Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Vu l'arrêté chargeant M. Gharsallah Kamaleddine des fonctions de chef de service à la Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis par intérim.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du
p. 245317 juin 1975, délégation de signature est donnée à M. Gharsallah Kamaleddine chargé des fonctions de Chef de Service à la Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis par intérim, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 1979
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA