Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 28 août 1979 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Publié au Journal Officiel n° 53 du 14 septembre 1979, page 2435

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

p. 2436

Vu l'arrêté du 28 août 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et l'arrêté sus-visé du 28 août 1979.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 21 décembre 1979 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture de la liste des candidats est fixée au 15 novembre 1979.

Tunis le 28 août 1979

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 28 août 1979, JORT n° 53 du 14 septembre 1979, p. 2435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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