Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 28 août 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés.
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 28 août 1979.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 21 décembre 1979 et jours suivants.
Art. 3. — La date de clôture de la liste des candidats est fixée au 15 novembre 1979.
Tunis, le 28 août 1979
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président de la Commune de Metlaoui a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Metlaoui est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs Observations éventuelles.
COMMUNE DE METLAOUI
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 30 des 1, 4 et 7 mai 1979.
Page : 1260
Colonne : 2
Ligne : 45
Lire : pendant la période quinquennale 1980-1984 au lieu de : pendant la période triennale 1980-1982
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 Septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kasserine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement Général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980/1984 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertation du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties situées dans le périmètre communal imposables pendant la période de trois années 1980-1982 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne.
p. 2438Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie le 12 janvier 1979
Monsieur le Directeur de la Société Agip Gaz Demeurant à Tunis 7 Avenue Jean Jaurès Agissant pour le compte de Société Ci-dessus sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à SOTUVER Mégrine Riadh un dépôt de gaz de 2ème catégorie toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Mégrine pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 juin 1979 Mr. Mohamed Ben Jilani Ben Sallami Taba demeurant à Gabès 115 Avenue Mohamed Ali agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : El Makhnag Gabès un établissement classé de 2ème Catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie)
Le Gouverneur de Gabès, ou le maire de la Commune de Gabès.
Pendant délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.