Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 73;
Vu le décret n° 75-778 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
ATTRIBUTIONS
Article Premier. — La Bibliothèque Nationale a pour mission :
1) d'assurer la sauvegarde et la conservation du patrimoine documentaire national, manuscrit, imprimé, photographique, phonographique ou autre;
2) de répondre aux besoins d'information inographique des administrations publiques, des institutions de recherche et de chercheurs;
3) de fournir aux chercheurs et aux sociétés savantes l'aide nécessaire à la publication et à la diffusion de leurs travaux;
4) d'assurer le service de prêt et emprunt aux autres bibliothèques dans et hors du pays et d'assurer sur ce plan, pour la totalité du pays, les services centraux essentiels;
5) d'organiser et gérer un système d'échange d'ouvrages entre les bibliothèques du pays et de conclure et exécuter des accords d'échange d'ouvrages avec les bibliothèques et organismes étrangers;
6) demander des travaux de recherche et de conseil dans les domaines des bibliothèques, de la documentation et de l'information scientifique, afin de promouvoir les normes nationales dans ce domaine;
7) de fournir des services de consultation, de liaison et d'orientation en matière de bibliographie et de documentation;
8) de contribuer au recyclage des bibliothécaires et de promouvoir la profession.
Art. 2. — La bibliothèque est chargée de recueillir, traiter, conserver et communiquer aux usagers et correspondants nationaux et étrangers :
a) les publications et documents tunisiens acquis, notamment, par la voie du dépôt légal;
b) les manuscrits d'auteurs anciens et contemporains;
c) les publications et documents relatifs à la Tunisie et à sa civilisation;
d) une documentation sélective relative à la civilisation universelle ; en particulier celle qui concerne le monde arabo-musulman, le monde africain et le monde méditerranéen;
e) une documentation professionnelle relative à la bibliothéconomie, la documentation, l'archivistique et les différents métiers du livre;
f) un fonds archivistique et documentaire de la création et de l'animation culturelle ainsi que des instruments permettant son évaluation.
Art. 3. — La Bibliothèque Nationale contribue, dans le cadre de sa mission :
a) à réaliser des études bibliographiques et de documentation intéressant les différents secteurs de la vie nationale, notamment par la publication régulière de la Bibliographie Nationale, des travaux de recherches et d'études en bibliothéconomie, documentation et sciences de l'information (répertoire des bibliothèques et centres de documentation et catalogues collectifs).
b) à assurer la coopération nationale et internationale, dans ce domaine et conformément à cet objet, notamment par la promotion des changes internationaux des publications, par l'organisation d'un service de prêt de documents, de copies et de microcopies entre bibliothèques;
c) à créer, à organiser et à gérer un dépôt central des documents mis hors service par les différentes bibliothèques et centre de documentation du pays.
CHAPITRE 2
Organisation et fonctionnement
Art. 4. — La gestion de la Bibliothèque Nationale est assurée par le Directeur, un Conseil d'Administration et un Comité Scientifique.
Art. 5. — Le Directeur de la Bibliothèque Nationale assure, dans le cadre des directives de l'autorité de tutelle et de recommandations du Conseil d'Administration, le fonctionnement de l'établissement.
Il élabore le budget et le plan de développement de la Bibliothèque Nationale et veille à leur exécution.
Le Directeur représente la Bibliothèque Nationale dans les actes de la vie civile. Il est l'ordonnateur du Budget de la Bibliothèque Nationale et passe les marchés dans les formes et conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.
Art. 6. — Le Directeur de la Bibliothèque Nationale est nommé parmi :
- les conservateurs généraux de bibliothèque, de documentation ou d'archives (ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent);
- les conservateurs en chef de bibliothèque, de documentation ou d'archives (ou des fonctionnaires appartenant à un grade équivalent) ayant trois ans d'ancienneté dans leur grade.
Il est nommé par décret, sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles. Il a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale.
Art. 7. — Le Conseil d'Administration de la Bibliothèque Nationale délibère sur des questions relatives aux activités de l'établissement et sur celles qui lui sont soumises par le Ministre des Affaires Culturelles.
Il examine chaque année le projet de budget de la Bibliothèque Nationale.
Art. 8. — Le Conseil d'Administration de la Bibliothèque Nationale comprend :
- le Directeur de la Bibliothèque Nationale : Président;
- un représentant du Premier Ministère : membre;
- un représentant du Ministère de l'Education Nationale;
- un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
- un représentant du Ministère des Affaires Culturelles;
- un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
- un représentant du Ministère de l'Information;
- un représentant du Ministère des Affaires Sociales;
- un représentant du Ministère de l'Agriculture.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles sur proposition des départements concernés.
Art. 9. — Le Conseil d'Administration de la Bibliothèque Nationale se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que son Président le juge nécessaire.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration sur un registre coté et paraphé par le Directeur.
Art. 10. — Pour la gestion scientifique de la Bibliothèque Nationale, le Directeur est assisté d'un Comité Scientifique qui comprend :
- le Directeur : Président;
- le Secrétaire Général;
- les Chefs de Département de la Bibliothèque Nationale;
- le représentant du Ministère des Affaires Culturelles, membre du Conseil d'Administration.
Le Comité Scientifique peut, à titre consultatif, faire appel à toute personne dont il juge la présence nécessaire, en raison de sa compétence dans une question déterminée figurant à l'ordre du jour de la réunion.
Art. 11. — Il est tenu un procès-verbal des délibérations du Comité Scientifique de la Bibliothèque Nationale sur un registre coté et paraphé par le Directeur.
Art. 12. — Le Secrétaire Général de la Bibliothèque Nationale est chargé, sous l'autorité du Directeur, de la gestion des services administratifs et financiers de la Bibliothèque Nationale ainsi que de la liaison et de la coordination entre les différents Départements de l'établissement.
Il assure le Secrétariat du Conseil d'Administration et du Comité Scientifique de la Bibliothèque Nationale.
Art. 13. — Le Secrétaire Général de la Bibliothèque Nationale est nommé par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles parmi :
- les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de quatre ans d'ancienneté dans leur grade;
- les chefs de service d'Administration Centrale ayant exercé ces fonctions pendant quatre ans au moins.
Le Secrétaire Général de la Bibliothèque Nationale a rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
Art. 14. — La Bibliothèque Nationale comporte les quatre Départements suivants :
1) Département des manuscrits;
2) Département des périodiques et des publications officielles;
3) Département des monographies;
4) Département de documentation et d'information.
Art. 15. — Le Département des manuscrits est chargé d'assurer la gestion des manuscrits.
Il a notamment pour mission :
1) de définir la politique d'acquisition des manuscrits;
2) d'assurer la conservation des manuscrits;
3) d'assurer la gestion de l'atelier de restauration des manuscrits;
4) d'assurer le catalogue et la tenue des fichiers des manuscrits;
5) de définir une politique de communication des manuscrits.
Art. 16. — Le Département des périodiques et des publications officielles est chargé :
1) de définir la politique d'acquisition des périodiques et des documents officiels tunisiens, internationaux et étrangers;
2) de collecter les périodiques tunisiens anciens proposés à la vente;
3) de veiller à la collecte exhaustive des publications officielles tunisiennes;
4) d'assurer dans son domaine la fonction centralisatrice de la Bibliothèque Nationale (catalogues collectifs et répertoires);
5) de veiller à la conservation de ce patrimoine en assurant restauration, reliure, microcopie etc...;
6) d'élaborer, en ce qui le concerne, les publications d'information bibliographique d'intérêt national.
Art. 17. — Le Département des monographies est chargé d'assurer la gestion des imprimés (monographies, brochures et publications en série), des documents iconographiques et des documents sonores et audiovisuels; il a notamment pour mission :
— de définir la politique d'acquisition de ces différents supports de l'information;
— d'assurer le pointage et les réclamations en ce qui concerne les publications en série;
— d'assurer la conservation des documents;
— d'assurer la gestion de l'atelier de reliure;
— de définir une politique de communication des documents.
Art. 18. — Le Département de l'information et de la documentation assure les tâches suivantes :
— veiller à l'exécution de la réglementation concernant le dépôt légal;
— repérer et signaler les publications étrangères d'intérêt national;
— élaborer la bibliographie nationale;
— préparer d'autres publications d'information bibliographique d'intérêt national;
— assurer la gestion de l'atelier d'impression et de reprographie.
Art. 19. — Les Chefs de Département de la Bibliothèque Nationale sont responsables, sous l'autorité du Directeur, de l'organisation scientifique et technique de leur département.
Art. 20. — Les Chefs de Département sont nommés par décret, sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles parmi :
— les conservateurs de bibliothèque, de documentation ou d'archives (ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent);
— les bibliothécaires (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
Ils ont rang et prérogatives de chefs de service, d'Administration Centrale.
CHAPITRE 3
Dispositions financières
Art. 21. — Le Budget de la Bibliothèque Nationale est rattaché pour ordre au budget général du Ministère des Affaires Culturelles.
Art. 22. — Les dépenses de fonctionnement de la Bibliothèque Nationale sont assurées par une subvention annuelle d'équilibre, par des dons et des legs et par toutes autres recettes autorisées par la loi.
Art. 23. — Le patrimoine entier de la Bibliothèque Nationale fera retour à l'État en cas de retrait de la personnalité civile.
Art. 24. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 31 août 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba