Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création de la commune de Ksour Essaf;
Vu le décret n° 77-867 du 22 octobre 1977, portant extension du périmètre communal de Ksour Essaf;
Vu le décret n° 79-363 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Ksour Essaf dans sa séance du 30 novembre 1979;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Ksour Essaf un arrondissement communal à Salakta.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :
Point A, situé sur le côté Est du rivage de la mer à une distance de 650 m de l'intersection de la route côtière menant de Sidi Ben Gaidah avec celle qui se dirige vers Redjech, la limite se confond avec les limites Sud de la Commune de Mahdia et passe par les points B, C, D, E et F jusqu'au point G, situé sur la route M.C. 82 menant de Ksour-Essaf à Mahdia à une distance de 3250 m du centre de Ksour-Essaf la limite suit la route M.C. 82 vers Ksour-Essaf jusqu'au point (H) situé à 1350 m. du centre de Ksour Essaf.
Du point (H) la limite se dirige vers l'Est à une distance de 550 m jusqu'au point (I) situé à 900 m de l'intersection de la piste de Hajeb avec l'Avenue Thameur à Ksour Essaf.
Du point (I) la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point (J) situé sur la route reliant Ksour Essaf à Salakta à une distance de 1400 m environ du centre de Ksour Essaf.
Du point (J) la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point (K) situé sur la route menant à l'Imada de Njila à 1600 m environ du centre de Ksour-Essaf.
Du point (K) la limite suit la route de Njila qui sépare les 2 secteurs Ktanine et Salakta jusqu'au point «L» situé à Mejel Ennajjar et se confond avec les limites du secteur de Njila.
Du point (L) la limite se dirige vers l'Est jusqu'au point (M) à une distance de 430 m environ du point (L).
Du point (M) la limite se dirige vers le Sud jusqu'à sa rencontre avec le point (N) à une distance de 1800 m environ du point (M).
Du point (N) la limite se dirige vers l'Est jusqu'au point (O) situé sur le rivage de la mer au Sud de Ras-Salakta.
Du point (O) la limite suit le rivage de la mer en passant par le point (P) situé à Ras-Salakta jusqu'au point (A) point de départ.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Ksour Essaf est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis le 15 mai 1979
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoul HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA