Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Premier Ministre du 23 mai 1979, complétant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif

Publié au Journal Officiel n° 36 du 1er juin 1979, page 1587

Le Premier Ministre;

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1978;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment son article 41;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif à l'étranger pour les agents affectés à certains postes ainsi que leurs familles, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 16 janvier 1975;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

Yaoundé, Lomé, Téhéran.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1979.

Tunis, le 23 mai 1979

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 23 mai 1979, JORT n° 36 du 1er juin 1979, p. 1587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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