Le Ministre de la Justice:
Vu le décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 5.
Arrête :
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er octobre 1979, au recensement cadastral des immeubles ruraux non immatriculés s'identifiant à la zone irriguée comme sous le nom Sbiba. Il sise à l'Imada et délégation de Sbiba, Gouvernorat de Kasserine, d'une superficie approximative de deux cent quarante six hectares.
Tunis, le 4 juillet 1979
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA