Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 72-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances et du Commerce.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation et reprises au N° 07-01 A (b) du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de huit mille cent (8100) tonnes.
Art 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus est accordée aux importations effectuées entre le 1er novembre 1978 et le 30 mars 1979.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUBIA