Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-54 du 3 juin 1966, portant création de la Maison Tunisienne de l'Édition et notamment son article 24;
Vu le décret n° 66-443 du 14 novembre 1986, fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil de l'Édition;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le Conseil National de l'Édition a pour mission :
a) d'évaluer, chaque année, les réalisations effectuées dans le domaine de l'édition;
b) d'étudier et de donner son avis sur toutes les questions relatives à l'édition;
— de proposer la liste des ouvrages dont il pourrait recommander l'édition;
c) de proposer au gouvernement l'orientation générale de l'édition en ce qui concerne :
— l'élaboration de plans de priorités;
— les études à entreprendre et les mesures propres à assurer la promotion la plus large de l'édition;
— les mesures à prendre pour développer le réseau d'écoulement du livre tunisien et le mettre à la portée du public aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.
Art. 2. — Le Conseil National de l'Édition se compose comme suit :
A. Représentants des administrations intéressées :
1) Le Ministre des Affaires Culturelles, Président;
2) Le directeur des lettres au Ministère des Affaires Culturelles, rapporteur général;
3) Un représentant du Premier Ministère;
4) Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères;
5) Un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
6) Un représentant du Ministère de l'Éducation Nationale;
7) Un représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
8) Un représentant du Ministère du Commerce;
9) Un représentant du Ministère de l'Information;
10) Un représentant de la bibliothèque Nationale;
11) Un représentant du Centre National Pédagogique.
B. Représentants des auteurs et des professionnels désignés par arrêtés du Ministre des Affaires Culturelles :
1) Un représentant de la Maison Tunisienne de l'Édition;
2) Un représentant de la Société Tunisienne de Diffusion;
3) Le chef de la Commission d'Orientation Théâtrale;
4) Un représentant de l'Union des écrivains Tunisiens;
5) Un représentant de la Société des Auteurs Compositeurs de Tunisie;
6) Un représentant de l'Union des Editeurs Tunisiens;
7) Un représentant du Syndicat des Libraires Tunisiens;
8) Un représentant de la Chambre de Commerce, de l'Imprimerie et du Papier.
Le Président du Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la consultation lui paraît utile.
Art. 3. — Le Conseil National de l'Édition tiendra une assemblée générale une fois au moins tous les six mois, sur convocation de son président qui arrêtera l'ordre du jour. Il pourra tenir d'autres réunions ou créer des commissions de travail chaque fois que le besoin s'en fera sentir.
Art. 4. — Les recommandations du Conseil National de l'Édition seront transmises à tous les établissements d'édition et de diffusion.
Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires, au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 66-443 du 14 novembre 1966.
Art. 6. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 21 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIKA
PRODUCTION LITTÉRAIRE ET SCIENTIFIQUE