Ministère du Commerce

AVIS N° 14109

Publié au Journal Officiel n° 47 du 10 août 1979, page 2158

Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1979 au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta, Attachée au cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de Compagnie Générale de Construction Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard 75740 - Paris Cedex 15 France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour système de manipulation de Champs D'éléments Binaires.

Priorité : Brevet français du 14 Mars 1978 sous le N° 78 07245.

Inventeurs : Michel André Robert Henrion Regis pierre Lonia Moulin.

Cette invention est caractérisée. Par le fait qu'il comprend essentiellement une mémoire, ayant 2 cellules de mémoire de M emplacements d'éléments binaires d'un même rang contenus dans les champs du dit mot initial, et fournissant alors les éléments binaires de ce même rang des M champs dudit mot résultant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14109, JORT n° 47 du 10 août 1979, p. 2158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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