Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Premier Ministre du 23 mai 1979, complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de service effectif

Publié au Journal Officiel n° 36 du 1er juin 1979, page 1587

Le Premier Ministère :

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1978;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères et notamment son article 34;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la durée du congé de repos des agents du Ministère des Affaires Etrangères affectés à certains postes à l'étranger, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 16 janvier 1975;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

Yaoundé, Lomé, Téhéran.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1979.

Tunis, le 23 mai 1979

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

FRAIS DE VOYAGE

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 23 mai 1979, JORT n° 36 du 1er juin 1979, p. 1587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Affaires Etrangères