Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés ou l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation en capital;
Vu la loi n° 69-9 du 24 juin 1969, portant création d'un Centre National du Cuir et de la Chaussure;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du Centre National du Cuir et de la Chaussure annexé au présent décret.
Art. 2. — Le Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA