Le Ministre de l'Agriculture:
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 79-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 74-877 du 25 septembre 1974, portant nomination de Monsieur Hassen Belkhodja, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-250 du 21 mars 1979, chargeant Monsieur Mohamed Ben Guiza, Ingénieur des Travaux de l'État des fonctions de Chef de Service des Bâtiments à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Mohamed Ben Guiza, Ingénieur des Travaux de l'État, Chef de Service des Bâtiments à la Direction des Affaires Administratives et Financières est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATIONS