Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-213 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 25 septembre 1887, portant création d'une commune à Jendouba;
Vu la délibération du conseil municipal de Jendouba en date du 25 mai 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — La commune de Jendouba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 35.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement d'un marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Jendouba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
DELEGUES