Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 67-339 du 5 octobre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Carthage, d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une cité ouvrière;
Vu le décret du 16 juin 1919, portant création de la commune de Carthage;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 9 juin 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 67-339 du 5 octobre 1967 en ce qui concerne une superficie de la parcelle indiquée sur le tableau ci-après et conformément au plan annexé au présent décret.
| N° d'ordre | N° de titre foncier | Nature de l'immeuble et situation | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | T.F. N° 1132 | Parcelle de terrain sise à Rue Hédi Chaker à Carthage Byrsa | 7200.n2 | Madame Costa Marie Orina Carolle Monsieur Jean Machwitz |
Art. 2. — Le Président du Conseil Municipal de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA