Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 septembre 1979, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 54 du 18 septembre 1979, page 2452

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Vu l'arrêté chargeant M. Rezgui Mohamed des fonctions de chef de service à la Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Béja par intérim, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 1979

Le Ministre de l'Education Nationale

Mohamed M'ZALI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 septembre 1979, JORT n° 54 du 18 septembre 1979, p. 2452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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