Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 23 mai 1979, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 36 du 1er juin 1979, page 1591

Le Ministre de l'Information;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la radioffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret n° 78-307 du 23 mars 1978, chargeant Monsieur Salem Boumiza, des fonctions de Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret n° 78-858 du 20 septembre 1978, portant nomination de Monsieur Chedli Klibi, Ministre de l'Information.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Boumiza, directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information, tous actes intéressant les services de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Salem Boumiza, directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés à des fonctionnaires appartenant à la catégorie «A» relevant de son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 septembre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 mai 1979

Le Ministre de l'Information

Chedli KLIBI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

TARIF DES DOUANES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information du 23 mai 1979, JORT n° 36 du 1er juin 1979, p. 1591.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.