Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des bananes fraîches reprises sous le n° 08-01 A du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de 2.817,335 tonnes.
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus s'applique aux importations effectuées entre le 1er août 1978 et le 27 août 1978.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et du Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA