Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 6 août 1800, portant création de la commune de Tataouine;
Vu la délibération du conseil municipal de Tataouine dans sa séance du 29 mai 1975;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Médenine dans sa séance du 7 décembre 1979;
Sur proposition du Ministère de l'Intérieur
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Tataouine est modifié suivant la ligne polygonale figurant sur le plan annexé au présent décret en liseré vert et défini comme suit :
— La limite part du point B1 situé au croisement des routes de Tataouine et Ghoumrasen, elle se dirige vers le Sud-Ouest en passant par les bornes 2,3,4,5,6 et aboutis après un parcours de 3 kms environ à la B7.
— Du point B7, elle côtoie dans ses changements de directions Djebel Broumet en suivant les bornes 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 et 20 sur une distance de 5,5 kms environ. Puis elle suit vers la Sud une ligne sinueuse traverse la piste Chenini Tataouine et aboutit au point B29 en passant par les bornes : 21 22 23 24 25 26 27 et 28.
— De ce point, elle suit vers le Sud-Est une ligne conventionnelle et aboutit au point B31, après un parcours de 11000 m environ.
Puis elle continue dans la direction Nord-Est en passant successivement par les bornes : 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 et 50 la route d'El Maztouria et rejoint la route de Tataouine à Béni Mhira.
De cette route la limite suit vers le Nord une ligne conventionnelle en passant par les bornes : 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 et 65, la route d'Es-Sar et aboutit au point B1 point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la Municipalité de Tataouine devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Tataouine assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Tataouine devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Tunis, le 21 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
Le Premier Ministre
et par délégation
Hédi NOUIRA