Arrêté du Premier Ministre du 31 juillet 1979 autorisant la construction des dérivations

17,320 KV et de 8 postes de transformation du village Djebbo à Thibar.

Le Premier Ministre:

Vu le décret du 30 mai 1972, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1967, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;

Vu le certificat d'affichage;

Vu le certificat de non opposition;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Arrêté :

Article Premier. — Pour la construction des dérivations 17,320 KV et de 8 postes de transformation du village Hkelma à Mandia, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien des dérivations et des postes sus-visés à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées, de murs et désignées sur les relevés déposés le 13 février 1979 au siège du gouvernement du Béja.

Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernement du Béja et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par les dérivations et les postes mentionnés ci-dessous.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 31 juillet 1979

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA