Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la Commune de Monastir;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes
Vu l'arrêté du 4 novembre 1943, déterminant dans la région de Monastir une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Monastir en date du 20 septembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Monastir.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Monastir, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Monastir visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de la ville de Monastir.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 4 juillet 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
TABLEAU PARCELLAIRE
du 16 décembre 1977 expropriées par décret n° 77-1045 du 30 novembre 1977.
(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Situation | Nature de l'immeuble | Superficie approximative expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 | 99370 (partie) | La Manouba | Terrain nu | 3a 50c | - Les héritiers de Mokhtar Ben Ali El Khammar : 1) Sa veuve : Habiba Bent Mohamed Araar 2) Ses enfants : Hassen - Houcine Allala - Béchir - Hamadi - Ar bia - Zebida - Les héritiers de Abdelkader Ben Amor Cherif 1) Sa veuve : Mamla Bent Mohamed Ben Brahim 2) Ses enfants : Hamadi - Amor Cherifa - Maherzia. |
Ministère de l'Agriculture
NOMINATIONS