Le Ministre du Commerce;
Vu le Code des Douanes et notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 73-43 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Arrête :
Article Premier. — Le tableau II annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :
| N° du Tarif | DESIGNATION DU PRODUIT |
|---|---|
| Ex. 41 02 | Cuirs de peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparées, autres que ceux des n°s 41.06 à 41.08 inclus : — Wet blue et Stain. |
| Ex. 41 03 | Peaux d'ovins préparées, autres que celles des n° 41.06 à 41.08 inclus : — Wet blue et Stain. |
| Ex. 41 04 | Peaux de caprins préparées, autres que celles des n° 41.06 à 41.08 inclus : — Wet blue et Stain. |
Tunis, le 21 juin 1979
Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA