Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation des pommes reprises sous le n° 08.06 A du tarif des droits de douane est suspendu dans la limite d'un contingent de trois mille (3.000) tonnes.
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier s'applique aux importations effectuées entre le 13 avril 1979 et le 31 mai 1979.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juillet 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA