Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la société dite : Jean-Claude Decaux Paris Publicité Abridus, 23, Quai A. Le Gallo 92100 — Boulogne, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif lumineux et mobilier urbain équipé de ce dispositif. Priorité : Brevet français du 4 avril 1978 sous le n° 7809876.
Inventeur : Monsieur Jean-Claude Decaux.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un dispositif lumineux destiné à être adapté à tous panneaux en matière non opaque, qu'il s'agisse de panneaux publicitaires, d'informations d'enselignes, de mâts de signalisation ou similaires.
Ce dispositif est caractérisé en ce que la source d'éclairage est située en regard d'au moins l'une des tranches du panneau, le flux lumineux pénétrant dans l'épaisseur du dit panneau étant subdivisé par des surfaces réfléchissantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.