Décrets et Arrêtés

Arrêté du Ministre de la Justice du 21 août 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants

Publié au Journal Officiel n° 52 du 11 septembre 1979, page 2386

Le Ministre de la Justice:

Vu la loi N° 67-39 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment l'article 2 de la loi N° 73-48 du 2 août 1973;

Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la magistrature;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de six juges suppléants près les Tribunaux de droit commun aura lieu le 3 décembre 1979 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice à Tunis, conformément à l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.

Le registre des inscriptions sera clos le samedi 17 novembre 1979, dernier délai.

Art. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 21 août 1979

Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 2387

Ministère de l'Industrie.

PERIMETRE COMMUNAL

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 21 août 1979, JORT n° 52 du 11 septembre 1979, p. 2386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro