Le Ministre des Finances,
Vu le décret-lui N° 70-11 du 9 octobre 1970, portant modification du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment le paragraphe 15 de son article 2;
Vu le décret N° 70-333 du 19 septembre 1970, portant suspension du droit de douane à l'importation des plants et semences et des engrais azotés;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1970, fixant la liste des plants et semences dont l'importation et la vente sont exemptées de la taxe à la production;
Vu l'arrêté du 14 juin 1973, complétant l'arrêté du 7 décembre 1970, fixant la liste des plants et semences dont l'importation et la vente sont exemptées de la taxe à la production;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture,
Arrête :
Article Premier. — Les plants et semences énumérés ci-après, sont supprimés de la liste fixée par l'arrêté sus-visé du 7 décembre 1970.
— Cerfeuils,
— Pissenlits,
— Raiforts,
— Rhubarbes,
— Salsifis
— Scorsoneres,
— Scaroles,
— Tetragones de la Nouvelle Zélande.
Art. 2. — Les plants et semences énumérés ci-après sont ajoutés à la liste fixée par l'arrêté sus-visé du 7 décembre 1970, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 14 juin 1973.
— Nectariniers,
— Nefliers.
Tunis, le 23 mai 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA