Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 août 1979, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sfax

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 186 et 188;

Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sfax du 6 décembre 1975;

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sfax, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 6 décembre 1975, relatif aux parcelles non

immatriculées : A, B, C et D d'une superficie respective de 3h, 10a, 00ca - 603h, 90a, 00ca - 24h, 80a 00c 18h, 20a, 00c aises au lieu dit « Ramede » (délégation d'El Mahres) et faisant partie de l'ex-habous de Sidi M'Heddeb soumis à l'enzel de gré à gré, telles qu'elles sont délimitées par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 21 août 1979

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

TAUX D'EXTRACTION DE FARINES ET SEMOULES