Arrêté du Premier Ministre du 28 août 1979 autorisant la construction de la dérivation 17 KV des Villages Hsinet et Zorda à Mahdia

Le Premier Ministre;

Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;

Vu le certificat d'affichage et de non opposition;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV des villages Hsinet et Zorda à

Mahdia, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation sus-visé à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 14 mars 1979 aux sièges des délégations de Mahdia Ksour Essaf et Sidi Alouane.

Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation mentionnée ci-dessus.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis le 28 août 1979

Le Premier Ministre

Hédi NOURA

MINES