Décret N° 79-752 du 21 août 1979, désignant le périmètre communal de Jerba comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement (ONAS) et notamment son article 2;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;

Décrétons :

Article Premier. — Le périmètre communal de Jerba

fait partie à partir du 1er octobre 1979, des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Eait à Tunis, le 21 août 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

DOMAINE PUBLIC MARITIME