Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 75-199 du 29 mars 1975, portant l'encouragement de l'État à la production littéraire;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 79-748 du 21 août 1979, relatif au Conseil National de l'Édition;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
Encouragement de la production littéraire et scientifique
Article Premier. — Le Ministère des Affaires Culturelles attribue des prix annuels au meilleur ouvrage tunisien dans les domaines suivants :
a) Deux prix pour les études littéraires linguistiques et en civilisation islamique : le montant du premier prix est fixé à mille dinars (1.000,000 D) et le montant du second prix est fixé à cinq cents d. nars (500,000 D).
b) Deux prix pour les études en sciences sociales : le montant du premier prix est fixé à mille dinars (1.000,000 D) et le montant du second prix est fixé à cinq cents dinars (500.000 D).
c) Deux prix pour les études en histoire et en civilisation concernant la Tunisie et le Maghreb : le montant du premier prix est fixé à mille dinars (1.000,000 D) et le montant du second prix est fixé à cinq cents dinars (500,000 D).
d) Deux prix pour les études en sciences exactes : le montant du premier prix est fixé à mille dinars (1.000,000 D) et le montant du second prix est fixé à cinq cents dinars (500,000 D).
e) Deux prix pour l'identification du patrimoine en Tunisie et au Maroc : le montant du premier prix est fixé à mille dinars (1.000,000 D) et le montant du second prix est fixé à cinq cents dinars (500,000 D).
f) Deux prix pour le roman, le théâtre et la poésie : le montant du premier prix est fixé à mille dinars (1.000,000 D) et le montant du second prix est fixé à cinq cents dinars (500,000 D).
La composition, la présentation et le commentaire doivent être effectués, dans tous les domaines ci-dessus mentionnés, en langue arabe.
g) Deux prix pour les études et les travaux conçus dans une langue autre que la langue arabe ou pour les travaux traduits ou adaptés de l'arabe ou en arabe : le montant du premier prix est fixé à mille dinars (1.000,000 D) et le montant du second prix est fixé à cinq cents dinars (500,000 D).
p. 2330Art. 2. — Le Ministère des Affaires Culturelles attribue, annuellement, quatre prix au titre des livres tunisiens pour enfants : le montant de chaque prix est fixé à trois cents dinars (300.000 D).
Art. 3. — Les ouvrages présentés pour obtention du prix du meilleur livre tunisien et des prix des livres pour enfants doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1) N'être pas une réédition
2) N'avoir pas fait l'objet d'une sanction scientifique ou universitaire
3) N'avoir pas déjà reçu une récompense quelconque
4) Être présentés au Ministère des Affaires Culturelles par les soins de l'auteur en vue de participer au prix considéré et être présentés en quatre exemplaires dans un délai expirant à la fin du mois de mars de l'année suivant celle de l'impression.
CHAPITRE DEUXIEME
Prix du Président Bourguiba
Art. 4. — Il est institué un prix d'évaluation dénommé « Prix Président Bourguiba ».
Art. 5. — Ce prix est attribué pour récompenser le mérite des personnes qui oeuvrent dans les domaines de Lettres, des Sciences et des Arts.
Art. 6. — Ce prix n'est pas attribué plus d'une fois à une même personne et dans un même domaine.
Art. 7. — Ce prix est accordé annuellement, dans l'un au moins des trois domaines désignés à l'art. 5.
Art. 8. — Le montant du « Prix du Président Bourguiba » est fixé, pour chaque domaine, à deux mille dinars.
CHAPITRE TROISIEME
Encouragement de l'Édition
Art. 9. — Le Ministère des Affaires Culturelles encourage les publications tunisiennes par des achats répondant à l'un des critères suivants :
a) l'application des barèmes concernant les livres dont l'édition est recommandée par le Département.
Ces barèmes ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfaire ces ouvrages, sont fixés par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles.
Le Conseil National de l'Édition peut présenter des propositions relatives aux livres dont l'édition est recommandée.
b) Les besoins du Département. Les Conditions auxquelles doivent répondre les publications encouragées par le Département sont fixées par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles.
Art. 10. — Les prix institués par le présent décret sont attribués par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles, après avis d'une Commission dont il désigne lui-même les membres.
Art. 11. — Le décret sus-visé n° 75-199 du 29 mars 1975 est abrogé.
Art. 12. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUTRA