Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 8 juillet 1884, portant création de la commune du Kef;
Vu la délibération du conseil municipal du Kef dans sa séance du 25 novembre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Kef d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un terrain de sports indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° | N° du titre foncier | Situation de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Nom immatriculé | Terrain de sports municipal | 9487 m2 | Héritiers Bodbaker B. Khelil Gales |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle sus-visée.
Art. 3. — Le Président de la Municipalité du Kef est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA