Décret n° 79-753 du 21 août 1978, portant délimitation du domaine public maritime à Monastir

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public,
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1978, portant création de la commission de délimitation du domaine public maritime du Gouvernorat de Monastir;
Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime à Monastir;
Vu le registre d'enquête de la dite commission;
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le domaine public maritime de Monastir au lieu dit « El Oustania » est délimité comme suit :

La limite du domaine public maritime suit les bornes : B 40, B 41, B 42, B 43, B 44, B 45, B 46, B 47, B 48 et B 49, suivant le liséré rouge indiqué au plan ci-joint.

Art. 2. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 août 1979

F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52 du 29 juillet 1975 expropriées par décret n° 75-489 du 23 juillet 1975.

Construction de la Sortie Sud de Tunis dans les zones de Bab Aléoua et La Cagna.

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).