunis le 2 mai 1979, volume 835, série ter, case 509, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait est donné ci-après :

Dénomination : • Reno - Moteurs — S.A. •

Objet : La Société a pour objet la fabrication de pièces mécaniques pour l'industrie des travaux publics, la réparation de tous véhicules et engins, la vente de la dite fabrication et toutes opérations industrielles, commerciales mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital : 60.000 dinars.

L'assemblée générale constitutive réunie le 4 mai 1979 a élu le premier Conseil d'Administration de la Société qui restera en fonction jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 1984 et elle a désigné pour les exercices 1979 - 1980 - 1981, Monsieur Mohsen Fekih comme commissaire aux comptes.

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration tenu le 4 mai 1979 neregistré à Tunis le 14 mai 1979, volume 836, série ter, case 53, il résulte que Monsieur Tahar Kacem a été nommé comme Président-Directeur-Général avec tous les pouvoirs nécessaires pour la Direction de la Société.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

• Deux exemplaires de statuts de la Société;
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs;
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement;
• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique;
• Deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-232.

AVIS DE CONVOCATION

• Etablissement Louis Montenay S.A.

Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
49, Avenue de Carthage à Tunis
R.C. Tunis 14.393

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 8 juin 1979 à 15 heures au domicile de Monsieur Louis Montenay à Tunis, 108, Rue de Palestine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la situation de la société et sur son activité durant l'exercice 1978.
• Rapports du commissaire sur les comptes et sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce, afférents à cet exercice.
• Approbation, s'il a y lieu, des dits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes, affectation des résultats.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-233

AVIS DE CONVOCATION

S. A. T. P. E C.
Société Anonyme Tunisienne de Production
et d'Expertion Cinematographique
Siège Social :
10, Rue Ibn-Khaldoun - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts, pour le jeudi 14 juin 1979 à 16 heures précisé au Complexe Cinématographique de Gammarth, en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1978 et comptes annexes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-234

Les Ciments de Bizerte
Baie de Sebra, Bizerte
Société Anonyme
Au Capital de : 14.598.283 dinars

Messieurs les actionnaires des Ciments de Bizerte sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 19 juin 1979 à 10 heures au siège social de la Société, Baie de Sebra, Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport d'activité et du bilan de l'exercice 1978.
2) Approbation des rapports des commissaires aux comptes.

3) Résolutions.
4) Questions diverses.

Ne peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire que les actionnaires propriétaires de dix actions selon 36 des statuts.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou certificats en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux au moins avant l'assemblée.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° A-235

CONVOCATION

Comptoir Tunisien de Bâtiments
S.A. Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social : Rue Aziza Othmana
Siège Social : Rue Aziza Othmana - Sfax

Messieurs les actionnaires du Comptoir Tunisien de Bâtiments sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le vendredi 22 juin 1979 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
• Approbation de ces rapports et du bilan arrêté au 31 décembre 1978.
• Affectation des résultats.
• Nomination du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'administration

N° A-236

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Industrie Automobile
Société Anonyme
Au Capital de : 1.650.000 dinars
Siège Social :
19, Rue de Turquie - Tunis -

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 12 Juin 1979 à 11

Heures dans les bureaux de la STIA Route de Monastir, Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1978
• Examen et approbation du bilan et des Comptes 1978
• Affectation des résultats
• Quitus aux Administrateurs
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-237

CONVOCATION

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja
Société Anonyme
Au Capital de : 90.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 23 juin 1979 à 10 h au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation s'il ya lieu du résultat de l'exercice 1978.
2) Approbation du rapport du conseil d'Administration
3) Approbation du rapport des commissaires aux comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Election des membres du conseil d'administration.
6) Désignation d'un ou des commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-238

CONVOCATION

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja
Société Anonyme
Au Capital de : 90.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 23 juin 1979 à 11 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Amendement de l'article 6 des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration
N° A-239

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Khaled Ghannouchi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue de l'Abattoir N° 9, Gabès

Date de l'adjudication : Le lundi 23 juin 1979 à la salle des ventes immobilières à Gabès à 9 heures.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre propre à la construction sise au secteur Bouchemma à Gabès d'une superficie de 11 hectares environ limitée au Sud Route publique et Abdallah Gharbi et Salah Ben Brahim, à l'Est Route publique et Arich Bouchemma, au Nord : Habib Ben Salah, à l'Oues, Héritiers Bouhilla Belgacem et Abdallah Ghribi.

Poursuivant : Banque du Sud en la personne de son Directeur Général demeurant à Tunis 4, Avenue de Paris.

Partie Saisie : Comptoir Gabesien en la personne de son directeur demeurant à Gabès Avenue Bourguiba

Mise à prix : Quatre vingt dix mille dinars frais d'adjudication en sus.

Remarque : La visite de l'immeuble mis en vente est possible tous les jours.

Pour de plus amples renseignements contacter Maître Khaled Ghannouchi Avocat Poursuivant.

N° A-240

AVIS DE CONVOCATION

S I D P A

Société Anonyme
Au Capital de : 67.500 dinars
Avenue du 18 janvier - Sfax

MM., les actionnaires de la Société d'Importation et de Distribution des Produits d'Alimentation Générale «SIDPA» sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le dimanche 17 juin 1979 à 10 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1978.
• Rapport générale et spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes 1978.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-218

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 7 février 1979 enregistré à Sfax le 23 avril 1979 folio 53, N° 236 la Société de Pêche Neptune représentée par son Gérant M. Mahmoud Masmoudi a vendu à la Société des « Etablissement Gargouri & Cie » la totalité de son fonds de commerce sis à Sfax, Rue Patrice Lumumba n° 36.

Cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions devront être faites dans un délais de 20 jours à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun, 27; Rue Abou Kacem Echebi - Sfax

Le présent avis a été inséré au Journal quotidien « Le Temps » du 4 mai 1979.

N° C-219

DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance des intéressés que l'unité productive « Bouzid » à Bousalem a été dissoute le 23 avril 1979 et Monsieur Hassel Merdassi a été désigné en qualité de liquidateur.

En conséquence le liquidateur invite tous les créanciers à formuler leurs créances sous plis recommandés dans un délai ne dépassant par un mois à l'adresse suivante :

Hassen Merdassi
Bureau de contrôle des unités productives du Nord
Avenue Habib Bourguiba - Jendouba
Le Liquidateur de l'Unité Productive « Bouzid » à Bousalem
Hassen Merdassi

N° C-220

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt cinq juin mil neuf cent soixante dix neuf à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Etablissements de conserves alimentaires Zgalli et Frères à Korba, gouvernorat de Nabeul, représentés en la personne de son directeur demeurant à Korba, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la Cour de Cassation avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie - saisie : Hassine Ben Hmaied Ben Hadj Mohamed Bannour commerçant demeurant à Hiboune délégation et gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise à Hiboune - Mahdia, comprenant une chambre construite, une cuisine non achevée, un vestibule, un puits et un escalier au vestibule desservant la terrasse. La maison a pour limites :

• Au Sud : Route de Sousse.
• A l'Est : Impasse d'où l'accès.
• Au Nord : Mohamed Baccouche.
• A l'Ouest : Hadj Ali Bannour Rokba.

Mise à Prix : Lot unique : sept mille trois cents dinars (7.300 dinars).

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant :
A. Choubani.

N° C-223.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Allouani Choubani à Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi dix huit juin mil neuf cent soixante dix neuf à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Om El Khir Bent Fitouri Ben Ali Ben Ahmed El Achi, ménagère demeurant à Recharcha, délégation de Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed Ben Sodok Ben Mohamed Ben Amara El Achi, journalier demeurant à Recharcha.

Immeuble à vendre : La totalité d'un magasin de construction en pierre, plafond en béton, muni de deux fenêtres avec accès sur l'Est, sis à Recharcha, délégation de Ksour-Essaf. Le dit magasin a pour limites à l'Est une route; au Nord et à l'Ouest, le père de la partie saisie. Il renferme un moulin moderne calibre 3 portant le n° 981 de marque Bamford avec un moteur à mazout peint en rouge marque Bukh en bon état.

Mise à prix : Lot unique sept cent dinars (700 D.), frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le magasin à vendre peut être visité chaque jour à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant :
A. Choubani

N° C-225

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société d'Assurances et de Réassurances

• Maghrebia

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars

Siège Social
10, Rue de Grèce - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances

• Maghrebia

Société Anonyme au capital de 400.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 10, Rue de Grèce, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 14 juin 1979 à 11 heures 30 à l'Hôtel Tunis Hilton, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1978;
2. — Examen du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1978 et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
3. — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1978;
4. — Renouvellement des mandats des Administrateurs;
5. — Questions diverses.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que le bilan et le compte pertes et profits de l'exercice 1978 sont à leur disposition au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° C-226.

AVIS DE CONVOCATION

Société du Djebel Djerissa
Société Anonyme
Au capital de 1.406.760 dinars
Registre de Commerce : 176

Siège Social
Djerissa - Mine

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djérissa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 7 juin 1979 à 9 heures au 6, Rue Immam Errassaa - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2) Lecture des rapports des Commissaires aux comptes et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1978;
3) Adoption des résolutions;
4) Quitus pour les Administrateurs;
5) Ratification de la nomination d'un Administrateur;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-227.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société

• Les Ciments Artificiels Tunisiens
• Société Anonyme

Au capital de 2.102.497,500 D.
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 15 juin 1979 à 11 heures, au siège de la Société, 47, Avenue Farhat Hached - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Discussion et Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978.
2) — Discussion et approbation du bilan et des comptes de résultats arrêtés au 31 décembre 1978.
3) — Discussion et approbation des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1978.
4) — Affectation des résultats de l'exercice 1978.
5) — Quitus aux Administrateurs.
6) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-228.

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale
de Transport de Kasserine

Société Anonyme
Au capital de 300.480 dinars
Siège Social : Kasserine

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Kasserine sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Kasserine le samedi 9 juin 1979 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice : 1978;
• Examen des rapports des Commissaires aux comptes afférents au même exercice.
• Approbation, s'il y a lieu de ces rapports.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Industrielle de Lingerie
S.I.L.

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie « S.I.L. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le 30 juin 1979 à 16 heures, au siège social de la Société.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration de l'année 1978.
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Approbation de ces rapports;
• Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° C-230.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de Maghreb Nautisme S.A. sont convoqués à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra au siège de la société : Zone Industrielle de Ben Arous le 5 juin 1979 à 10 heures pour délibérer sur le bilan et comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1978 ainsi que sur toutes les questions rentrant dans sa compétence.
N° C-231

AVIS DE CONVOCATION

Société de Distribution
des Iles Kerkennah

Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 dinars
38, Rue Alexandre Dumas
Sfax

Les actionnaires de la Société de Distribution des Iles Kerkennah sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 9 juin 1979 à seize heures au siège du gouvernorat de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978,
• Rapport du commissaire aux comptes,
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978,
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-232

AVIS DE CONVOCATION

Résidence Club Kerkennah

Société Anonyme
Au Capital de : 210.000 dinars
38, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Résidence Club Kerkennah sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 9 juin 1979 à quinze heures au siège du gouvernorat de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-233

AVIS DE CONVOCATION

Société Nouvelle de Transport Kerkennah

• S O N O T R A K •

Société Anonyme
Au Capital de : 250.000 dinars
38, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle de Transport Kerkennah sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 9 juin 1979 à dix-sept heures au siège du gouvernorat de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

N° C-234

AVIS DE CONVOCATION

Société de Mise en Valeur
des Iles Kerkennah

• S O M V I K •

Société Anonyme
Au Capital de : 400.000 dinars
38, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société de Mise en Valeur des Iles Kerkennah sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 9 juin 1979 à 10 heures au siège du gouvernorat de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

N° C-235

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

ET AU DERNIER ENCHERISSEUR

Maître Abderrahmane Bouzaiene
Huissier Notaire
14, Rue de Grèce - Tunis

En exécution d'un jugement du tribunal de première instance de Tunis n° 3738 du 2 juillet 1977 et conformément au cahier des charges, il sera procédé le 5 juin 1979 à 10 heures du matin sur les lieux, à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur du fonds de commerce appartenant à la Société Générale de Tissage et de Filature de Bir-Kassaâ ensemble les éléments corporels et incorporels, le nom commercial, l'enseigne, la clientèle, l'outillage, le matériel, le mobilier de bureau, le droit au bail.

POURSUIVANT :

Monsieur le Chef du Contentieux de l'État pour la recette des finances de Ben Arous élisant domicile en le Cabinet de Monsieur Makhtar Masref Avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahas Pacha.

PARTIE SAISIE :

La Société Générale de Tissage et de Filature de Bir-Kassaâ dont le siège est à Bir-Kassaâ.

MISE A PRIX :

Les enchères ne seront acceptées qu'après consignation de la somme de cinq mille dinars (5.000 D.) en espèces ou par chèque certifié.

Pour plus de renseignements, consulter le cahier des charges déposé au cabinet de M. Makhtar Masref Avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahas Pacha, Tunis et auprès de l'huissier-notaire, Maître Abderrahmane Bouzaiene, 14, Rue de Grèce, Tunis.

N° C-237

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 7 mai 1979, enregistré aux finances de Bizerte le 10 mai 1979 sous le n° 486, Monsieur Salah Ben Hédi Ben Hassine Zaghouani, demeurant à Bizerte, à vendu à Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Mohamed Séghair Sfaxi, la totalité du fonds de commerce du local dépôt situé à Bizerte 14, rue Sidi Anane, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devant être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion de cet avis, tant au Journal Officiel qu'au Journal Essabah et ce, entre les mains de Maître Abdesslam Echabbi, avocat 4, avenue Taieb M'hiri Bizerte sous peine de déchéance, forclusion et irrécérabilité.

Cet avis sera publié au Journal Essabah du 13 mai 1979 N° 9702 - année 29.

N° B-808

AUGMENTATION DE CAPITAL

SALIME

Société d'Alimentation
d'Import - Export
S. A. R. L.

Au capital de 80.000 dinars
26, Rue d'Espagne - Tunis

Suivant procès verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis le 9 mai 1979, volume 41, série 5, case 1176, le capital social a été augmenté de 60.000 D. à 80.000 D. par l'apport d'un fonds de commerce situé au 26, rue d'Espagne, par Monsieur Béchir Khalfallah.

N° B-809

CONSITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 1979, enregistré à la recette des finances de Téboulba le 24 février 1979, folio 56, case 85, volume 1, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 5 mars 1979 (dépôt n° 371).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée :

Dénomination : Bébé-Son.

Objet : Tricotage et confection du prêt à porter de tout âge et en particulier les articles pour bébé et enfant ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital : 33.000 dinars.

Siège social : Avenue En-Nasr à Téboulba.

Gérance : Monsieur Chebil Mohamed est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-810

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 avril 1979 enregistré à Tunis le 6 avril 1979, volume 41, série 5, case 158, dont deux originaux

ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

— Dénomination : Société Commerciale et des Services.
— Siège social : 3, Rue de Vesoul - Tunis.
— Objet social : La commercialisation du tout produit local, la fourniture et la prestation de tous les services et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
— Durée : 99 ans.
— Capital : 2.000 dinars.
— Gérant : Monsieur Ridha Chergui avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-811.

FAILLITE

Société Matériaux et Services
Tribunal de Première Instance
de Tunis

Jugement N° 11.314 en date du 17 mars 1979 rendu par la Chambre Commerciale du tribunal de première instance de Tunis prononçant la faillite de la Société Matériaux et Services dont le siège social est au 43, Rue Turki - Tunis. Cessation de paiement le 17 septembre 1977. Juge commissaire Monsieur Abdelkader Zhioua, Syndic Monsieur Youssef Ennouri, 1, Rue Jamel Abdennasser - Tunis. Les créanciers de la faillite sont invités à produire l'original de leur titre de créance avec un bordereau des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet du syndic.

Le bordereau certifié sincère et véritable doit être signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-812.

PROCES - VERBAL

Electro - Tube - S.A.R.L.
32, Avenue de Ghana - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1979, enregistré aux Actes Civils le 5 mai 1979, volume 835, série bis, case 758, le capital social a été augmenté en numéraires de 2.900 dinars, qui devient désormais fixé à 8.000 dinars et

l'objet social a été étendu à la fabrication et la pose d'enseignes lumineuses et articles similaires.

Pour avis.

N° B-813.

CONSTITUTION

Entreprise d'Exploitation de Carrière
S. A. R. L.

Au capital de 20.300 dinars
3, Impasse Eschmoun - Carthage

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mai 1979, enregistré aux Actes Civils le 5 mai 1979, volume 835, série bis, case 757, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Entreprise d'Exploitation de carrière S.A.R.L. « E.E.C. ».
— Capital social : 20.300 dinars divisé en 4060 parts sociales de 5 dinars chacune.
— Durée : 99 ans.
— Objet social : La Société a pour objet l'extraction de la pierre de carrière à ciel ouvert pour en faire tous genres de graviers, de pierres à bâtir et tous dérivés et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
— Siège social : 3, Impasse Eschmoun - Carthage Dermech.
— Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Ridha Marzougui, pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-814.

CHANGEMENT DE GÉRANT

Société de Béton Comprimé
S. A. R. L.
15, Rue Gamel Abdelnasser
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 1979, enregistré aux Actes Civils, le 30 avril 1979, volume 41, série 5, case 110, Monsieur Mohamed Jalel Sancho a été désigné gérant de la Société S.B.C. S.A.R.L. en remplacement de Monsieur Mongi Sancho démissionnaire.

Pour avis.

N° B-815.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé daté du 7 mai 1979 enregistré à Tunis A.C. le 8 mai 1979, volume 835, série 1, case 717, Monsieur Slaheddine Ben Othman commerçant demeurant à Sidi Bou Said - Plage, a cédé en gérance libre à Monsieur Antonin Messina commerçant demeurant à La Nouvelle Ariana, Avenue du Président Bourguiba N° 48, la totalité de son fonds de commerce de restaurant - bar dénommé « Le Pirate » sis à la plage de Sidi Bou Said, avec tous ses éléments corporels et incorporels conformément aux clauses et conditions de l'acte sus visé, et ce pour une période de deux ans commençant le 15 avril 1979.

A partir de cette date, Monsieur Antonin Messina est seul responsable vis à vis des tiers de l'exploitation du fonds de commerce et Monsieur Slaheddine Ben Othman n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par le gérant sus-nommé pendant la durée de sa gérance libre.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce.

N° B-816.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Berrais Salerno et Piacentino »
BE. SA. PI.

Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
4, Rue Said Aboubaker - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 6 avril 1979 enregistré dans la même ville A.C. le 25 avril 1979, volume 835, série ter, case 403, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

« Berrais Salerno & Piacentino » en abrégé : BE.SA.PI.

Objet : La société a pour objet l'exploitation de tous ateliers d'industrie pour la transformation et la rectification ainsi que l'ajustage et l'alésage des villebrequins, cylindres et toutes pièces mécaniques ou autres.

Siège Social : 4, Rue Said Aboubaker - Tunis.

Durée : 99 Ans sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital : Cinq mille dinars divisés en 50 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Berrais Chedli Tunisien, demeurant 6 ter, Rue Ahmed Tilli Tunis avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée indéterminée.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-817

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé daté du 30 avril 1979, enregistré à Tunis AC/1 le 9 mai 1979, volume 41, série 5, case 1177, déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 12 mai 1979, sous le N° 552/48, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : « MAROBEL » - SARL
Objet : Fabrication et commercialisation de tout article en maroquinerie synthétique et en plastique soudé.

Siège Social : 79, Avenue Bellevue - El Ouardia - Tunis.

Durée : 99 Ans.

Capital Social : 22.500 dinars répartis en 20 parts, chacune de 1.125 dinars.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Yedder avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-818

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société les Confectionneurs Tunisiens
S. A. R. L.

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 15.000 dinars
Siège Social :
50, Rue des Orangers - Le Bardo

Par délibération en date du 1er avril 1979 enregistrée à Tunis AC le 26 avril 1979, volume 835, série ter, case 439 l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'augmenter le capital social de 10.000 dinars par la création de 1000 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Le capital social qui s'élève à 5.000 dinars passe par l'effet de cette augmentation à 15.000 dinars. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

Deux exemplaires du procès-verbal constatant cette délibération ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 14 mai 1979.

La Gérance
N° B-819

PROCES - VERBAL

Société de Confection et de Vêtements de Travail
« L'HOM - FOR » à - Béja

Suivant procès-verbal du 4 mars 1979 enregistré à la recette des finances à Béja le 2 mai 1979 folio 50, case 154, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 5 mai 1979, il a été décidé de licencier Monsieur Tourjman Abderrazak comme gérant de la dite société de la fin de décembre 1976 et désigné Monsieur Salem Tourjmane comme nouveau gérant de la dite société avec plein pouvoirs.

N° B-820

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Participation et de Gestion
Société Anonyme
Au Capital de : 25.000 dinars
Siège Social :
15, Rue du 1er juin - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 1977, enregistré à Tunis AC le 11 avril 1979 volume 835, série ter, case 150, le capital social de la Société est porté de 10.000 dinars à 25.000 dinars, par l'émission de 3.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune toutes nominatives, libérables du quart à la souscription.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 mai 1979.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-821

PROCES - VERBAL

Société d'Entreprise Générale de Travaux
Seget - 2, Rue Ingres - Tunis

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 1979 enregistré à Tunis le 8 mai 1979 volume 41, série 5, case 1164, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mai 1979 il appert que :

1) Une cession de part sociale a été effectuée entre Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Slama Trabelsi d'une part et Monsieur Habib Ben Amara et son épouse Faouzia Harakati d'autre part. Ces deux derniers deviennent seules et uniques détenteurs du capital social de la SEGET.

2) Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Slama Trabelsi, n'étant plus associé, a présenté sa démission de la cogérance et seul Monsieur Habib Ben Amara demeure gérant de la SEGET avec tous les pouvoirs.

N° B-822

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 7 avril 1979, enregistré à Tunis AC le 25 avril 1979, folio 835, série bis, case 482, Monsieur Jamel Ben Chadi Ben Ali Amous, commerçant domicilié 14bis, rue d'Espagne à Tunis, a vendu le fonds de commerce de chaussures exploité Souk El Marr n° 5 à Tunis à Madame Assia Abdennebi née Beni Naceur Jaballoh, domiciliée à Tunis appartement n° 8, passage habous à Tunis.

Les oppositions doivent sous peine de forclusion être formulées dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Elles seront adressées à la Société Tunisienne de Banque, avenue Habib Thameur à Tunis où le prix de vente est consigné en un compte bloqué, et un exemplaire du contrat de vente déposé. Un second exemplaire du contrat de vente est déposé au domicile de l'acquéreuse.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 10 mai 1979

N° B-823

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat enregistré à Bizerte le 3 mai 1979 folio 31, case 457.

Monsieur Mustapha Ben Houssin Dali demeurant à Bizerte vend et cède à Monsieur Tijani Ben Habib Dali et Monsieur Néjib Ben Mohamed Néjib Ben Cheikh son fonds de commerce sis

à Bizerte Rue Mohamed Rejiba N° 1.

Avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions s'il y a lieu entre les mains du Maître Chemsi Mohamed Ali demeurant Rue 20 mars à Bizerte tél. 31 345 dans les 20 jours suivant la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Sous peine de déchéance et de forclusion le présent avis a été publié le 10 mai 1979 dans le quotidien Assabah sous le N° 9699.

N° B-824

AUGMENTATION DE CAPITAL

Boulangerie Industrielle du Sahel

Par délibération en date du 19 janvier 1979 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Boulangerie Industrielle du Sahel, a décidé et ce par la création au pair de 3.000 dinars pour le porter à 100.000 dinars et ce par la création au paire de 3.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général

A. Mehdoui

N° B-825

Il appert du procès-verbal de réunion des associés de la Société SOCOMAT - S.A.R.L. au capital social de : 106.000 dinars ayant son siège social à Tunis 2, Rue de Nice, en date du 5 mai 1979 enregistré à Tunis, recette des actes civils le 7 mai 1979 volume 835, série 1, case 679.

Que Monsieur Abdelmajid Erray a été nommé gérant de la sus-dite société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Mohamed Erray décédé.

Deux exemplaires du présent avis ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 mai 1979.

Cet avis a été publié au Journal quotidien l'Action du 10 mai 1979.

N° B-826

DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sud Engineering S. A. - Sfax
Société Anonyme
Au Capital de : 10.000 dinars
119, Avenue d'Algérie - Sfax

Il appert du procès-verbal de délibérations du conseil d'administration de la société anonyme Sud Engineering tenu le 13 avril 1979, enregistré à Sfax le 30 avril 1979 folio 68, case 324, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 2 mai 1979 sous le N° 4716, qu'en application des dispositions de l'article 4 des statuts la résolution suivante a été prise.

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la Société à l'adresse suivante :

Immeuble Ennour - Rue Aboul Kacem Chebbi - Sfax.

Par conséquent, l'article 4 des statuts se trouve modifié, et tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une expédition ou copie du dit procès-verbal afin de procéder à toutes formalités nécessaires à ce transfert.

N° B-827

DELEGATION DE POUVOIRS

Je soussigné Walter R. Johnson, citoyen américain vice président de la Société Citibank NA, ensemble bancaire « off-shore » dont le siège est à Tunis 49, avenue Habib Bourguiba, donne par les présentes à Monsieur William A. Rutledge, citoyen américain, vice président, tous les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la dite Citibank N.A. « is-nommée en vue d'assurer sa bonne marche et l'habilet » et cet effet pour représenter valablement la société auprès de toutes les autorités tunisiennes et la clientèle.

Bon pour pouvoirs
Signé : Walter Johnson
Vice Président.

N° B-828

CESSION DE PARTS

• Décorameubles
• S. A. R. L.
• Au capital de 12.000 dinars
• Siège Social
• 45, Avenue Khéreddine Pacha
• TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 1979, enregistré à Tunis le 23 mai 1979, volume 835, case 393, Monsieur Mohamed Raoui El Abassi, demeurant à Tunis 19, rue des U.S.A., a vendu à Monsieur Abdelrazek El Bouziri qui a accepté d'acheter au nom de son frère Mustafa El Bouziri suivant procuration et demeurant à Tunis 1, rue du fossé, son fonds de commerce destiné à la fabrication des bonbons sis à la rue du fossé n° 4 Tunis avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être formulées par tous les créanciers éventuels entre les mains de l'acquéreur.

Le présent avis a été déjà publié dans le quotidien Essabah le 10 mai 1979 sous le n° 9699.

N° B-830

CONSTITUTION

Société Chimie Industrielle et Produits de Synthèse

• C.I.P.S.

Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars divisé en 12.000 actions nominatives en numéraire
Siège Social
2, Rue de Louzara à Sfax

I. — Extrait des statuts :
Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 27 décembre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 27 décembre 1978, folio 89, n° 456, il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : Société Chimie Industrielle et Produits de Synthèse, en abrégé « C.I.P.S. ».

Siège social : A Sfax 2, rue de Louzara (Provisoirement).

Objet : Fabrication et Commercialisation de detergents.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la société.

Capital social : 120.000 dinars divisé en 12.000 actions nominatives en numéraire de 10 dinars chacune et à libérer du quart lors de la souscription.

II. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 29 décembre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 15 janvier 1979, folio 43, n° 179, il appert que cette assemblée a :

— vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

— nommé les premiers administrateurs, Messieurs : Sellami Abdelkader, Jarraya Abdelwahab, Meziou Fethi, Ben Haddada Mahmoud, Sellami Zine El Abidine et ce pour une période de six ans;

— nommé pour une période de 3 ans, commissaire aux comptes Monsieur Meziou Rafek;

— approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

III. — Premier conseil d'administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société tenu le 29 décembre 1978, dont procès-verbal enregistré à Sfax A.C. le 15 janvier 1979, folio 44, n° 183, il résulte que Monsieur Sellami Zine El Abidine est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt au greffe :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 janvier 1979, dépôt n° 4594.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-831

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Confection le Bardo

1°) Par acte s.s.p. en date du 23 mars 1979, enregistré à Tunis (AC) le 3 avril 1979, volume 835, série ter, case 44, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1979 n° 421/27, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Confection le Bardo

Objet : La création d'une unité de confection de prêt à porter.

Durée : 99 ans.

Siège social : 59, avenue 2 mars, le Bardo.

Capital : 20.000 dinars.

Gérant : Monsieur Tounsi Mohamed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) Et par acte s.s.p. en date du 22 avril 1979, enregistré à Tunis le 24 avril 1979, volume 835, série 1, case 395, la collectivité des associés décide que la dénomination de la société sera désormais la suivante :

Société de Confection et Prêt à Porter - Le Bardo.

N° B-832

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

La Générale Immobilière de Tunisie

S. A. « GIT »

— Route X U. V. 4.

Bloc 58 El Menzeh VI

• Tunis -

Suivant procès-verbal du 4 mai 1979 dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la GIT afin de le porter de 35.000 dinars à 145.000 dinars, cette augmentation s'effectuera en une seule tranche par émission de 1100 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire au pair, soit par versement d'espèces soit par transformation de créances en actions et à libérer intégralement à la souscription.

Droit préférentiel de souscription :

La souscription des 1100 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 350 actions anciennes regroupées à titre irréductible à raison de 22 actions nouvelles pour 7 actions anciennes. En même temps qu'ils exerceront leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront à peine de déchance effectuer leur souscription avant l'expiration d'un délai de 15 jours à dater de la présente publication. À l'expiration du délai ci-dessus, la souscription sera ouverte aux non actionnaires et sera close sans préavis dès que la totalité de l'émission sera réalisée.

Les souscriptions seront reçues au siège social, et les versements en espèces effectués au guichet de la Banque de Tunisie - Agence Bab Sâadoun ouvert à cet effet au nom de la « GIT ».

Le Conseil d'Administration

N° B-833

AVIS DE VENTE DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite d'un acte de vente s.s.p. fait à Tunis le 18 avril 1979, enregistré à Tunis le 3 mai 1979, volume 835, série 1, case 600, Monsieur Saâd Ben Brahim Ben Amari Ayari demeurant à la rue 8606, Charguia n° 20, Tunis a vendu la moitié de sa part de son fonds de commerce (vente des chaussures), situé au Souk El Ouzar n° 4, Tunis à Monsieur Khaled Ben Ali Abida, demeurant à la rue de Kasbah n° 34, Tunis.

Cette vente a été publiée au Jour nai le Temps le 13 mai 1979.

Toute opposition doit être faite et adressée à Monsieur Khaled Ben Ali Abida.

N° B-834

CONSTITUTION

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 1979, enregistré à Tunis le 26 janvier 1979, volume 39 série 5, case 495 et d'un procès-verbal de réunion en date du 25 avril 1979, enregistré à Tunis le 8 mai 1979, volume 835, série bis, case 810, qu'une société S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : D.S. Confection

Siège : Charguia, zone industrielle à Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication et commercialisation de tout articles de textiles et dérivés.

Capital social : 26.000 dinars.

Gérance : Messieurs Samy Mabrouk et Mohamed Hédi Bettaher agissant conjointement.

Deux exemplaires des statuts et 2 exemplaires du PV. ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 30 juin 1974 et le 9 mai 1979.

Le présent avis a été publié au Journal d'Action du 9 mai 1979.

Le présent avis a été publié au

La Gérance.

N° B-635

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GÉRANT

Société de Matériel

et Produits Chimiques

S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social

5 bis, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

En vertu d'un procès-verbal daté du 1er avril 1979, enregistré à Tunis le 10 mai 1979, vol. 112, série 5, case 21, la démission de monsieur Hédi Brigui est acceptée. Monsieur Mohamed Salah Soussou est désigné unique gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus conformément à ses statuts.

N° B-836

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Méditerranéenne

d'Import • Export

• SOMIEX •

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social

12, Rue du Sénégal • Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 27 avril 1979, enregistré à Tunis A.C. 1 le 27 avril 1979, volume 835, série bis, case 526, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 mai 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Méditerranéenne d'Import Export • SOMIEX

Objet : Importation, exportation, commercialisation de tous les produits non réglementés.

Durée : 99 ans

Capital social : 5.000 dinars

Gérant statutaire : Monsieur Mohamed Ali Ben Sedrine est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-837

CREATION D'UN ÉTABLISSEMENT STABLE ET NOMINATION DE DIRIGEANT

Jeumont Schneider S.A.

Société Anonyme

Au capital de 104.050.000 F.F.

Siège Social

Puteaux (92806) 31-32, Quel National

France

RC : Paris • B 652.026.352

Établissement stable en Tunisie

fixé provisoirement au

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

R.C. Tunis 27.967

R.C : Tunisie 27.967

I. — Par décision en date du 15 janvier 1979 et en vue de la réalisation de marchés avec l'Office National de l'Assainissement, la société Jeumont Schneider a décidé d'ouverture d'un établissement stable en Tunisie domicilié provisoirement au 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, et ce pour la durée desdits travaux.

Monsieur Pierre de Bernis Armand est nommé responsable dudit établissement.

Dépôts : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mai 1979;

— Statuts mis à jour, visés pour timbre et enregistrés à Tunis, AC le 24 avril 1979, volume 835, série bis, case 462.

— Pouvoirs en date du 15 janvier 1979, visés pour timbre et enregistrés à Tunis, AC le 24 avril 1979, volume 835, série bis, case 463.

N° D-189.

ÉTABLISSEMENT D'UN BUREAU DE LIAISON ET NOMINATION DE DIRIGEANT

Compagnie Française

de Prospection Sismique S.A.

Société Anonyme

Au capital de 3.500.000 Francs

Siège Social

06560 Valbonne Sophia Antipolis B.P 16

RC : Grasse : B. 572.188.100

Succursale en Tunisie

Rue Letaief Ksiksi - Médenine

R.C. : Médenine : 321

I. — Aux termes de sa délibération en date du 1er février 1979, le conseil d'administration décide d'établir un bureau de liaison à Tunis 5, rue St. Fulgence à Mutuelleville Tunis, de nommer en qualité de Directeur Général fondé de pouvoirs pour la succursale en Tunisie monsieur Robert Chaillot.

II. — Par procuration en date du 1er février 1979, le Président du conseil d'administration de la Compagnie Française de Prospection Sismique confère à monsieur Robert Chaillot une délégation de pouvoirs pour assurer aux lieu et place du Président du conseil d'administration la direction générale de l'établissement stable en Tunisie.

Dépôts : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis chambre commerciale le 8 mai 1979.

— Procuration en date du 1er février 1979, visée pour timbre et enregistrée à Tunis AC le 24 avril 1979, volume 835, série bis, case 464.

— Procès-verbal du conseil d'administration en date du 1er février 1979, visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 24 avril 1979, volume 835, série bis, case 465.

N° D-190

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société l'Informatique

S. A. R. L.

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social

3, Rue Abdelmalek Ben Marouan

TUNIS

Suivant P.V. de délibération des décisions collectives extraordinaires du 14 avril 1979, enregistré à Tunis AC le 5 mai 1979, case 625, vol. 835, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mai sous le n° 525.

Le capital social est porté de 24.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 60 parts nouvelles de 100 dinars chacune et qui sont attribuées comme il est indiqué dans le dit P.V.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence. Le capital de 30.000 dinars est divisé en 300 parts de 100 dinars chacune et répartis comme suit :

Monsieur Abdelmonem Trabelsi, 130 parts soit 10.000 dinars, M. Chedly Hamouda, 100 parts soit 10.000 dinars
M. Younès Trabelsi 50 parts soit 5.000 dinars, M. Mohamed Trabelsi 50 parts soit 5.000 dinars. Le total est de : 300 parts soit 30.000 dinars.

Le Gérant Directeur Général

N° D-191

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Dar Chaabane El Fehri

Le municipalité de Dar Chaabane El Fehri, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition d'un camion de charge utile de 12 tonnes équipé d'une benne basculante à l'arrière - type transporteur.

Les fournisseurs agréés et intéressés par le présent appel d'offres doivent envoyer leur soumission sous plis cachetés et recommandés au nom du Président de la commune de Dar Chaabane El Fehri, portant la mention ne pas ouvrir, adjudication relative à la fourniture d'un camion, dans un délai ne dépassant pas le 4 juin 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 5 juin 1979 à 11 heures du matin au siège de la commune de Dar Chaabane El Fehri.

N° E-250

APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

Dans le cadre d'un achat du matériel suivant « crédit fournisseur » il a procédé par appel d'offres à l'acquisition du matériel et engins désigné ci-dessus :

• Lot N° 1 a) — 6 partenaires auto-compteurs
• Lot N° 1 b) — 2 chassis cabine pour les partenaires auto-compteurs
• Lot N° 2 — 2 camions à benne tasseuses
• Lot N° 3 — 1 rouleau vibrant à 4 tonnes
• Lot N° 4 — 2 rouleaux compresseurs 600 kg.
• Lot N° 5 — 4 tracteurs
• Lot N° 6 — 4 tricycles
• Lot N° 7 — 2 voitures Estafette
• Lot N° 9 — 1 Epandeuse 800L
• Lot N° 9 — 50 partenaires de 800 à 1000 L pour collecte des ordures
• Lot N° 10 — 1 camion arroseur et nettoiement de caniveux
• Lot N° 11 — 1 Grue
• Lot N° 12 — 1 finischer pour enrobé.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres pourront retirer les pièces du marché (cahier des charges devis descriptif et bordereau des prix service des marchés de la municipalité de Sfax pendant les heures d'ouverture d'administration).

Il leur appartient de remettre à l'administration les propositions de prix se rapportant aux divers lots de matériels dans les conditions mentionnées au cahier des charges.

Les fournisseurs devront indiquer leur conditions de garantie du matériel et stipuler celle des services après vente au-delà de la garantie proposée.

Les pièces ci-dessus désignées devront parvenir sous plis recommandés à la municipalité de Sfax au plus tard le 25 juin 1979.

N° E-251