Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté chargeant M. Béji Mohamed des fonctions de chef de service pédagogiques à la Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis par intérim;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à M. Béji Mohamed chargé des fonctions de Chef de Service Pédagogique à la Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis par intérim pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature;
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 1979
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA