Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté N° 24 du 11 août 1976, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 237.885, situé au lieu dit «Jhel Guebli Esi», gouvernorat de Zaghouan, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 11 avril 1979, sous le n° 277-269 présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherche ont été régulièrement poursuivis.
Arrête :
Article Premier — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 10 août 1982, inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 237.885, institué par l'arrêté MN° 24 du 11 août 1976.
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les Mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 21 juin 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NOMINATIONS