AVIS N° 14099

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Pharmindustrie, 35, Quai du Moulin de Cage, 92230 — Gennevilliers, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé d'isomérisation des dérivés de la vinyl-3 pipéridine. Priorité : Brevet français du 23 mars 1978 n° 7808449.

Inventeurs : Jean-Jacques Barieux, Marie-Christine Dubroeucq François Rocquet.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on chauffe à température supérieure à 50°C, au sein d'un solvant protique ou d'un mélange de solvants protiques, en présence ou en l'absence de formaldéhyde, un composé de formule (I) pour lequel le carbone porteur du groupe vinyle a la configuration rectus ou sinister, partiellement ou totalement salifié, et isole le composé de formule (I') pour lequel le carbone porteur du groupe vinyle a la configuration sinister ou rectus ainsi formé.

Les composés obtenus sont utilisables en particulier comme produits intermédiaires pour la préparation de médicaments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 20 juin 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA
536.207.178,578

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages Enquêtes

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles précédemment terre collective puis attribués à titre de propriété privée aux exploitants, sis dans les Imada d'El Khechem et de Ksar El Hamam, délégation d'Er Regueb, Gouvernorat de Sidi Bouzid et s'identifiant aux secteurs :

1) A - B - D - E - F - G - H de la fraction des Fatnassa,
2) B - C - D de la fraction des Ouled Abid,
3) A de la fraction des Ouled Youssef, cadastrés en exécution de la loi sus-visée a été déposé dns les bureaux - délégation de Regueb et ceux de la Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles s'identifiant au secteur A sis à Ouled Chouamekh de l'Imada de Sidi Amor banlieue, délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Aliment de Bétail
S.T.A.B. S.A.
au capital de 55.000 dinars
siège social = 57bis, Rue OM Kalthoum
à Tunis.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Aliment de Bétail
S.T.A.B., Société Anonyme au capital de 55 000 dinars, dont le siège social est à Tunis Rue OM Kalthoum N° 57 bis
sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 15 Aout 1979 à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Examen des rapport du Conseil d'administration relatif à l'augmentation du Capital.

— Délibération sur cette augmentation.

— Questions diverses,
Le Conseil d'Administration.

N° A-457

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la demande de l'Union Bancaire pour le commerce et l'Industrie S.A dont le siège est à la Rue Gamei Abdennacer N° 7 Tunis en tant que créditeur à Monsieur Mahmoud Ben Boubaker Nageti demeurant à la rue Jilani Marchand N° 16 Ezzahra. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques et au dernier offrant entre les mains de Maître Khereddine Ellili Avocat à Tunis demeurant à la rue Jaba n° 2, pour la compte du créditeur la totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom (Raoudha 583) T.F N° 107551 d'une superficie de 520 m² sis à la rue de Paris N° 40 ezzahra comportant deux petites habitations séparées se composant chacune de deux pièces, cuisine et w.c et le restant de l'immeuble terre propre à la construction et ce aux enchères publiques et aux plus offrant à l'arrondissement des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis en son audience au palais de Justice Avenue Bab Bnat Tunis du Jeudi 6 septembre 1979 à 9 heures et suivantes.

La visite de l'immeuble est possible et la consultation du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis et en l'Etude de Maître Khereddine Ellili.

Maître Khereddine Ellili.
N° A-458

CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts de la Société SOCOPEL, Société Commerciale de Plomberie et Electricité et Chauffage Central ayant son siège social ancien 36bis, rue de l'Inde, Tunis, sont priés de se présenter au cabinet du liquidateur Monsieur Salah Azzabi 3, rue Saint Jean, Tunis pour affaires les concernant.

N° A-459

AUGMENTATION DU CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Filacryl S.A.
Société Anonyme
Au capital de 360.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Asdrubal - Tunis

Au cours de sa réunion du 19 juin 1979, l'assemblée générale extraordinaire a décidé que le capital social actuel de 360.000 dinars divisés en 3600 actions nominatives de 100 dinars chacune, sera augmenté de 60.000 dinars par émission au pair de 600 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire en totalité en espèces et à libérer de moitié à la souscription.

Les propriétaires des 3600 actions représentant le capital actuel de la société auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription, à titre irréductible des 600 actions nouvelles de numéraire dont l'émission est présentement décidée à raison d'une action nouvelle pour six anciennes sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit, doivent effectuer leur souscription à peine de déchéance, dans le délai de 15 jours à compter de la date de la parution sur le JORT du présent avis.

La souscription et versements seront reçus sans frais au siège de la société où des bulletins de souscriptions seront tenus à la disposition des intéressés.

Le Président Directeur Général
N° A-460

CONVOCATION

Société Bois et Matériaux de Construction
B. M. C.
Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Les actionnaires de la Société Bois et Matériaux de Construction (BMC) sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société le mardi 21 août 1979 à 12 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration;
2° Maintien ou renouvellement des administrateurs;
3° Désignation d'un commissaire aux comptes.

Pr le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-461

CONVOCATION

La Centrale Textile
« CENTRATEX »

Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
14, Rue de Souk Ahras - Tunis

Les actionnaires de la Société « La Centrale Textile » (CENTRATEX) sont convoqués en assemblée ordinaire au siège social de la société le mardi 21 août 1979 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration;
2° Maintien ou renouvellement des administrateurs;

3°) Désignation d'un commissaire aux comptes.

Pr le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-462

CONSTITUTION

Sal-Han Commerce LTD
Société Coréenne

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 Dinars
Siège : 15, Rue Charles Nicole
TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 7 février 1973, enregistré au tribunal de première instance de Tunis au registre analytique du registre du commerce sous le n° 35.624 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal sus-mentionné, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Sal-Han Commerce LTD.

Objet : Exploitation du restaurant « Asia-House », artisanat coréenne.
Capital social : 15.000 Dinars.
Siège social : 15, rue Charles Nicole à El Menzah (Tunis).
Durée : 99 ans.

Gérant statutaire : Monsieur Choi Byung Gil ayant les pouvoirs les plus étendus.

Signé : Choi Byung Gil
N° A-463

CONVOCATION

Société immobilière
de la Rue Bab Souika
Société Anonyme
au Capital de 500 Dinars
Siège Social : 12, Rue Charles de Gaulle
A TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Bab Souika sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui sera tenue le Mardi 21 Août 1979, à 10 H du matin à Tunis.
Rue de l'Argentine.

Ordre du jour :
1°/Dissolution anticipée de la Société
2°/Désignation d'un liquidateur.
3°/Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° A-464

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
Hôtel SAMARA

Les actionnaires de la société de tourisme Samara sont priés d'assister à

l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le Mercredi 22 Août 1979 à 21 Heures au Siège Social pour décider l'augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration
N° A-467

CONVOCATION ASSEMBLÉE ANNUELLE

Les actionnaires de la Générale Entreprise de Construction et de T.P. GECO S.A. sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la société à Tunis rue J. L. Nehru, n° 15 le lundi 27 août 1979 à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration
• Rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978
• Approbation des comptes de l'exercice 1978
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° C-364

CONVOCATION

Société Tunisienne de Levure S.A. au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
23bis, Rue Al Djazira - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Levure sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le lundi 27 août 1979 à 10 h. à la salle des réunions au siège du gouvernorat de Béja.

Ordre du jour :
1°) Lecture du rapport du conseil d'administration;
2°) Lecture du rapport du commissaire au compte et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1978.
3°) Adoption des résultats.
4°) Quitus pour les administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-365

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 23 juillet 1979, volume 837, série bis, case 583, la Société

Tunisienne d'Exploitation de la Buche S.A.R.L. représentée par son gérant Monsieur Chedly Hsoumi, a vendu la totalité du fonds de commerce sis à Tunis 1, rue Champlain, consistant en un Bar-Restaurant connu sous la dénomination « Restaurant la Buche », à la Société Management Hôtel S.A., toute opposition devra être adressée à l'acheteuse à son siège sis au 12bis rue Palestine, dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » du 27 juillet 1979.
N° C-366

Avis de Récrutement
Institut Des Régions Arides de Médenine

L'Institut des Régions Arides de Médenine recrute :

Un Ingénieur Agronome Principal
4 années d'expérience au moins
Écrire avec C.V. à l'Institut des Régions Arid de Médenine.
N° C-367

CONSTITUTION
D'UNE SOCÈTE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1979 enregistré à Tunis le 29 juin 1979 A.C. volume 837, série tel, case 151, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en date du 14 juillet 1979 sous le reçu n° 600/6 et accompagnés des P.V. de l'assemblée constitutive et du 1er conseil d'administration étaillis tous les deux à Tunis le 3 juillet 1979 et enregistrés le 6 juillet 1979, volume 777, série ter, et case 517 et 518. Il appert de ces documents la constitution de :

Raison sociale : Société des Industries diverses et d'Équipement de Sécurité « SIDES ».

Forme : Société anonyme.
Siège social : 2, rue de Marseille, Tunis.

Objet : La fabrication et la confection de tous articles de protection.
Durée : 99 ans.
Capital : 12.000 dinars divisé en 1200 actions de 10 dinars chacune.

Le premier conseil d'administration a été nommé pour une durée de 3 années.

Le commissaire aux comptes a été nommé pour 3 ans.

Pouvoirs : Monsieur Ridha Miladi est nommé Président Directeur Général

de la société et aura les pouvoirs les plus étendus pour diriger la société.
Le Conseil d'Administration
N° B-1178

NOMINATION D'UN PRESIDENT

Société Tunisienne
de Participation et de Gestion
S.A. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social
15, Rue du 1er Juin - Tunis

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 7 mai 1979, enregistré à Tunis AC le 3 juillet 1979, volume 837, série ter, case 283, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juillet 1979, il appert que Monsieur Habib Farhat a été nommé président directeur général de la société pour une durée qui prendra fin lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981, avec les pouvoirs y énoncés.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.179

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Arts et Décoration « Ex. J. Guez »
Par abréviation : Art-Déco
« Ex. GUEZ »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Avenue de la Gare - Mégrine
TUNIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 11 mai 1979, enregistré en la même ville au bureau des actes civils (A.C.I.) le 11 mai 1979, volume 836, série ter, case 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1979, sous le n° 754/10.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Arts et Décoration « Ex. J. Guez », par abréviation Art-Déco « Ex. Guez ».

Capital : 15.000 dinars divisé en 150 parts de 100 dinars chacune.
Siège social : Avenue de la Gare, Mégrine, Tunis.

Objet : Peinture des bâtiments, revêtement des murs en papiers peints, de sol en moquettes, bois, marbres, agglo-marbres et autres décoration ou ornement tel que prévu par les statuts de la société.
Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Mohsen Ghedira est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dont acte
N° B-1.180

CHANGEMENT DE GERANCE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Nouvelle
de Pâtes Alimentaires M.M.
SONOPAMM
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 72.000 Dinars
Siège Social
7, Rue de la Verdure - Tunis
Transféré 41, Avenue de Paris
à Mégrine
R.C. TUNIS N° 32.477

D'un acte sous seing privé en date des 2 et 4 juillet 1979, enregistré à Tunis A.C. le 17 juillet 1979, volume 837, série I, case 850, dont deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juillet 1979, il appert que :

— Monsieur Hachemi Ben Abdalhamid Mellouli, de nationalité tunisienne, demeurant 11, rue Houssine Bouzaiane à Tunis, est nommé gérant aux lieu et place de Monsieur Mabrouk Ben Hadj Ali Ben Romdhane, gérant décédé, et pour la durée de la société. Monsieur Hachemi Mellouli, aura les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer au nom de la société.

— Le siège social de la société sus désignée, sis précédemment 7, rue de la Verdure à Tunis, a été transféré au 41, avenue de Paris à Mégrine.

Les articles 4 et 19 des statuts relatifs, le premier au siège social et le second à la gérance, ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Hachemi Ben Abdelhamid Mellouli
N° B-1.181

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 23 juin 1979, enregistré à Tunis le 23 juillet 1979, volume 43, série 5, case 542, que Monsieur Triki Mohamed Naceur, commerçant, demeurant à Tunis 7, rue d'Angleterre, a vendu à Monsieur Tahar Mokkadem Rached (commerçant demeurant au Bardo 8, rue El Farabi), la totalité du fonds de commerce de couture et commerce dérivé exploité à Tunis au local 38, rue Charles de Gaulle, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont reçus à peine de forclusion et dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis au J.O.R.T. en l'étude de Maître Bou-Acha Mohamed, avocat à la cour, 1, rue Hannon à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal Al Amal du 27 juillet 1979.
N° B-1.182

NOMINATION DE GÉRANTS

L'Industrielle de Tricotage
du Nord « OLYMPIC »
S.A.R.L. au capital de 28.000 Dinars
Siège Social
24, Rue Salah Ben Ali - Bizerte

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1979, enregistré à Bizerte le 21 juillet 1979, folio 64, case 799 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 24 juillet 1979, sous le n° 117/2.

Monsieur Hédi Ben Mahmoud Ben Aifa Saâdouli est nommé gérant de la Société Industrielle de Tricotage du Nord « Olympic » et lui adjoindre Monsieur Hector Bergamini comme co-gérant.

N° B-1.183

AVIS DE DISSOLUTION

Procès-verbal
de l'A. G. Extraordinaire
de la Société Commerciale Ennajm
Djebéniani

Suivant procès verbal de l'A. G. Extraordinaire tenue au siège social de la société sis à Djebéniana le 6 juillet 1979, enregistré à la recette des finances de Djebéniana le 13 juillet 1979, folio 5, case 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 juillet 1979 sous le n° 4805, il résulte du dit procès verbal la dissolution anticipée de la société et nomme Monsieur Ben Amor Abdelkrim comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-1.184

AUGMENTATION DE CAPITAL NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Centrale Fermière
S.A.R.L. au capital de 50.000 Dinars
57 bis, Rue Oum Kalthoum
TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion des porteurs de parts, tenue le 12 juin 1979, enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 19 juillet 1979, volume 837, série I, case 884, dont deux (2) copies déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juillet 1979, le capital de la société a été augmenté de 10.000 à 50.000 dinars. Monsieur Rachid M'Sadek a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent modifiés en conséquence.
N° B-1.185

NOMINATION D'UN GERANT

Société Nouvelle de Constructions Métalliques
S.A.R.L. au capital social de 30.000 Dinars
Siège Social
Nouvelle Zone Industrielle
Ben Arous

Suivant procès verbal enregistré à Tunis le 11 juillet 1979, volume 43, folio 5, case 441, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juillet 1979 au n° 837/97.

Les actionnaires de la Société Nouvelle de Constructions Métalliques «SONOCOM» ont décidés de mettre fin aux fonctions de Monsieur Abdelhadi Dorgham ancien gérant et nomination de Monsieur Ameur Limam nouveau gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.186

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Régionale Immobilière
« S O R I M »
Société Anonyme
Au capital de 140.000 Dinars
Siège Social
15, Rue Sidi Ali Karray
SFAX

D'un procès-verbal du conseil d'administration en date à Sfax du 10 avril 1979, enregistré dite ville le 4 mai 1979, folio 78, n° 363, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 15 mai 1979, il résulte que le siège social de la «Société Régionale Immobilière» en abrégé «SORIM», société anonyme, au capital de 140.000 dinars, a été transféré du 15, rue Sidi Ali Karray à Sfax, à l'Immeuble Ennour, escalier C. rue Abou El Kacem Echchebi, Sfax.
N° B-1.187

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Société Tunisienne de Matières Premières Textiles »
« S.O.T.U.M.A.T.E.X »
Société Anonyme
Au capital de 640.000 Dinars
Siège Social
88, Avenue Louis Braille - Tunis

D'une assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 18 avril 1979, enregistrée dite ville le 16 juillet 1979 A.C. 1er bureau, volume 777, série 4, case 659, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 19 juillet 1979, il résulte que le capital de la société anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » en abrégé «SOTUMATEX», siège social à Tunis 88, avenue Louis Braille, a été porté de 640.000 dinars à 684.000 dinars par incorporation des réserves sociales.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
N° B-1.188

Société Anonyme du Restaurant « Dar Zarrouk »
S.A. au capital de 7.500 Dinars
Siège Social
Dar Zarrouk - Sidi Bou-Saïd

Suivant procès verbal du conseil d'administration du 28 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le 13 juillet 1979, volume 837, série bis, case 444, de la société anonyme du Restaurant Dar Zarrouk (précédemment dénommée «Immobilière du Golfe de Tunis»), il oppert qu'à la suite de cession des actions de la société par le groupe des consorts Dufour, le conseil d'administration composé de Madame Marie-Thérèse Dufour épouse Abadie, de Madame Marthe Thérèse Dufour, veuve Pianelli, de Monsieur Roger Pianelli, de Monsieur Charles Havelocque et de Monsieur Germain Abadie a démissionné et qu'il a été coopté comme nouveaux administrateurs :

La Société Majestic Hôtel;
La SICOF (Société Immobilière Commerciale et financière);
Monsieur Mustapha Ben Yedder.

Pour la durée restant à court, le mandat des administrateurs sortants, ces nominations faites à titre provisoire seront soumises à la ratification de la prochaine assemblée.

Ore Monsieur Mustapha Ben Yedder a été nommé président du conseil d'administration de la société en remplacement de Madame Thérèse Dufour, démissionnaire et ce pour la durée restant à court du mandat de cette dernière, le conseil ayant délégué à Monsieur Mustapha Ben Yedder les mêmes pouvoirs que ceux précédemment accordés à Madame Dufour Marie-Thérèse.

Deux exemplaires du P.V. du conseil d'administration du 28 mai 1979, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juillet 1979 sous le n° 819/79.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.189

CONSTITUTION

Société de Développement Touristique
S.A.R.L. Nabeul

Suivant acte sous seing privé en date du 2 juillet 1979, enregistré à Grombalia le 20 juillet 1979, folio 3, case 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 19 juillet 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Développement Touristique «S.D.T.».
Capital : 8.000 Dinars.
Siège social : Avenue Farhat Hached, Nabeul.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed El Ghali est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.190

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S.A.R.L. « Joslin »

Suivant A. S. P. en date du 20 mai 1979, enregistré à Tunis le 3 juillet 1979, volume 837, case 453, série (I), il a été constitué une S.A.R.L.

5-7-10 août 1979

Chant : Contraction
Dénomination : Jossie
Capital : 12.000 dinars.
Siège : 12, rue de la Commission
Gérande : Jumi Mondher.
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 1979.

N° B-1.195

TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ ANONYME NOMINATION DU PRÉSIDENT

Sud Emballage et Adresse : 12, rue de la Commission
69, Avenue Farhat Hachem
TUNIS

Le consentement de la société en date du 2 juillet 1979, enrégée à l'Office A.C. le même jour, volume 177, série IV, case 460, doit être accordé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1979, au moment de l'examen unifié. Relevé à la Emballage et Adresse lors de l'examen, formée en société anonyme.

Les statuts de la société ont été enregistrés au mois de Avril 1979, volume 777, série IV, case 460, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1979.

Le consentement de la société a été approuvé par le greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1979.

CONSIDÉRATION DES STATUTS

MODANTS

• 1. Règlement 1979-1980
• 2. Règlement 1980-1981
• 3. Règlement 1981-1982
• 4. Règlement 1982-1983
• 5. Règlement 1983-1984
• 6. Règlement 1984-1985

1979, volume 837, série ter, case 534, a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : MIDAN'S.

Objet : La société a pour objet en Tunisie et ailleurs : toutes opérations de représentation, de commission et de consignation et d'import-export.
L'étude, la mise au point et la réalisation ainsi que l'achat, l'échange et la vente de toutes usines, installations, fonds de commerce, matériels, outillage d'ici.

L'exploitation de brevets et généralement des courts-tâtes, commerçables, financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.

Toute les années à compter de la signature des statuts sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Siège social : 68 avenue Farhat Hachem, Tunis.

Capital : 2.000 dinars livré en 200 parts de 10 dinars chacune.

Gérande : La société est gérée par Messieurs Mohamed El Aziz Milad et Farhad Danan qui ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juillet 1979.

Pour Extrait
Les Gérants
N° B-1.193

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE

Siège : 36, rue de la Gade
TUNIS

Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959, et suivant les articles 4 et 5 de la loi du 19 mai 1979, il a été constitué une association culturale partant le nom de « Citation des Contes Populaires ».

Bases :

1. Règlement 1979-1980

• 2. Règlement 1980-1981
• 3. Règlement 1981-1982
• 4. Règlement 1982-1983
• 5. Règlement 1983-1984
• 6. Règlement 1984-1985

1. Règlement 1984-1985

• 2. Règlement 1985-1986
• 3. Règlement 1986-1987
• 4. Règlement 1987-1988

Contrôlement des contrats et des mandats

1. Règlement 1979-1980

• 2. Règlement 1980-1981
• 3. Règlement 1981-1982
• 4. Règlement 1982-1983
• 5. Règlement 1983-1984
• 6. Règlement 1984-1985

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Droit préférentiel de souscription
« La Plastite »
S.A. au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
5bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

En vertu des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1979, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 6 juin 1979, volume 836, série bis, case 455, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commercial) le 9 juin 1979, et extrait de ce procès verbal publié au J.O.R.T. n° 40 des 15 et 19 juin 1979, avis n° B-985 et conformément à l'article 9 des statuts de la société et à l'article 112 du code de commerce, il est accordé aux actionnaires un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible à l'augmentation du capital de 40.000 dinars divisés en 4000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Pendant ce délai, les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social 5bis, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Passé ce délai de quinze jours, le conseil d'administration fera souscrire par d'autres personnes le reliquat éventuel.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.195

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 26 juin 1979, volume 837, série 1, case 188, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juin 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Vente de sanitaires, de robinetteries, appareils de chauffages de tous genres, accessoires, à l'exclusion des matériaux de constructions.

Dénomination : Le Sanitaire Moderne.

Siège : Angle rue d'Irak et rue de Palestine.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérande : Mademoiselle Atta Bent Chedil El Oudar est nommée gérante de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° B-1.195

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Equipement Industriels et Agricoles

S.A.R.L. au capital de 3.600 Dinars
Siège Social
32, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 1979, enregistré à Tunis le 22 juin 1979, A.C.I. volume 837, série bis, case 134, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1979.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Equipement Industriels et Agricoles dont le siège social est à Tunis rue Ibn Khaldoun n° 32, au capital de trois mille six cents dinars et d'une durée de vingt années, ayant pour objet l'importation et commercialisation sur le marché Tunisien de tout équipements et outillages industriels et agricoles ainsi que les produits de droguerie.

Monsieur Salem Ben Ali Ben Salah est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.197

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Les Chantiers Modernes Tunisiens

Suivant acte sous seing privé daté du 25 février 1979, enregistré à Tunis le 25 juin 1979, volume 836, série ter, case 352, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juillet 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Batiment et travaux.
Capital : 24.000 dinars.
Dénomination : Chantiers Modernes Tunisiens.
Siège social : Cité Mohamed Ali E. : O n° 135, Radès.
Gérance : Monsieur Abdelaziz Bergaoui a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.198

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise Moderne de Peinture

Par acte s.s.p. en date du 17 juillet 1979, enregistré à Tunis le 18 juillet 1979, volume 837, série ter, case 586, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juillet 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Travaux de peinture toptiserie et moquette.
Capital : 5.000 dinars.
Dénomination : Entreprise Moderne de Peinture.
Siège social : 39bis, avenue Bab Jedid, Tunis.
Gérance : Monsieur Abdelaziz Chakroun est nommé gérant de la société avec les pouvoirs étendus.

N° B-1.199

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

SUD ENGINEERING S. A.

Société Anonyme
Au Capital de 10 000 D
en cours d'augmentation
Siège Social
Immeuble Ennour - Rue A. Chebbi - Sfax

Messieurs les actionnaires de la société Anonyme Sud Engineering S. A. au capital de dix mille dinars (10 000), divisé en 1000 actions de dix dinars chacune, sont avisés conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 15 juin 1979 et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 14 juillet 1979 au greffe du tribunal de première instance de Sfax à décidé d'augmenter le capital de deux mille cinq cents dinars (2 500 D) par l'émission au pair de deux cent cinquante (250) actions nouvelles, toutes nominatives, de dix dinars (10 D) chacune, à libérer en numérisires.

Les nouvelles actions seront libérées du quart de leur montant lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectuées chez la Banque Internationale Arabe de Tunisie, 9, Rue Harzallah à Sfax au compte intitulé « Augmentation de capital ».

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis.

Cent droits de souscription donneront droit à la souscription à titre irréductible à vingt cinq (25) actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Le Conseil d'Administration
N° B-1200

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Lion's Club de Sidi Bou Saïd.
Objet : Promouvoir toutes actions humanitaires et sociales et développer les liens d'admits entre les hommes, et plus particulièrement entre ses membres.
Siège : Hôtel Sidi Bou Said - Sidi Ohrif
Visa : N° 4587 du 16 Mai 1979 conformément à l'article 4 de la loi du 7 Novembre 1959.

N° B-1201

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Commerciale Chourou et Fils
S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège Sociale 14, Rue Ibn Khaldoun
Den - Den

Suivant acte sous seing privé en date du 10 Avril 1979 enregistré à Tunis le 18 Mai 1979 - ACI vol 42, Série 5, Case 223 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 5 juin 1979.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Commerciale Chourou et Fils dont le Siège Social est à Den-Den Tunis 14, Rue Ibn Khaldoun, au Capital de Cinq Mille Dinars et une durée de 99 ans, ayant pour objet la Commercialisation de tous produits de l'alimentation générale, articles ménagers et dérivés.

Monsieur Mohamed Ben Sliman Ben Younes Chourou est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1202

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle de Vêtements
A l'Exportation
(Sivex - Tunisie)
Capital : 55.000 Dinars
Siège Sociale = Zone Industrielle, la Goulette, Tunisie.

Suivant acte sous-seing privé en date du 6 juillet 1979 enregistré à Tunis A.C. le 11 juillet 1979, Volume 777 série 6, case 574, dont deux exemplaires ont été déposés le 31 juillet 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Sivex - Tunisie
Objet : Achat, vente, production et confection de tous genres, ainsi que toute opération faisant partie du secteur des industries du textile et dans le cadre de la loi N° 72 - 38 du 27 Avril 1972.
Siège Social : Zone industrielle, la Goulette, Tunisie.

Durée : 99 Ans à compter de la date d'enregistrement des Statuts.

Capital Social : cinquante cinq mille diners (55.000 D) divisés en 5500 parts de dix diners chacune, réparties entre les associés dans les proportions indiquées à l'article 7 des b. s.

Gérance : Madame Amel Camire Ladjimi et nommée gérance statutaire : les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1203

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 21 novembre 1974, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 juillet 1979, volume 43, série 5, case 419, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Hammami a vendu le fonds de commerce du magasin pour préparations électriques Autos, sis à Tunis 17bis, avenue Chedly Kallal à Monsieur Fathi Ben Mohamed Hammami, demeurant à Tunis 10, rue Zeramdine.

Les oppositions éventuelles se feront sous peine de forclusion chez le nouvel acquéreur dans un délai de vingt jours de la publication du présent avis déjà paru dans le Journal Es-Sabah daté du 31 août 1979.

N° B-1.204

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 juillet 1979, enregistré à Nabeul (A.C.) le 19 juillet 1979, volume 79, case 539, folio 92, Monsieur Amor Ben Brahim Ben Ali El Kekeli a vendu à Monsieur Mokhtar Ben Khémales Ben Ali Mansour le fonds de commerce de vente de radio télévision et électroménager lui appartenant sis à Nabeul, rue Farhat Hached, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition devra être faite entre les mains de l'acheteur Monsieur Mokhtar Mansour, demeurant à Nabeul, rue de Baghdad, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Temps » du 28 juillet 1979.

N° B-1.205

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « 7 Neuf »

Par acte s.s.p. en date du 12 juin 1979, enregistré à Tunis le 13 juin 1979, volume 836, série ter, case 698.

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juillet 1979 sous le n° 832/92, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société « 7 Neuf ».

Objet : La prestation de tout genre de service relatif au nettoyage à sec, pressing, dégraissage et autres travaux similaires.

Durée : 50 ans.

Siège social : Centre commercial El Menzah VI à Tunis.

Capital : 20.000 diners.

Gérance : La société est gérée par Mademoiselle Khodjet El-Khil Zeineh avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.206

NOMINATION D'UN P.D.G.

Boulanger : industrielle du Sahel

Par délibération en date du 24 juin 1979, enregistrée à Sousse A.C. le 27 juillet 1979, volume 387, n° 332, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 86 le 28 juillet 1979. Il appert que Monsieur Hachmi Maaref a été nommé président directeur général de la Boulangerie industrielle du Sahel, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.207

DIMINUTION DU CAPITAL

Suffetula S.A.

Le procès verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société Suffetula du 28 mai 1979, convoquant une assemblée générale extraordinaire a été visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 27 juillet 1979, volume 837, série bis, case 657.

Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Suffetula, du 4 juillet 1979 a été visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 27 juillet 1979, volume 837, série bis, case 656.

Deux exemplaires timbrés et enregistrés des deux procès-verbaux précédents ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 juillet 1979 (reçu n° 843/103 et 842/102).

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Suffetula réunie le 4 juillet 1979, décide, conformément à l'article 40 des statuts de la société, de réduire le capital de 55.000 diners par diminution de la valeur de l'action, ce qui ramène ce capital à 165.000 diners, divisés en 22.000 actions ayant chacune une valeur de 7.500 diners.

L'article VI des statuts est modifié comme suit :

Le capital de la Société Suffetula est réduit à 165.000 diners et est composé de 22.000 actions de 7.500 diners chacune par décision de l'assemblée générale extraordinaire de ce jour quatre juillet 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.208

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Lors de sa délibération du 30 mai 1979, le conseil d'administration de la Société Générale d'Entreprise et d'Équipement du Centre, SO.G.E.E.C., a décidé le transfert du siège de la société à l'avenue de la République, immeuble Seltene n° 26, à Sousse, au lieu du 24 rue de Rabat à Sousse.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1.209

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Société Bois et Dérivés

S.A. au capital de 350.000 Diners

Siège Social

5, Rue du Train - Tunis

Par délibération en date du 10 juillet 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 27 juillet 1979, volume 777, série pair, case 760, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 juillet 1979, le conseil d'administration de la Société Bois et Dérivés a nommé Monsieur Habib Bahri président directeur général de la société avec tous pouvoirs.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.210

REDUCTION DE CAPITAL

M.I.G.S.A.

Manufactures Industrielles Générales

Société Anonyme

Siège Social

Borj Chakir Km 11, Sortie Tunis-Ouest

Par délibérations en date du 10 juillet 1979, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

— La réduction du capital social de la société de 75.000 diners à 60.000 diners par l'annulation de 3.000 actions nominatives de 5 diners chacune conformément à l'article 7 des statuts § 6 et modification de l'article 6 des statuts en conséquence;

— L'appel de fonds du solde non libéré des actions suivant la nouvelle structure du capital après réduction et conformément aux articles 8 et 9 des statuts.

Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a été enregistré à Tunis A.C. le 16 juillet 1979, volume 837, série I, case 830, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 juillet 1979.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.211

CONSTITUTION

Société Imprimerie du Nord
« 20 Mars »
S.A.R.L. au capital de 9.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Ali Belhaouane - Béja

Par acte sous seing privé en date du 12 juin 1979, enregistré à la recette des finances de Béja, le 13 juin 1979, volume 60, série ter, case 226, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 15 juin 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Imprimerie du Nord « 20 mars ».

Siège social : 1, rue Ali Belhaouane Béja.

Durée : 99 ans à dater de sa constitution.

Objet : Tout travaux d'impression publicitaire et commerciale, vente articles scolaires.

Capital : 9.000 Dinars.

Gérance : Messieurs Djéridi Lazhar et Youssef Ben Youssef, sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants
N° B-1.212

Société de Promotion Immoblière Kna
« SPIKRI » S.A
Au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Africa
T U N I S

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 14 Février 1979 et suivant déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis en date du 30 Mai 1979 (documents enregistrés à Tunis A.C. le 30 Mai 1979, volume 836 Série ter Case 380) le capital social a été augmenté d'une somme de 465 000 dinars et porté à 500 000 dinars divisé en 50 000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié :

• Le capital social est fixé à la somme de 500 000 dinars et divisé en 50 000 actions de 10 dinars chacune dont 3500 actions formant le capital précédent qui provenait de la conversion des anciennes parts sociales en culture et en étaient entièrement libérées et 46 000 actions libérées au quart représentant le montant de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 Février 1979.

Dépôt : Le dépôt légal a été fait au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 Juin 1979.

N° B-1213

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1979, enregistré à Tunis le 21 juillet 1979, volume 837, série ter, case 621, Monsieur Nagati Mohamed, demeurant à Tunis 65 Avenue de la liberté, a vendu à Monsieur Chahed Liès, demeurant au 15 Rue Imam Henbal, El Menzah - Tunis - la totalité du fonds de commerce de ratisserie - casse croûte, sis à Tunis, 6 Rue Souk Ahras, sous la dénomination de Hamhama ensemble la totalité des éléments corporels et incorporels composant le dit fonds.

Les oppositions s'il y a lieu, doivent être faites entre les mains de Maître Basly Sadak, avocat à Tunis - 5 Avenue de Paris - conformément aux dispositions de l'article 193 du Code de Commerce et ce, dans les vingt jours de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été déjà publié au Journal « La Presse » du 27 Juillet 1979.

N° B-1214

CONSTITUTION D'UNE S. A.

Menuiserie Hédi Khrouf S.A.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 juin 1979, enregistré à Tunis le 29 juin 1979, volume 837, série ter, case 170, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Menuiserie Hédi Khrouf S.A.

Capital social : Cent mille dinars (100.000) divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune souscrites en nature et en numériseries et toutes nominatives.

Objet : La fabrication et la commercialisation de la menuiserie ou autres. Elle peut en outre créer ou participer à la création de société et effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières.

Siège social : Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans à partir du jour de la constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de 12 au plus.

Constitution des réserves et répartition : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Après un prélèvement de 5 % pour constituer les réserves légales et un 1er dividende de 4 % sur le capital libéré et non amorti le solde est réparti entre les actionnaires.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie de solde des bénéfices, soit pour constituer un fond de réserves générales ou extraordinaires soit pour des amortissements supplémentaires.

Constitution : I. — Déclaration faite par le fondateur devant M. le receveur des actes civils quant à la souscription des 200 actions composant le capital social et le versement par libération d'actions d'appoint en nature, de la totalité du montant des actions souscrites et ce le 29 juin 1979, auquel acte a été annexé un extrait de souscription et de versement.

II. — Du procès verbal d'une délibération prise le 6 juillet 1979 par la deuxième assemblée générale constitutive de la société enregistré à Tunis le 27 juillet 1979, volume 43, série 5, case 619, il apparait que cette assemblée a :

Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus mentionnées.

Approuvé les conclusions du rapport du commissaire aux apports nommé pour évaluer les apports lors de la 1ère assemblée générale constitutive du 30 juin 1979 et approuvé les apports en question.

Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans : MM. Hédi Khrouf, Raja Khrouf, Larbi Khrouf, Dames Nebiha Khrouf, Fatma Khrouf, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Nommé comme commissaire aux comptes pour une période de 3 années Monsieur Abdelhamid Mazghani, demeurant à Tunis lequel a accepté la dite fonction.

Approuvé les statuts de la société « Menuiserie Hédi Khrouf S.A. » et déclare la société définitivement constituée.

III. — Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 8 juillet 1979 à Tunis, procès verbal enregistré à Tunis le 27 juillet 1979, volume 43, série 5, case 620, il apparaît que Monsieur Hédi Khrouf a été nommé président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

IV. — Dépôt : Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 31 juillet 1979 de 2 exemplaires des statuts enregistrés, de la liste des souscripteurs, de la déclaration de versement et de souscription des procès verbaux des assemblées générales constitutives et de la première délibération du conseil d'administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

Le P.D.G.

Hédi Khrouf

N° B-1.215

CESSION DE PARTS

S.T.E.E.

55 Rue d'Iran

T U N : S

Suivant acte sous seing privé en date du 12 juillet 1979, enregistré à Tunis (A.C.) le 26 juillet 1979, volume 837, série bis, case 635, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis N° 651/110, le 31 juillet 1979, Monsieur Lo Monaco Armand a cédé à Mademoiselle Conino Josephine Marie la totalité des parts qu'il détient dans la dite société soit 80 parts.

La prise de possession des parts cédées est immédiate et l'actionnaire entrera en jouissance à dater de ce jour; de ce fait elle se substituera purement et simplement au cédant dans l'intégralité des droits et résultats des articles n° 9, 10 et 11 des statuts.

N° B-1216

CONSTITUTION

Briqueterie de l'Ouest

D'un acte sous seing privé établi au Ksour en date du 13 juillet 1979, enregistré au Kef le 22 juillet 1979 F.80 C 1121 dont 2 copies ont été déposées aux greffe du tribunal de première instance du Kef le 31 juillet 1979 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Briqueterie de l'Ouest

Objet : fabrication de briques

Siège : Ksour

Durée : 99 années

Capital : 110 000 diners

Registre de commerce Kef : 673 chronologique-673 analytique

Gérance : Monsieur Salah M'Sadaa gérant unique statutaire avec les pouvoirs plus étendus sans limitation de durée.

N° B-1217

Banque Internationale Arabe

de Tunisie

S.A. au capital de 3.000.000 diners

Siège social

70, 72 Avenue Habib Bourguiba

COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1978

TEL QU'IL A ETE APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 1979

REPARTITION DES BENEFICES AU 31 DECEMBRE 1978

TELLE QU'ELLE A ETE APPROUVEE PAR L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 1979

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

TEL QU'IL A ETE APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE

ORDINAIRE DU 23 JUIN 1979

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos 11.652.161.418
Sûretés reçues des tiers 32.641.800,000

Cet avis annule et remplace l'avis
paru au J.O.R.T. n° 43 des 6-10 juillet 1979.
N° D-274

BANUQE FRANCO TUNISIENNE
13, Rue d'Alger
TUNIS

PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1978
TEL QU'IL A ETE APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE
GENERALE DES ACTIONNAIRES
EN DATE DU 28 JUIN 1979

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978
TEL QU'IL A ETE APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE
GENERALE DES ACTIONNAIRES
EN DATE DU 28 JUIN 1979

HORS BILANS

Effets réescomptés circulants sous notre endos. 1.412.300,000
Sûretés reçues des tiers 5.018.600,000 N° D-309

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONFIRMATION DE GERANCE

Société Papyrus S.A.R.L.
Av. Med Hédi Kéfecha
Dar Chabane el Fehri
N A B E U L

Suivant P.V enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau Nabeul sous le N° vol 79 C 523 F 89 en date du 17 juillet 79 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal du 1er instance de Grombalia en date du 19 juillet 1979, le capital de la société a été ramené de 10 000 Dinars à 16 700 Dinars par la création de 134 parts sociales nouvelles.

Mr Mahrez Ahmed est confirmé à compter du 1 juillet 1979 gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Mahrez Mohamed El Habib gérant sortant conformément à l'article 12 des statuts.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-310

CESSION DE PARTS

Société Papyrus
Avenue Mohamed Hédi Kéfecha
Dar Chabane El Fehri
Nabeul

Suivant procès-verbal enregistré à la recette des finances 1er bureau Nabeul, vol. 79, case 255, folio 40, en date du 3 Avril 1979 et dont une copie a été déposée au greffe du 1er instance de Grombalia, en date du 19 juillet 1979, Monsieur Laroussi Ben Kémais Gaaloul. Cede la totalité de ces parts sociales soit 10 parts d'une valeur de 500 dinars à Monsieur Ahmed Ben Kémais Gaaloul.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-311

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S O F A B
Route de la l'Aerodrome, Km 2,5 Sfax
Au Capital de 15 000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 1979, à Sfax enregistré à Sfax le 16 avril 1979, folio 40 N° 177 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 24 avril 1979. N° 4705 il est constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes assignées dans l'acte :

Dénomination : Société de fabrication de l'alimentation pour l'étaill « S O F A B ».

Objet : Fabrication de l'alimentation pour bétails volailles ainsi que le matériel nécessaire.

siège social : Km 2,5 Route de l'Aerodrome Sfax.
Capial : 15 000 dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Sadok Knoblo est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus
N° D-311

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise de Bâtiment Sobellienne
E. B. S.

Suivant acte sous seing privé en gistré à Sousse A.C. le 28 juin 1979, volume n° 386, n° 1080, déposé au greffe du tribunal de Sousse le 27 juin 1979, il a été constitué une société.
Dénomination : E.B.S. Entreprise de Bâtiment Sobellienne

N° 87

Siège Social : Rue de Lyon, n° 2, Sousse.

Durée : 20 ans.

Capital : Quatre mille dinars (4.000 dinars).

Gérants : Messieurs Georges Bongiorno et Hassine Ben Hassen Kilani Krifa.

N° D-313

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Ets Bouacida Frères E.B.F. Le Tablier Chic

Capital : 10.000 dinars

Siège Social

68, Rue Sidi Ali Karray - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 6 mars 1979, enregistré à Sfax A.C., le 7 mars 1979, folio S2, N° 252 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 mars 1979 N° 4650.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Ets Bouacida Frères E.B.F. Le Tablier Chic.

Objet : La confection des vêtements.

Siège social : 68, Rue Sidi Ali Karray Sfax.

Capital social : 10.000 dinars.

Durée : 9 ans.

Gérance : Monsieur Bouacida Mohamed Adel, a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-314

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un lot de :

500 kg de pointes en acier de 30 mm — 250 kg de pointes en acier de 30 mm.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-367

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir 5.000 m de toile pour sacs à dépêches.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-368

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des câbles d'Energie.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-369

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• 1 machine à compter la monnaie G.M.
• 3 machines à compter la monnaie P.M.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 août 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.

3) Un certificat de non faillite.

4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-370